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  "isDeprecatedLicenseId": false,
  "licenseText": "CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B\n\nAvertissement\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre issue d\u0027une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:\n\nd\u0027une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,\nd\u0027autre part, la désignation d\u0027un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu\u0027il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.\nLes auteurs de la licence CeCILL-B1 sont:\n\nCommissariat à l\u0027Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.\n\nCentre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.\n\nInstitut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.\n\nPréambule\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre dont l\u0027objectif est de conférer aux utilisateurs une très large liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence.\n\nL\u0027exercice de cette liberté est assorti d\u0027une obligation forte de citation à la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant un logiciel régi par la présente licence afin d\u0027assurer que les contributions de tous soient correctement identifiées et reconnues.\n\nL\u0027accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie de n\u0027offrir aux utilisateurs qu\u0027une garantie limitée et de ne faire peser sur l\u0027auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu\u0027une responsabilité restreinte.\n\nA cet égard l\u0027attention de l\u0027utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l\u0027utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l\u0027utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l\u0027adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d\u0027assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l\u0027utiliser et l\u0027exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l\u0027état, sans ajout ni suppression de clauses.\n\nCe contrat est susceptible de s\u0027appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l\u0027exploitation aux dispositions qu\u0027il contient.\n\nArticle 1 - DEFINITIONS\n\nDans ce contrat, les termes suivants, lorsqu\u0027ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante:\n\nContrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.\n\nLogiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l\u0027acceptation du Contrat par le Licencié.\n\nLogiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.\n\nLogiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.\n\nCode Source: désigne l\u0027ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l\u0027accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.\n\nCode Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.\n\nTitulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d\u0027auteur sur le Logiciel Initial.\n\nLicencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.\n\nContributeur: désigne le Licencié auteur d\u0027au moins une Contribution.\n\nConcédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.\n\nContribution: désigne l\u0027ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.\n\nModule: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.\n\nModule Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s\u0027exécutent dans des espaces d\u0027adressage différents, l\u0027un appelant l\u0027autre au moment de leur exécution.\n\nModule Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu\u0027ils s\u0027exécutent dans le même espace d\u0027adressage.\n\nParties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.\n\nCes termes s\u0027entendent au singulier comme au pluriel.\n\nArticle 2 - OBJET\n\nLe Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d\u0027une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l\u0027article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.\n\nArticle 3 - ACCEPTATION\n\n3.1 L\u0027acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:\n\n(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d\u0027un serveur distant ou par chargement à partir d\u0027un support physique;\n(ii) le premier exercice par le Licencié de l\u0027un quelconque des droits concédés par le Contrat.\n3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l\u0027article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.\n\nArticle 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\n\n4.1 ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.\n\n4.2 DUREE\n\nLe Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.\n\nArticle 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES\n\nLe Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.\n\nPar ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d\u0027invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s\u0027engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s\u0027engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.\n\n5.1 DROIT D\u0027UTILISATION\n\nLe Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d\u0027application, étant ci-après précisé que cela comporte:\n\nla reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.\n\nle chargement, l\u0027affichage, l\u0027exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.\n\nla possibilité d\u0027en observer, d\u0027en étudier, ou d\u0027en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n\u0027importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d\u0027affichage, d\u0027exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu\u0027il est en droit d\u0027effectuer en vertu du Contrat.\n\n5.2 DROIT D\u0027APPORTER DES CONTRIBUTIONS\n\nLe droit d\u0027apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d\u0027adapter, d\u0027arranger ou d\u0027apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.\n\nLe Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu\u0027auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.\n\n5.3 DROIT DE DISTRIBUTION\n\nLe droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.\n\nLe Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.\n\n5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION\n\nLe Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n\nd\u0027un exemplaire du Contrat,\n\nd\u0027un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,\n\net que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel, étant entendu que le coût additionnel d\u0027acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.\n\n5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE\n\nLorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel Modifié peut être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Contrat sous réserve du respect des dispositions de l\u0027article 5.3.4.\n\n5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES\n\nLorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s\u0027appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.\n\n5.3.4 CITATIONS\n\nLe Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s\u0027engage expressément:\n\nà indiquer dans sa documentation qu\u0027il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle du Logiciel,\n\nà faire en sorte que l\u0027utilisation du Logiciel, ses mentions de propriété intellectuelle et le fait qu\u0027il est régi par le Contrat soient indiqués dans un texte facilement accessible depuis l\u0027interface du Logiciel Modifié,\n\nà mentionner, sur un site Web librement accessible décrivant le Logiciel Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa distribution, qu\u0027il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle du Logiciel,\n\nlorsqu\u0027il le distribue à un tiers susceptible de distribuer lui-même un Logiciel Modifié, sans avoir à en distribuer le code source, à faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du présent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.\n\nLorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe qui a été conçu pour l\u0027utiliser, le Licencié doit soumettre le dit Module Externe aux obligations précédentes.\n\n5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C\n\nLorsqu\u0027un Logiciel Modifié contient une Contribution soumise au contrat de licence CeCILL, les stipulations prévues à l\u0027article 5.3.4 sont facultatives.\n\nUn Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licence CeCILL-C. Les stipulations prévues à l\u0027article 5.3.4 sont alors facultatives.\n\nArticle 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\n\n6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL\n\nLe Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n\u0027a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.\n\nLe Titulaire s\u0027engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l\u0027article 4.2.\n\n6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS\n\nLe Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.\n\n6.3 SUR LES MODULES EXTERNES\n\nLe Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.\n\n6.4 DISPOSITIONS COMMUNES\n\nLe Licencié s\u0027engage expressément:\n\nà ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;\n\nà reproduire à l\u0027identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.\n\nLe Licencié s\u0027engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l\u0027égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.\n\nArticle 7 - SERVICES ASSOCIES\n\n7.1 Le Contrat n\u0027oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d\u0027assistance technique ou de maintenance du Logiciel.\n\nCependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d\u0027une telle assistance technique et/ou d\u0027une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n\u0027engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.\n\n7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n\u0027engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu\u0027il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application feront l\u0027objet d\u0027un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.\n\nArticle 8 - RESPONSABILITE\n\n8.1 Sous réserve des dispositions de l\u0027article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu\u0027il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.\n\n8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à l\u0027inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l\u0027utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d\u0027un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d\u0027exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n\u0027ouvre pas droit à réparation par le Concédant.\n\nArticle 9 - GARANTIE\n\n9.1 Le Licencié reconnaît que l\u0027état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d\u0027en tester et d\u0027en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l\u0027existence d\u0027éventuels défauts. L\u0027attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l\u0027utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.\n\nIl relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l\u0027adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s\u0027assurer qu\u0027il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.\n\n9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l\u0027ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l\u0027article 5).\n\n9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni \"en l\u0027état\" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l\u0027article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.\n\nEn particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d\u0027erreur, qu\u0027il fonctionnera sans interruption, qu\u0027il sera compatible avec l\u0027équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu\u0027il remplira les besoins du Licencié.\n\n9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d\u0027un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l\u0027utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d\u0027un protocole d\u0027accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l\u0027utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n\u0027est apportée quant à l\u0027existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l\u0027existence d\u0027une marque.\n\nArticle 10 - RESILIATION\n\n10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.\n\n10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n\u0027est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu\u0027il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu\u0027elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.\n\nArticle 11 - DISPOSITIONS DIVERSES\n\n11.1 CAUSE EXTERIEURE\n\nAucune des Parties ne sera responsable d\u0027un retard ou d\u0027une défaillance d\u0027exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l\u0027intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l\u0027état de guerre...\n\n11.2 Le fait, par l\u0027une ou l\u0027autre des Parties, d\u0027omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d\u0027une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s\u0027en prévaloir ultérieurement.\n\n11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l\u0027accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n\u0027aura d\u0027effet à l\u0027égard des Parties à moins d\u0027être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.\n\n11.4 Dans l\u0027hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s\u0027avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d\u0027une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l\u0027ensemble du Contrat.\n\n11.5 LANGUE\n\nLe Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant également foi.\n\nArticle 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT\n\n12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.\n\n12.2 Afin d\u0027en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.\n\n12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l\u0027objet d\u0027une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure.\n\nArticle 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE\n\n13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l\u0027amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l\u0027occasion du Contrat.\n\n13.2 A défaut d\u0027accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d\u0027une procédure d\u0027urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.\n\n1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)\n\nVersion 1.0 du 2006-09-05.",
  "standardLicenseTemplate": "CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B\n\nAvertissement\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre issue d\u0027une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:\n\nd\u0027une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,\nd\u0027autre part, la désignation d\u0027un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu\u0027il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.\nLes auteurs de la licence CeCILL-B1 sont:\n\nCommissariat à l\u0027Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.\n\nCentre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.\n\nInstitut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.\n\nPréambule\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre dont l\u0027objectif est de conférer aux utilisateurs une très large liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence.\n\nL\u0027exercice de cette liberté est assorti d\u0027une obligation forte de citation à la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant un logiciel régi par la présente licence afin d\u0027assurer que les contributions de tous soient correctement identifiées et reconnues.\n\nL\u0027accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie de n\u0027offrir aux utilisateurs qu\u0027une garantie limitée et de ne faire peser sur l\u0027auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu\u0027une responsabilité restreinte.\n\nA cet égard l\u0027attention de l\u0027utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l\u0027utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l\u0027utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l\u0027adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d\u0027assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l\u0027utiliser et l\u0027exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l\u0027état, sans ajout ni suppression de clauses.\n\nCe contrat est susceptible de s\u0027appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l\u0027exploitation aux dispositions qu\u0027il contient.\n\nArticle 1 - DEFINITIONS\n\nDans ce contrat, les termes suivants, lorsqu\u0027ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante:\n\nContrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.\n\nLogiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l\u0027acceptation du Contrat par le Licencié.\n\nLogiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.\n\nLogiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.\n\nCode Source: désigne l\u0027ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l\u0027accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.\n\nCode Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.\n\nTitulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d\u0027auteur sur le Logiciel Initial.\n\nLicencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.\n\nContributeur: désigne le Licencié auteur d\u0027au moins une Contribution.\n\nConcédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.\n\nContribution: désigne l\u0027ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.\n\nModule: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.\n\nModule Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s\u0027exécutent dans des espaces d\u0027adressage différents, l\u0027un appelant l\u0027autre au moment de leur exécution.\n\nModule Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu\u0027ils s\u0027exécutent dans le même espace d\u0027adressage.\n\nParties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.\n\nCes termes s\u0027entendent au singulier comme au pluriel.\n\nArticle 2 - OBJET\n\nLe Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d\u0027une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l\u0027article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.\n\nArticle 3 - ACCEPTATION\n\n3.1 L\u0027acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:\n\n(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d\u0027un serveur distant ou par chargement à partir d\u0027un support physique;\n(ii) le premier exercice par le Licencié de l\u0027un quelconque des droits concédés par le Contrat.\n3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l\u0027article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.\n\nArticle 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\n\n4.1 ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.\n\n4.2 DUREE\n\nLe Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.\n\nArticle 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES\n\nLe Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.\n\nPar ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d\u0027invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s\u0027engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s\u0027engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.\n\n5.1 DROIT D\u0027UTILISATION\n\nLe Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d\u0027application, étant ci-après précisé que cela comporte:\n\nla reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.\n\nle chargement, l\u0027affichage, l\u0027exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.\n\nla possibilité d\u0027en observer, d\u0027en étudier, ou d\u0027en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n\u0027importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d\u0027affichage, d\u0027exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu\u0027il est en droit d\u0027effectuer en vertu du Contrat.\n\n5.2 DROIT D\u0027APPORTER DES CONTRIBUTIONS\n\nLe droit d\u0027apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d\u0027adapter, d\u0027arranger ou d\u0027apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.\n\nLe Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu\u0027auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.\n\n5.3 DROIT DE DISTRIBUTION\n\nLe droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.\n\nLe Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.\n\n5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION\n\nLe Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n\nd\u0027un exemplaire du Contrat,\n\nd\u0027un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,\n\net que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel, étant entendu que le coût additionnel d\u0027acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.\n\n5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE\n\nLorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel Modifié peut être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Contrat sous réserve du respect des dispositions de l\u0027article 5.3.4.\n\n5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES\n\nLorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s\u0027appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.\n\n5.3.4 CITATIONS\n\nLe Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s\u0027engage expressément:\n\nà indiquer dans sa documentation qu\u0027il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle du Logiciel,\n\nà faire en sorte que l\u0027utilisation du Logiciel, ses mentions de propriété intellectuelle et le fait qu\u0027il est régi par le Contrat soient indiqués dans un texte facilement accessible depuis l\u0027interface du Logiciel Modifié,\n\nà mentionner, sur un site Web librement accessible décrivant le Logiciel Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa distribution, qu\u0027il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle du Logiciel,\n\nlorsqu\u0027il le distribue à un tiers susceptible de distribuer lui-même un Logiciel Modifié, sans avoir à en distribuer le code source, à faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du présent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.\n\nLorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe qui a été conçu pour l\u0027utiliser, le Licencié doit soumettre le dit Module Externe aux obligations précédentes.\n\n5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C\n\nLorsqu\u0027un Logiciel Modifié contient une Contribution soumise au contrat de licence CeCILL, les stipulations prévues à l\u0027article 5.3.4 sont facultatives.\n\nUn Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licence CeCILL-C. Les stipulations prévues à l\u0027article 5.3.4 sont alors facultatives.\n\nArticle 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\n\n6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL\n\nLe Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n\u0027a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.\n\nLe Titulaire s\u0027engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l\u0027article 4.2.\n\n6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS\n\nLe Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.\n\n6.3 SUR LES MODULES EXTERNES\n\nLe Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.\n\n6.4 DISPOSITIONS COMMUNES\n\nLe Licencié s\u0027engage expressément:\n\nà ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;\n\nà reproduire à l\u0027identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.\n\nLe Licencié s\u0027engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l\u0027égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.\n\nArticle 7 - SERVICES ASSOCIES\n\n7.1 Le Contrat n\u0027oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d\u0027assistance technique ou de maintenance du Logiciel.\n\nCependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d\u0027une telle assistance technique et/ou d\u0027une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n\u0027engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.\n\n7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n\u0027engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu\u0027il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application feront l\u0027objet d\u0027un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.\n\nArticle 8 - RESPONSABILITE\n\n8.1 Sous réserve des dispositions de l\u0027article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu\u0027il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.\n\n8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à l\u0027inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l\u0027utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d\u0027un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d\u0027exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n\u0027ouvre pas droit à réparation par le Concédant.\n\nArticle 9 - GARANTIE\n\n9.1 Le Licencié reconnaît que l\u0027état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d\u0027en tester et d\u0027en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l\u0027existence d\u0027éventuels défauts. L\u0027attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l\u0027utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.\n\nIl relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l\u0027adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s\u0027assurer qu\u0027il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.\n\n9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l\u0027ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l\u0027article 5).\n\n9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni \"en l\u0027état\" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l\u0027article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.\n\nEn particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d\u0027erreur, qu\u0027il fonctionnera sans interruption, qu\u0027il sera compatible avec l\u0027équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu\u0027il remplira les besoins du Licencié.\n\n9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d\u0027un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l\u0027utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d\u0027un protocole d\u0027accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l\u0027utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n\u0027est apportée quant à l\u0027existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l\u0027existence d\u0027une marque.\n\nArticle 10 - RESILIATION\n\n10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.\n\n10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n\u0027est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu\u0027il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu\u0027elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.\n\nArticle 11 - DISPOSITIONS DIVERSES\n\n11.1 CAUSE EXTERIEURE\n\nAucune des Parties ne sera responsable d\u0027un retard ou d\u0027une défaillance d\u0027exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l\u0027intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l\u0027état de guerre...\n\n11.2 Le fait, par l\u0027une ou l\u0027autre des Parties, d\u0027omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d\u0027une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s\u0027en prévaloir ultérieurement.\n\n11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l\u0027accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n\u0027aura d\u0027effet à l\u0027égard des Parties à moins d\u0027être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.\n\n11.4 Dans l\u0027hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s\u0027avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d\u0027une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l\u0027ensemble du Contrat.\n\n11.5 LANGUE\n\nLe Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant également foi.\n\nArticle 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT\n\n12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.\n\n12.2 Afin d\u0027en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.\n\n12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l\u0027objet d\u0027une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure.\n\nArticle 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE\n\n13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l\u0027amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l\u0027occasion du Contrat.\n\n13.2 A défaut d\u0027accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d\u0027une procédure d\u0027urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.\n\n1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)\n\nVersion 1.0 du 2006-09-05.",
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