{
  "isDeprecatedLicenseId": false,
  "licenseText": "Licence Libre du Québec – Permissive (LiLiQ-P)\n\nVersion 1.1\n\n1. Préambule\nCette licence s\u0027applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d\u0027auteur précise qu\u0027il est sujet aux termes de la Licence Libre du Québec – Permissive (LiLiQ-P) (ci-après appelée la « licence »).\n\n2. Définitions\nDans la présente licence, à moins que le contexte n\u0027indique un sens différent, on entend par:\n\n     « concédant » : le titulaire du droit d\u0027auteur sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;\n     « contributeur » : le titulaire du droit d\u0027auteur ou toute personne autorisée par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. Un contributeur dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant en regard de sa contribution;\n     « contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel;\n     « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;\n     « licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la licence;\n     « logiciel » : une œuvre protégée par le droit d\u0027auteur, telle qu\u0027un programme d\u0027ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit d\u0027auteur a précisé qu\u0027elle est sujette aux termes de la présente licence;\n     « logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité ou une partie importante du logiciel;\n     « logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l\u0027un des fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le logiciel ou une partie importante de ce dernier.\n\n3. Licence de droit d\u0027auteur\nSous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d’exercer les droits suivants sur le logiciel :\n\n     1 Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;\n     2 Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;\n     3 Publier la totalité ou une partie importante;\n     4 Sous-licencier sous une autre licence libre, approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation ou l\u0027Open Source Initiative.\n\nCette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.\n\nL\u0027exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d\u0027y apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel accompagné d\u0027une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable.\n\n4. Distribution\nLe licencié peut distribuer des copies du logiciel, d\u0027un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :\n\n     1 Le logiciel doit être accompagné d\u0027un exemplaire de cette licence;\n     2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle mention;\n     3 Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d\u0027auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné.\n\n5. Contributions\nSous réserve d\u0027une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence.\n\n6. Marques de commerce\nLa licence n\u0027accorde aucune permission particulière qui permettrait d\u0027utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d\u0027identifier la provenance du logiciel.\n\n7. Garanties\nSauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l\u0027acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un résultat quelconque. \n\nSans lier le concédant d\u0027une quelconque manière, rien n\u0027empêche un licencié d\u0027offrir ou d\u0027exclure des garanties ou du support.\n\n8. Responsabilité\nLe licencié est responsable de tout préjudice résultant de l\u0027exercice des droits accordés par la licence. \n\nLe concédant ne saurait être tenu responsable de dommages subis par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui y sont accordés.\n\n9. Résiliation\nLa présente licence est automatiquement résiliée dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés.\n\nToutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu\u0027il s\u0027agit du premier défaut, la licence est accordée de nouveau.\n\nPour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau.\n\n10. Version de la licence\nLe Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu\u0027il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d\u0027une version spécifique, c\u0027est seulement cette version qui liera les parties à la licence.\n\nLe concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée.\n\n11. Divers\nDans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d\u0027une loi de l\u0027Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.\n\nLa présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause, doit être retirée, autre que celle permettant d\u0027identifier la provenance de la licence.",
  "standardLicenseTemplate": "Licence Libre du Québec – Permissive (LiLiQ-P)\n\nVersion 1.1\n\n1. Préambule\nCette licence s\u0027applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d\u0027auteur précise qu\u0027il est sujet aux termes de la Licence Libre du Québec – Permissive (LiLiQ-P) (ci-après appelée la « licence »).\n\n2. Définitions\nDans la présente licence, à moins que le contexte n\u0027indique un sens différent, on entend par:\n\n     « concédant » : le titulaire du droit d\u0027auteur sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;\n     « contributeur » : le titulaire du droit d\u0027auteur ou toute personne autorisée par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. Un contributeur dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant en regard de sa contribution;\n     « contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel;\n     « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;\n     « licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la licence;\n     « logiciel » : une œuvre protégée par le droit d\u0027auteur, telle qu\u0027un programme d\u0027ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit d\u0027auteur a précisé qu\u0027elle est sujette aux termes de la présente licence;\n     « logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité ou une partie importante du logiciel;\n     « logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l\u0027un des fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le logiciel ou une partie importante de ce dernier.\n\n3. Licence de droit d\u0027auteur\nSous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d’exercer les droits suivants sur le logiciel :\n\n     1 Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;\n     2 Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;\n     3 Publier la totalité ou une partie importante;\n     4 Sous-licencier sous une autre licence libre, approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation ou l\u0027Open Source Initiative.\n\nCette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.\n\nL\u0027exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d\u0027y apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel accompagné d\u0027une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable.\n\n4. Distribution\nLe licencié peut distribuer des copies du logiciel, d\u0027un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :\n\n     1 Le logiciel doit être accompagné d\u0027un exemplaire de cette licence;\n     2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle mention;\n     3 Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d\u0027auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné.\n\n5. Contributions\nSous réserve d\u0027une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence.\n\n6. Marques de commerce\nLa licence n\u0027accorde aucune permission particulière qui permettrait d\u0027utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d\u0027identifier la provenance du logiciel.\n\n7. Garanties\nSauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l\u0027acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un résultat quelconque. \n\nSans lier le concédant d\u0027une quelconque manière, rien n\u0027empêche un licencié d\u0027offrir ou d\u0027exclure des garanties ou du support.\n\n8. Responsabilité\nLe licencié est responsable de tout préjudice résultant de l\u0027exercice des droits accordés par la licence. \n\nLe concédant ne saurait être tenu responsable de dommages subis par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui y sont accordés.\n\n9. Résiliation\nLa présente licence est automatiquement résiliée dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés.\n\nToutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu\u0027il s\u0027agit du premier défaut, la licence est accordée de nouveau.\n\nPour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau.\n\n10. Version de la licence\nLe Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu\u0027il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d\u0027une version spécifique, c\u0027est seulement cette version qui liera les parties à la licence.\n\nLe concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée.\n\n11. Divers\nDans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d\u0027une loi de l\u0027Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.\n\nLa présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause, doit être retirée, autre que celle permettant d\u0027identifier la provenance de la licence.",
  "name": "Licence Libre du Québec – Permissive version 1.1",
  "licenseComments": "French is the canonical language for this license. An English translation is provided here: https://www.forge.gouv.qc.ca/participez/licence-logicielle/licence-libre-du-quebec-liliq-in-english/quebec-free-and-open-source-licence-%C2%96-permissive-liliq-p-v1-1/",
  "licenseId": "LiLiQ-P-1.1",
  "standardLicenseHeader": "",
  "seeAlso": [
    "http://opensource.org/licenses/LiLiQ-P-1.1",
    "https://www.forge.gouv.qc.ca/participez/licence-logicielle/licence-libre-du-quebec-liliq-en-francais/licence-libre-du-quebec-liliq-en-francais-v1-0/licence-libre-du-quebec-reciprocite-liliq-r-v1-0/"
  ],
  "isOsiApproved": true
}