{
  "isDeprecatedLicenseId": false,
  "licenseText": "Creative Commons Paternité - Pas d\u0027Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0027Identique 2.0\n\n Creative Commons n\u0027est pas un cabinet d\u0027avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l\u0027état, à seule fin d\u0027information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l\u0027utilisation de ce contrat.\n\nContrat\n\nL\u0027Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L\u0027Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d\u0027auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l\u0027Oeuvre autrement qu\u0027explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.\n\nL\u0027exercice sur l\u0027Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l\u0027exercice de certains droits présentés ci-après, et l\u0027Acceptant en approuve les termes et conditions d\u0027utilisation.\n\n1. Définitions\n\n    a. « Oeuvre » : oeuvre de l\u0027esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.\n\n    b. « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l\u0027oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d\u0027autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).\n\n    c. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l\u0027Oeuvre seule, soit à partir de l\u0027Oeuvre et d\u0027autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l\u0027Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l\u0027exception d\u0027une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l\u0027Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l\u0027oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.\n\n    d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l\u0027Oeuvre.\n\n    e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l\u0027Oeuvre selon les termes du présent Contrat.\n\n    f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l\u0027autorisation expresse de l\u0027Offrant d\u0027exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.\n\n    g. « Options du Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels qu\u0027ils ont été choisis par l\u0027Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat : Paternité - Pas d\u0027Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0027Identique.\n\n2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n\u0027a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l\u0027épuisement des droits ou d\u0027autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.\n\n3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l\u0027Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l\u0027Offrant accorde à l\u0027Acceptant l\u0027autorisation mondiale d\u0027exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :\n\n    a. reproduire l\u0027Oeuvre, incorporer l\u0027Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l\u0027Oeuvre telle qu\u0027incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;\n\n    b. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;\n\n    c. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l\u0027Oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;\n\n    d. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout procédé technique;\n\n    e. lorsque l\u0027Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l\u0027Oeuvre.\n\nLes droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d\u0027effectuer les modifications nécessaires techniquement à l\u0027exercice des droits dans d\u0027autres formats et procédés techniques. L\u0027exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l\u0027Offrant ou dont il n\u0027aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l\u0027article 4(e).\n\n4. Restrictions. L\u0027autorisation accordée par l\u0027article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :\n\n\n    a. L\u0027Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l\u0027Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. L\u0027Acceptant doit inclure une copie ou l\u0027adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l\u0027Oeuvre que l\u0027Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L\u0027Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d\u0027utilisation de l\u0027Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l\u0027exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L\u0027Acceptant ne peut pas céder de droits sur l\u0027Oeuvre. L\u0027Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l\u0027exonération de responsabilité. L\u0027Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l\u0027Oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d\u0027accès ou de contrôle d\u0027utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s\u0027appliquent à l\u0027Oeuvre telle qu\u0027incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l\u0027Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l\u0027Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Auteur, comme demandé.\n\n    b. L\u0027Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d\u0027une version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat (par exemple Paternité - Pas d\u0027Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0027Identique 2.0 Japon). L\u0027Acceptant doit inclure une copie ou l\u0027adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d\u0027un autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute reproduction ou enregistrement de l\u0027Oeuvre dite Dérivée que l\u0027Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L\u0027Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d\u0027utilisation sur l\u0027Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l\u0027exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l\u0027avertissement sur les garanties. L\u0027Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public y compris par voie numérique l\u0027Oeuvre dite Dérivée en utilisant une mesure technique de contrôle d\u0027accès ou de contrôle d\u0027utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s\u0027appliquent à l\u0027Oeuvre dite Dérivée telle qu\u0027incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l\u0027Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne soumettent pas l\u0027Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.\n\n    c. L\u0027Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l\u0027article 3 avec l\u0027intention ou l\u0027objectif d\u0027obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L\u0027échange de l\u0027Oeuvre avec d\u0027autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n\u0027est pas considéré comme un échange avec l\u0027intention ou l\u0027objectif d\u0027un profit commercial ou d\u0027une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n\u0027intervient en relation avec l\u0027échange d\u0027Oeuvres protégées.\n\n    d. Si l\u0027Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public, y compris par voie numérique, l\u0027Oeuvre ou toute Oeuvre dite Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l\u0027Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l\u0027Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s\u0027il est indiqué ; le titre de l\u0027Oeuvre Originale s\u0027il est indiqué ; dans la mesure du possible, l\u0027adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s\u0027il existe, spécifié par l\u0027Offrant comme associé à l\u0027Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d\u0027utilisation de l\u0027Oeuvre). Dans le cas d\u0027une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments identifiant l\u0027utilisation l\u0027Oeuvre dans l\u0027Oeuvre dite Dérivée par exemple « Traduction anglaise de l\u0027Oeuvre par l\u0027Auteur Original » ou « Scénario basé sur l\u0027Oeuvre par l\u0027Auteur Original ». Ces obligations d\u0027attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d\u0027une Oeuvre dite Dérivée ou d\u0027une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.\n\n    e. Dans le cas où une utilisation de l\u0027Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l\u0027Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l\u0027intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d\u0027Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.\n\n5. Garantie et exonération de responsabilité\n\n\n    a. En mettant l\u0027Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l\u0027Offrant déclare de bonne foi qu\u0027à sa connaissance et dans les limites d\u0027une enquête raisonnable :\n\n        i. L\u0027Offrant a obtenu tous les droits sur l\u0027Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l\u0027exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l\u0027exercice licite de ces droits, ceci sans que l\u0027Acceptant n\u0027ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l\u0027article 4(e);\n\n        ii. L\u0027Oeuvre n\u0027est constitutive ni d\u0027une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l\u0027information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l\u0027égard de toute tierce partie.\n\n    b. A l\u0027exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l\u0027Oeuvre est mise à disposition en l\u0027état sans garantie d\u0027aucune sorte, qu\u0027elle soit expresse ou tacite, y compris à l\u0027égard du contenu ou de l\u0027exactitude de l\u0027Oeuvre.\n\n6. Limitation de responsabilité. A l\u0027exception des garanties d\u0027ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d\u0027un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l\u0027article 5 du présent contrat, l\u0027Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l\u0027Acceptant, sur la base d\u0027aucune théorie légale ni en raison d\u0027aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l\u0027exécution du présent Contrat ou de l\u0027utilisation de l\u0027Oeuvre, y compris dans l\u0027hypothèse où l\u0027Offrant avait connaissance de la possible existence d\u0027un tel préjudice.\n\n7. Résiliation\n\n    a. Tout manquement aux termes du contrat par l\u0027Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l\u0027Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d\u0027Oeuvres dites Dérivées, ou d\u0027Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu\u0027elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s\u0027appliquer après la résiliation de celui-ci.\n\n    b. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s\u0027applique pendant toute la durée de protection de l\u0027Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l\u0027Offrant se réserve à tout moment le droit d\u0027exploiter l\u0027Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d\u0027en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s\u0027appliquer dans tous ses effets jusqu\u0027à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.\n\n8. Divers\n\n    a. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l\u0027Oeuvre ou d\u0027une Oeuvre dite Collective par l\u0027Acceptant, l\u0027Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l\u0027Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.\n\n    b. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d\u0027une Oeuvre dite Dérivée par l\u0027Acceptant, l\u0027Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l\u0027Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.\n\n    c. La nullité ou l\u0027inapplicabilité d\u0027une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n\u0027affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.\n\n    d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.\n\n    e. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l\u0027Oeuvre mise ici à disposition. Il n\u0027existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L\u0027Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l\u0027Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l\u0027accord mutuel écrit de l\u0027Offrant et de l\u0027Acceptant.\n\n    f. Le droit applicable est le droit français.\n\nCreative Commons n\u0027est pas partie à ce Contrat et n\u0027offre aucune forme de garantie relative à l\u0027Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l\u0027égard de l\u0027Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s\u0027est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d\u0027un Offrant.\n\nA l\u0027exception des fins limitées à informer le public que l\u0027Oeuvre est mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n\u0027utilisera la marque « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons à jour au moment de l\u0027utilisation, telles qu\u0027elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.\n\nCreative Commons peut être contacté à https://creativecommons.org/.\n",
  "standardLicenseTemplate": "\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003eCreative Commons Paternité - Pas d\u0027Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0027Identique 2.0\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e Creative Commons n\u0027est pas un cabinet d\u0027avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l\u0027état, à seule fin d\u0027information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l\u0027utilisation de ce contrat.\n\nContrat\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nL\u0027Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L\u0027Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d\u0027auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l\u0027Oeuvre autrement qu\u0027explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.\n\nL\u0027exercice sur l\u0027Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l\u0027exercice de certains droits présentés ci-après, et l\u0027Acceptant en approuve les termes et conditions d\u0027utilisation.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"1\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Définitions\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"a.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Oeuvre » : oeuvre de l\u0027esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"b.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l\u0027oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d\u0027autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"c.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l\u0027Oeuvre seule, soit à partir de l\u0027Oeuvre et d\u0027autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l\u0027Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l\u0027exception d\u0027une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l\u0027Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l\u0027oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"d.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l\u0027Oeuvre.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"e.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l\u0027Oeuvre selon les termes du présent Contrat.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"f.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l\u0027autorisation expresse de l\u0027Offrant d\u0027exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"g.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Options du Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels qu\u0027ils ont été choisis par l\u0027Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat : Paternité - Pas d\u0027Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0027Identique.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"2\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n\u0027a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l\u0027épuisement des droits ou d\u0027autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"3\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l\u0027Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l\u0027Offrant accorde à l\u0027Acceptant l\u0027autorisation mondiale d\u0027exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"a.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e reproduire l\u0027Oeuvre, incorporer l\u0027Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l\u0027Oeuvre telle qu\u0027incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"b.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"c.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l\u0027Oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"d.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout procédé technique;\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"e.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e lorsque l\u0027Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l\u0027Oeuvre.\n\n   Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d\u0027effectuer les modifications nécessaires techniquement à l\u0027exercice des droits dans d\u0027autres formats et procédés techniques. L\u0027exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l\u0027Offrant ou dont il n\u0027aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l\u0027article 4(e).\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"4\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Restrictions. L\u0027autorisation accordée par l\u0027article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"a.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e L\u0027Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l\u0027Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. L\u0027Acceptant doit inclure une copie ou l\u0027adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l\u0027Oeuvre que l\u0027Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L\u0027Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d\u0027utilisation de l\u0027Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l\u0027exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L\u0027Acceptant ne peut pas céder de droits sur l\u0027Oeuvre. L\u0027Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l\u0027exonération de responsabilité. L\u0027Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l\u0027Oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d\u0027accès ou de contrôle d\u0027utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s\u0027appliquent à l\u0027Oeuvre telle qu\u0027incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l\u0027Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l\u0027Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l\u0027Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0027Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Auteur, comme demandé.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"b.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e L\u0027Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d\u0027une version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat (par exemple Paternité - Pas d\u0027Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0027Identique 2.0 Japon). L\u0027Acceptant doit inclure une copie ou l\u0027adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d\u0027un autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute reproduction ou enregistrement de l\u0027Oeuvre dite Dérivée que l\u0027Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L\u0027Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d\u0027utilisation sur l\u0027Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l\u0027exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l\u0027avertissement sur les garanties. L\u0027Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public y compris par voie numérique l\u0027Oeuvre dite Dérivée en utilisant une mesure technique de contrôle d\u0027accès ou de contrôle d\u0027utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s\u0027appliquent à l\u0027Oeuvre dite Dérivée telle qu\u0027incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l\u0027Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne soumettent pas l\u0027Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"c.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e L\u0027Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l\u0027article 3 avec l\u0027intention ou l\u0027objectif d\u0027obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L\u0027échange de l\u0027Oeuvre avec d\u0027autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n\u0027est pas considéré comme un échange avec l\u0027intention ou l\u0027objectif d\u0027un profit commercial ou d\u0027une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n\u0027intervient en relation avec l\u0027échange d\u0027Oeuvres protégées.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"d.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Si l\u0027Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public, y compris par voie numérique, l\u0027Oeuvre ou toute Oeuvre dite Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l\u0027Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l\u0027Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s\u0027il est indiqué ; le titre de l\u0027Oeuvre Originale s\u0027il est indiqué ; dans la mesure du possible, l\u0027adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s\u0027il existe, spécifié par l\u0027Offrant comme associé à l\u0027Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d\u0027utilisation de l\u0027Oeuvre). Dans le cas d\u0027une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments identifiant l\u0027utilisation l\u0027Oeuvre dans l\u0027Oeuvre dite Dérivée par exemple « Traduction anglaise de l\u0027Oeuvre par l\u0027Auteur Original » ou « Scénario basé sur l\u0027Oeuvre par l\u0027Auteur Original ». Ces obligations d\u0027attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d\u0027une Oeuvre dite Dérivée ou d\u0027une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"e.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Dans le cas où une utilisation de l\u0027Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l\u0027Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l\u0027intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d\u0027Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Garantie et exonération de responsabilité\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"a.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e En mettant l\u0027Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l\u0027Offrant déclare de bonne foi qu\u0027à sa connaissance et dans les limites d\u0027une enquête raisonnable :\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"i.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e L\u0027Offrant a obtenu tous les droits sur l\u0027Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l\u0027exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l\u0027exercice licite de ces droits, ceci sans que l\u0027Acceptant n\u0027ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l\u0027article 4(e);\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"ii\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . L\u0027Oeuvre n\u0027est constitutive ni d\u0027une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l\u0027information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l\u0027égard de toute tierce partie.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"b.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e A l\u0027exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l\u0027Oeuvre est mise à disposition en l\u0027état sans garantie d\u0027aucune sorte, qu\u0027elle soit expresse ou tacite, y compris à l\u0027égard du contenu ou de l\u0027exactitude de l\u0027Oeuvre.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"6\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Limitation de responsabilité. A l\u0027exception des garanties d\u0027ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d\u0027un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l\u0027article 5 du présent contrat, l\u0027Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l\u0027Acceptant, sur la base d\u0027aucune théorie légale ni en raison d\u0027aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l\u0027exécution du présent Contrat ou de l\u0027utilisation de l\u0027Oeuvre, y compris dans l\u0027hypothèse où l\u0027Offrant avait connaissance de la possible existence d\u0027un tel préjudice.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"7\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Résiliation\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"a.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Tout manquement aux termes du contrat par l\u0027Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l\u0027Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d\u0027Oeuvres dites Dérivées, ou d\u0027Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu\u0027elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s\u0027appliquer après la résiliation de celui-ci.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"b.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s\u0027applique pendant toute la durée de protection de l\u0027Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l\u0027Offrant se réserve à tout moment le droit d\u0027exploiter l\u0027Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d\u0027en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s\u0027appliquer dans tous ses effets jusqu\u0027à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"8\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e . Divers\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"a.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l\u0027Oeuvre ou d\u0027une Oeuvre dite Collective par l\u0027Acceptant, l\u0027Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l\u0027Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"b.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d\u0027une Oeuvre dite Dérivée par l\u0027Acceptant, l\u0027Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l\u0027Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"c.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e La nullité ou l\u0027inapplicabilité d\u0027une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n\u0027affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"d.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"e.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l\u0027Oeuvre mise ici à disposition. Il n\u0027existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L\u0027Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l\u0027Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l\u0027accord mutuel écrit de l\u0027Offrant et de l\u0027Acceptant.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"f.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le droit applicable est le droit français.\n\nCreative Commons n\u0027est pas partie à ce Contrat et n\u0027offre aucune forme de garantie relative à l\u0027Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l\u0027égard de l\u0027Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s\u0027est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d\u0027un Offrant.\n\nA l\u0027exception des fins limitées à informer le public que l\u0027Oeuvre est mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n\u0027utilisera la marque « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons à jour au moment de l\u0027utilisation, telles qu\u0027elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.\n\nCreative Commons peut être contacté à https://creativecommons.org/.\n\n",
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Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l\u0026apos;utilisation de ce contrat.\u003c/p\u003e\n\n                \u003cp\u003eContrat\u003c/p\u003e\n\n            \u003c/div\u003e\n\n            \u003cp\u003eL\u0026apos;Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L\u0026apos;Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d\u0026apos;auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l\u0026apos;Oeuvre autrement qu\u0026apos;explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003eL\u0026apos;exercice sur l\u0026apos;Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l\u0026apos;exercice de certains droits présentés ci-après, et l\u0026apos;Acceptant en approuve les termes et conditions d\u0026apos;utilisation.\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                \n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1\u003c/var\u003e. Définitions\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                        \n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e a.\u003c/var\u003e « Oeuvre » : oeuvre de l\u0026apos;esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e b.\u003c/var\u003e « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l\u0026apos;oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d\u0026apos;autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e c.\u003c/var\u003e « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l\u0026apos;Oeuvre seule, soit à partir de l\u0026apos;Oeuvre et d\u0026apos;autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l\u0026apos;Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l\u0026apos;exception d\u0026apos;une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l\u0026apos;Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l\u0026apos;oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e d.\u003c/var\u003e « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l\u0026apos;Oeuvre.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e e.\u003c/var\u003e « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l\u0026apos;Oeuvre selon les termes du présent Contrat.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e f.\u003c/var\u003e « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l\u0026apos;autorisation expresse de l\u0026apos;Offrant d\u0026apos;exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e g.\u003c/var\u003e « Options du Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels qu\u0026apos;ils ont été choisis par l\u0026apos;Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat : Paternité - Pas d\u0026apos;Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0026apos;Identique.\n                        \u003c/li\u003e\n                    \n\u003c/ul\u003e\n                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2\u003c/var\u003e. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n\u0026apos;a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l\u0026apos;épuisement des droits ou d\u0026apos;autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.\n                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3\u003c/var\u003e. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l\u0026apos;Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l\u0026apos;Offrant accorde à l\u0026apos;Acceptant l\u0026apos;autorisation mondiale d\u0026apos;exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                        \n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e a.\u003c/var\u003e reproduire l\u0026apos;Oeuvre, incorporer l\u0026apos;Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l\u0026apos;Oeuvre telle qu\u0026apos;incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e b.\u003c/var\u003e créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e c.\u003c/var\u003e distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l\u0026apos;Oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des   Oeuvres Collectives;\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e d.\u003c/var\u003e distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout procédé technique;\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e e.\u003c/var\u003e lorsque l\u0026apos;Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l\u0026apos;Oeuvre.\n                        \u003c/li\u003e\n                    \n\u003c/ul\u003e\n\n                    \u003cp\u003eLes droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d\u0026apos;effectuer les modifications nécessaires techniquement à l\u0026apos;exercice des droits dans d\u0026apos;autres formats et procédés techniques. L\u0026apos;exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l\u0026apos;Offrant ou dont il n\u0026apos;aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l\u0026apos;article 4(e).\u003c/p\u003e\n\n                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 4\u003c/var\u003e. Restrictions. L\u0026apos;autorisation accordée par l\u0026apos;article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                        \n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e a.\u003c/var\u003e L\u0026apos;Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l\u0026apos;Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. L\u0026apos;Acceptant doit inclure une copie ou l\u0026apos;adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l\u0026apos;Oeuvre que l\u0026apos;Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L\u0026apos;Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d\u0026apos;utilisation de l\u0026apos;Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l\u0026apos;exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L\u0026apos;Acceptant ne peut pas céder de droits sur l\u0026apos;Oeuvre. L\u0026apos;Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l\u0026apos;exonération de responsabilité. L\u0026apos;Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l\u0026apos;Oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d\u0026apos;accès ou de contrôle d\u0026apos;utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s\u0026apos;appliquent à l\u0026apos;Oeuvre telle qu\u0026apos;incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l\u0026apos;Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l\u0026apos;Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l\u0026apos;Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0026apos;Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l\u0026apos;Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0026apos;Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l\u0026apos;Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l\u0026apos;Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Auteur, comme demandé.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e b.\u003c/var\u003e L\u0026apos;Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d\u0026apos;une version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat (par exemple Paternité - Pas d\u0026apos;Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l\u0026apos;Identique 2.0 Japon). L\u0026apos;Acceptant doit inclure une copie ou l\u0026apos;adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d\u0026apos;un autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute reproduction ou enregistrement de l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée que l\u0026apos;Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L\u0026apos;Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d\u0026apos;utilisation sur l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l\u0026apos;exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l\u0026apos;avertissement sur les garanties. L\u0026apos;Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public y compris par voie numérique l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée en utilisant une mesure technique de contrôle d\u0026apos;accès ou de contrôle d\u0026apos;utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s\u0026apos;appliquent à l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée telle qu\u0026apos;incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne soumettent pas l\u0026apos;Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e c.\u003c/var\u003e L\u0026apos;Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l\u0026apos;article 3 avec l\u0026apos;intention ou l\u0026apos;objectif d\u0026apos;obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L\u0026apos;échange de l\u0026apos;Oeuvre avec d\u0026apos;autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n\u0026apos;est pas considéré comme un échange avec l\u0026apos;intention ou l\u0026apos;objectif d\u0026apos;un profit commercial ou d\u0026apos;une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n\u0026apos;intervient en relation avec l\u0026apos;échange d\u0026apos;Oeuvres protégées.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e d.\u003c/var\u003e Si l\u0026apos;Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public, y compris par voie numérique, l\u0026apos;Oeuvre ou toute Oeuvre dite Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l\u0026apos;Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l\u0026apos;Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s\u0026apos;il est indiqué ; le titre de l\u0026apos;Oeuvre Originale s\u0026apos;il est indiqué ; dans la mesure du possible, l\u0026apos;adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s\u0026apos;il existe, spécifié par l\u0026apos;Offrant comme associé à l\u0026apos;Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d\u0026apos;utilisation de l\u0026apos;Oeuvre). Dans le cas d\u0026apos;une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments identifiant l\u0026apos;utilisation l\u0026apos;Oeuvre dans l\u0026apos;Oeuvre dite Dérivée par exemple « Traduction anglaise de l\u0026apos;Oeuvre par l\u0026apos;Auteur Original » ou « Scénario basé sur l\u0026apos;Oeuvre par l\u0026apos;Auteur Original ». Ces obligations d\u0026apos;attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d\u0026apos;une Oeuvre dite Dérivée ou d\u0026apos;une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e e.\u003c/var\u003e Dans le cas où une utilisation de l\u0026apos;Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l\u0026apos;Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l\u0026apos;intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d\u0026apos;Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.\n                        \u003c/li\u003e\n                    \n\u003c/ul\u003e\n                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5\u003c/var\u003e. Garantie et exonération de responsabilité\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                        \n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e a.\u003c/var\u003e En mettant l\u0026apos;Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l\u0026apos;Offrant déclare de bonne foi qu\u0026apos;à sa connaissance et dans les limites d\u0026apos;une enquête raisonnable :\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                                \n\u003cli\u003e\n                                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e i.\u003c/var\u003e L\u0026apos;Offrant a obtenu tous les droits sur l\u0026apos;Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l\u0026apos;exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l\u0026apos;exercice licite de ces droits, ceci sans que l\u0026apos;Acceptant n\u0026apos;ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l\u0026apos;article 4(e);\n                                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e ii\u003c/var\u003e. L\u0026apos;Oeuvre n\u0026apos;est constitutive ni d\u0026apos;une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l\u0026apos;information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l\u0026apos;égard de toute tierce partie.\n                                \u003c/li\u003e\n                            \n\u003c/ul\u003e\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e b.\u003c/var\u003e A l\u0026apos;exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l\u0026apos;Oeuvre est mise à disposition en l\u0026apos;état sans garantie d\u0026apos;aucune sorte, qu\u0026apos;elle soit expresse ou tacite, y compris à l\u0026apos;égard du contenu ou de l\u0026apos;exactitude de l\u0026apos;Oeuvre.\n                        \u003c/li\u003e\n                    \n\u003c/ul\u003e\n                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6\u003c/var\u003e. Limitation de responsabilité. A l\u0026apos;exception des garanties d\u0026apos;ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d\u0026apos;un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l\u0026apos;article 5 du présent contrat, l\u0026apos;Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l\u0026apos;Acceptant, sur la base d\u0026apos;aucune théorie légale ni en raison d\u0026apos;aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l\u0026apos;exécution du présent Contrat ou de l\u0026apos;utilisation de l\u0026apos;Oeuvre, y compris dans l\u0026apos;hypothèse où l\u0026apos;Offrant avait connaissance de la possible existence d\u0026apos;un tel préjudice.\n                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 7\u003c/var\u003e. Résiliation\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                        \n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e a.\u003c/var\u003e Tout manquement aux termes du contrat par l\u0026apos;Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l\u0026apos;Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d\u0026apos;Oeuvres dites Dérivées, ou d\u0026apos;Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu\u0026apos;elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s\u0026apos;appliquer après la résiliation de celui-ci.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e b.\u003c/var\u003e Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s\u0026apos;applique pendant toute la durée de protection de l\u0026apos;Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l\u0026apos;Offrant se réserve à tout moment le droit d\u0026apos;exploiter l\u0026apos;Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d\u0026apos;en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s\u0026apos;appliquer dans tous ses effets jusqu\u0026apos;à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.\n                        \u003c/li\u003e\n                    \n\u003c/ul\u003e\n                \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                    \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 8\u003c/var\u003e. Divers\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                        \n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e a.\u003c/var\u003e A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l\u0026apos;Oeuvre ou d\u0026apos;une Oeuvre dite Collective par l\u0026apos;Acceptant, l\u0026apos;Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l\u0026apos;Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e b.\u003c/var\u003e A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d\u0026apos;une Oeuvre dite Dérivée par l\u0026apos;Acceptant, l\u0026apos;Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l\u0026apos;Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e c.\u003c/var\u003e La nullité ou l\u0026apos;inapplicabilité d\u0026apos;une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n\u0026apos;affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e d.\u003c/var\u003e Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.\n                            \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e e.\u003c/var\u003e Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l\u0026apos;Oeuvre mise ici à disposition. Il n\u0026apos;existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L\u0026apos;Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l\u0026apos;Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l\u0026apos;accord mutuel écrit de l\u0026apos;Offrant et de l\u0026apos;Acceptant.\n                        \u003c/li\u003e\n\n\u003cli\u003e\n                            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e f.\u003c/var\u003e Le droit applicable est le droit français.\n                        \u003c/li\u003e\n                    \n\u003c/ul\u003e\n                \u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n\n            \u003cp\u003eCreative Commons n\u0026apos;est pas partie à ce Contrat et n\u0026apos;offre aucune forme de garantie relative à l\u0026apos;Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l\u0026apos;égard de l\u0026apos;Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s\u0026apos;est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d\u0026apos;un Offrant.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003eA l\u0026apos;exception des fins limitées à informer le public que l\u0026apos;Oeuvre est mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n\u0026apos;utilisera la marque « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons à jour au moment de l\u0026apos;utilisation, telles qu\u0026apos;elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003eCreative Commons peut être contacté à https://creativecommons.org/.\u003c/p\u003e\n\n        "
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