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  "isDeprecatedLicenseId": false,
  "licenseText": "CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL\n\nAvertissement\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre issue d’une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:\n\t•\td’une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu’il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.\n\t•\td’autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs.\n\nLes auteurs de la licence CeCILL1 sont:\n\nCommissariat à l’Energie Atomique – CEA, établissement public de caractère scientifique technique et industriel, dont le siège est situé 31-33 rue de la Fédération, 75752 PARIS cedex 15.\n\nCentre National de la Recherche Scientifique – CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16.\n\nInstitut National de Recherche en Informatique et en Automatique – INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.\n\nPREAMBULE\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre dont l\u0027objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d\u0027un modèle de diffusion «open source».\n\nL\u0027exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.\n\nL’accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n’offrir aux utilisateurs qu’une garantie limitée et de ne faire peser sur l’auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu’une responsabilité restreinte.\n\nA cet égard l’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l’utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l’utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l’adéquation du Logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d\u0027assurer la sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement, à l\u0027utiliser et l\u0027exploiter dans les même conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l’état, sans ajout ni suppression de clauses.\n\nCe contrat est susceptible de s’appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l’exploitation aux dispositions qu’il contient.\n\nArticle 1er - DEFINITIONS\n\nDans ce contrat, les termes suivants, lorsqu’ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante:\n\nContrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.\n\nLogiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l’acceptation du\nContrat par le Licencié.\n\nLogiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.\n\nLogiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.\n\nCode Source: désigne l’ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l’accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.\n\nCode Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.\n\nTitulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d’auteur sur le Logiciel Initial.\n\nLicencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le Contrat.\n\nContributeur: désigne le Licencié auteur d’au moins une Contribution.\n\nConcédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.\n\nContributions: désigne l’ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout\n\nContributeur, ainsi que les Modules Statiques.\n\nModule: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui, une fois compilé sous forme exécutable, permet de réaliser des fonctionnalités ou\nservices supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.\n\nModule Dynamique: désigne tout Module, créé par le Contributeur, indépendant du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel sont sous forme de deux exécutables indépendants qui s’exécutent dans un espace d’adressage indépendant, l’un appelant l’autre au moment de leur exécution.\n\nModule Statique: désigne tout Module créé par le Contributeur et lié au Logiciel par un lien statique rendant leur code objet dépendant l\u0027un de l\u0027autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est lié, sont regroupés en un seul exécutable.\n\nParties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.\n\nCes termes s’entendent au singulier comme au pluriel.\n\nArticle 2 - OBJET\n\nLe Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d’une Licence non exclusive, transférable et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l\u0027article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.\n\nArticle 3 - ACCEPTATION\n\n3.1. L’acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:\n\t•\t(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d’un serveur distant ou par chargement à partir d’un support physique;\n\t•\t(ii) le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat.\n\n3.2. Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l\u0027article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissances.\n\nArticle 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\n\n4.1.ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.\n\n4.2. DUREE\n\nLe Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.\n\nArticle 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES\n\nLe Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.\n\nPar ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d’exploitation du ou des brevets qu’il détient sur tout ou partie des inventions\nimplémentées dans le Logiciel.\n\n5.1. DROITS D’UTILISATION\n\nLe Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d’application, étant ci-après précisé que cela comporte:\n\t1.\tla reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.\n\t2.\tle chargement, l’affichage, l’exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.\n\t3.\tla possibilité d’en observer, d’en étudier, ou d’en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n’importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu’il est en droit d’effectuer en vertu du Contrat.\n\n5.2. DROIT D’APPORTER DES CONTRIBUTIONS\n\nLe droit d’apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d’adapter, d’arranger ou d’apporter toute autre modification du Logiciel et le droit de reproduire le Logiciel en résultant.\n\nLe Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu’auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.\n\n5.3. DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION\n\nLe droit de distribution et de diffusion comporte notamment le droit de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.\n\nLe Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.\n\n5.3.1. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION\nLe Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n\t1.\td’un exemplaire du Contrat,\n\t2.\td’un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,\net que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d’accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d’accès, étant entendu que le coût additionnel d’acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.\n\n5.3.2. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE\nLorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à l’intégralité des dispositions du Contrat.\nLe Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n\t1.\td’un exemplaire du Contrat,\n\t2.\td’un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,\net que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d’accéder facilement au Code Source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d’accès, étant entendu que le coût additionnel d’acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.\n\n5.3.3. REDISTRIBUTION DES MODULES DYNAMIQUES\nLorsque le Licencié a développé un Module Dynamique les conditions du Contrat ne s’appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.\n\n5.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL\nDans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer l’ensemble sous la licence GPL.\nDans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié sous la licence GPL.\n\nArticle 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\n\n6.1. SUR LE LOGICIEL INITIAL\nLe Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n’a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.\nLe Titulaire s\u0027engage à maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les conditions du Contrat et ce, pour la durée visée à l\u0027article 4.2.\n\n6.2. SUR LES CONTRIBUTIONS\nLes droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable.\n\n6.3. SUR LES MODULES DYNAMIQUES\nLe Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.\n\n6.4. DISPOSITIONS COMMUNES\n\n6.4.1. Le Licencié s’engage expressément:\n\t1.\tà ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;\n\t2.\tà reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel.\n6.4.2. Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.\n\nArticle 7 - SERVICES ASSOCIES\n\n7.1. Le Contrat n’oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d’assistance technique ou de maintenance du Logiciel.\nCependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d’une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n’engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.\n\n7.2. De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n’engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu’il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application feront l’objet d’un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.\n\nArticle 8 - RESPONSABILITE\n\n8.1. Sous réserve des dispositions de l’article 8.2, si le Concédant n’exécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subit et dont il apportera la preuve.\n\n8.2. La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:(i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié lorsqu’il s’agit d’un professionnel utilisant le Logiciel à des fins professionnelles et (iii) des dommages indirects découlant de l’utilisation ou des performances du Logiciel. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par le Concédant.\n\nArticle 9 - GARANTIE\n\n9.1. Le Licencié reconnaît que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l’existence d’éventuels défauts. L’attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l’utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.\nIl relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l’adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s\u0027assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.\n\n9.2. Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l\u0027ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l\u0027article 5).\n\n9.3. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l\u0027état» par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l’article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.\nEn particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d\u0027erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les besoins du Licencié.\n\n9.4. Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l’utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d’un protocole d’accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l’utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n’est apportée quant à l’existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l’existence d’une marque.\n\nArticle 10 - RESILIATION\n\n10.1. En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.\n10.2. Le Licencié dont le Contrat est résilié n’est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu’il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu’elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.\n\nArticle 11 - DISPOSITIONS DIVERSES\n\n11.1. CAUSE EXTERIEURE\nAucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre…\n\n11.2. Le fait, par l’une ou l’autre des Parties, d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.\n\n11.3. Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l’accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n’aura d’effet à l’égard des Parties à moins d’être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.\n\n11.4. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s’avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d’une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble du Contrat.\n\n11.5. LANGUE\nLe Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.\n\nArticle 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT\n\n12.1. Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.\n\n12.2. Afin d’en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui possèderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.\n\n12.3. Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l\u0027objet d\u0027une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de l\u0027article 5.3.4.\n\nArticle 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE\n\n13.1. Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion du Contrat.\n\n13.2. A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d’une procédure d’urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.\n\n1 Ce: CEA, C: CNRS, I: INRIA, LL: Logiciel Libre\n\nVersion 1 du 21/06/2004\n",
  "standardLicenseTemplate": "\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003eCONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e Avertissement\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre issue d\u0027une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"•\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e d\u0027une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu\u0027il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"•\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e d\u0027autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs.\n\nLes auteurs de la licence CeCILL1 sont:\n\nCommissariat à l\u0027Energie Atomique – CEA, établissement public de caractère scientifique technique et industriel, dont le siège est situé 31-33 rue de la Fédération, 75752 PARIS cedex 15.\n\nCentre National de la Recherche Scientifique – CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16.\n\nInstitut National de Recherche en Informatique et en Automatique – INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nPREAMBULE\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre dont l\u0027objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d\u0027un modèle de diffusion «open source».\n\nL\u0027exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.\n\nL\u0027accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n\u0027offrir aux utilisateurs qu\u0027une garantie limitée et de ne faire peser sur l\u0027auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu\u0027une responsabilité restreinte.\n\nA cet égard l\u0027attention de l\u0027utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l\u0027utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l\u0027utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l\u0027adéquation du Logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d\u0027assurer la sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement, à l\u0027utiliser et l\u0027exploiter dans les même conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l\u0027état, sans ajout ni suppression de clauses.\n\nCe contrat est susceptible de s\u0027appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l\u0027exploitation aux dispositions qu\u0027il contient.\n\nArticle 1er - DEFINITIONS\n\nDans ce contrat, les termes suivants, lorsqu\u0027ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante:\n\nContrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.\n\nLogiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l\u0027acceptation du\n\nContrat par le Licencié.\n\nLogiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.\n\nLogiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.\n\nCode Source: désigne l\u0027ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l\u0027accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.\n\nCode Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.\n\nTitulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d\u0027auteur sur le Logiciel Initial.\n\nLicencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le Contrat.\n\nContributeur: désigne le Licencié auteur d\u0027au moins une Contribution.\n\nConcédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.\n\nContributions: désigne l\u0027ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout\n\nContributeur, ainsi que les Modules Statiques.\n\nModule: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui, une fois compilé sous forme exécutable, permet de réaliser des fonctionnalités ou\n\nservices supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.\n\nModule Dynamique: désigne tout Module, créé par le Contributeur, indépendant du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel sont sous forme de deux exécutables indépendants qui s\u0027exécutent dans un espace d\u0027adressage indépendant, l\u0027un appelant l\u0027autre au moment de leur exécution.\n\nModule Statique: désigne tout Module créé par le Contributeur et lié au Logiciel par un lien statique rendant leur code objet dépendant l\u0027un de l\u0027autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est lié, sont regroupés en un seul exécutable.\n\nParties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.\n\nCes termes s\u0027entendent au singulier comme au pluriel.\n\nArticle 2 - OBJET\n\nLe Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d\u0027une Licence non exclusive, transférable et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l\u0027article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.\n\nArticle 3 - ACCEPTATION\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"3.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e L\u0027acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"•\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d\u0027un serveur distant ou par chargement à partir d\u0027un support physique;\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"•\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e (ii) le premier exercice par le Licencié de l\u0027un quelconque des droits concédés par le Contrat.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"3.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l\u0027article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissances.\n\nArticle 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"4.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e ENTREE EN VIGUEUR\n\n   Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"4.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e DUREE\n\n   Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.\n\nArticle 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES\n\nLe Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.\n\nPar ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d\u0027exploitation du ou des brevets qu\u0027il détient sur tout ou partie des inventions\n\nimplémentées dans le Logiciel.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e DROITS D\u0027UTILISATION\n\n   Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d\u0027application, étant ci-après précisé que cela comporte:\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e le chargement, l\u0027affichage, l\u0027exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e la possibilité d\u0027en observer, d\u0027en étudier, ou d\u0027en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n\u0027importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d\u0027affichage, d\u0027exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu\u0027il est en droit d\u0027effectuer en vertu du Contrat.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e DROIT D\u0027APPORTER DES CONTRIBUTIONS\n\n   Le droit d\u0027apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d\u0027adapter, d\u0027arranger ou d\u0027apporter toute autre modification du Logiciel et le droit de reproduire le Logiciel en résultant.\n\n   Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu\u0027auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5.3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION\n\n   Le droit de distribution et de diffusion comporte notamment le droit de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.\n\n   Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5.3.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION\n\n      Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e d\u0027un exemplaire du Contrat,\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e d\u0027un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,\n\n         et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d\u0027accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d\u0027accès, étant entendu que le coût additionnel d\u0027acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5.3.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE\n\n      Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à l\u0027intégralité des dispositions du Contrat.\n\n      Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e d\u0027un exemplaire du Contrat,\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e d\u0027un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,\n\n         et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d\u0027accéder facilement au Code Source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d\u0027accès, étant entendu que le coût additionnel d\u0027acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5.3.3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e REDISTRIBUTION DES MODULES DYNAMIQUES\n\n      Lorsque le Licencié a développé un Module Dynamique les conditions du Contrat ne s\u0027appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"5.3.4.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL\n\n      Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer l\u0027ensemble sous la licence GPL.\n\n      Dans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié sous la licence GPL.\n\nArticle 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"6.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e SUR LE LOGICIEL INITIAL\n\n   Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n\u0027a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.\n\n   Le Titulaire s\u0027engage à maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les conditions du Contrat et ce, pour la durée visée à l\u0027article 4.2.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"6.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e SUR LES CONTRIBUTIONS\n\n   Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"6.3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e SUR LES MODULES DYNAMIQUES\n\n   Le Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"6.4.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e DISPOSITIONS COMMUNES\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"6.4.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Licencié s\u0027engage expressément:\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;\n\n         \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e à reproduire à l\u0027identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel.\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"6.4.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Licencié s\u0027engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l\u0027égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.\n\nArticle 7 - SERVICES ASSOCIES\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"7.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Contrat n\u0027oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d\u0027assistance technique ou de maintenance du Logiciel.\n\n   Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d\u0027une telle assistance technique et/ou d\u0027une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n\u0027engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"7.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n\u0027engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu\u0027il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application feront l\u0027objet d\u0027un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.\n\nArticle 8 - RESPONSABILITE\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"8.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Sous réserve des dispositions de l\u0027article 8.2, si le Concédant n\u0027exécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu\u0027il subit et dont il apportera la preuve.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"8.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:(i) des dommages dus à l\u0027inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l\u0027utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027un professionnel utilisant le Logiciel à des fins professionnelles et (iii) des dommages indirects découlant de l\u0027utilisation ou des performances du Logiciel. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d\u0027exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n\u0027ouvre pas droit à réparation par le Concédant.\n\nArticle 9 - GARANTIE\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"9.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Licencié reconnaît que l\u0027état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d\u0027en tester et d\u0027en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l\u0027existence d\u0027éventuels défauts. L\u0027attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l\u0027utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.\n\n   Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l\u0027adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s\u0027assurer qu\u0027il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"9.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l\u0027ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l\u0027article 5).\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"9.3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l\u0027état» par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l\u0027article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.\n\n   En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d\u0027erreur, qu\u0027il fonctionnera sans interruption, qu\u0027il sera compatible avec l\u0027équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu\u0027il remplira les besoins du Licencié.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"9.4.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d\u0027un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l\u0027utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d\u0027un protocole d\u0027accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l\u0027utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n\u0027est apportée quant à l\u0027existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l\u0027existence d\u0027une marque.\n\nArticle 10 - RESILIATION\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"10.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"10.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Licencié dont le Contrat est résilié n\u0027est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu\u0027il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu\u0027elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.\n\nArticle 11 - DISPOSITIONS DIVERSES\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"11.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e CAUSE EXTERIEURE\n\n   Aucune des Parties ne sera responsable d\u0027un retard ou d\u0027une défaillance d\u0027exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l\u0027intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l\u0027état de guerre…\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"11.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le fait, par l\u0027une ou l\u0027autre des Parties, d\u0027omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d\u0027une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s\u0027en prévaloir ultérieurement.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"11.3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l\u0027accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n\u0027aura d\u0027effet à l\u0027égard des Parties à moins d\u0027être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"11.4.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Dans l\u0027hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s\u0027avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d\u0027une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l\u0027ensemble du Contrat.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"11.5.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e LANGUE\n\n   Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d\u0027interprétation, seule la version française fait foi.\n\nArticle 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"12.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"12.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Afin d\u0027en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui possèderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"12.3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l\u0027objet d\u0027une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de l\u0027article 5.3.4.\n\nArticle 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"13.1.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l\u0027amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l\u0027occasion du Contrat.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"13.2.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e A défaut d\u0027accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d\u0027une procédure d\u0027urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.\n\n1 Ce: CEA, C: CNRS, I: INRIA, LL: Logiciel Libre\n\n\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003eVersion 1 du 21/06/2004\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e",
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Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l\u0026apos;adéquation du\n         Logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d\u0026apos;assurer la sécurité de leurs systèmes et ou\n         de leurs données et, plus généralement, à l\u0026apos;utiliser et l\u0026apos;exploiter dans les même conditions de\n         sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l\u0026apos;état,\n         sans ajout ni suppression de clauses.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eCe contrat est susceptible de s\u0026apos;appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux\n         décide de soumettre l\u0026apos;exploitation aux dispositions qu\u0026apos;il contient.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eArticle 1er - DEFINITIONS\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eDans ce contrat, les termes suivants, lorsqu\u0026apos;ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la\n         signification suivante:\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eContrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eLogiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa\n         documentation, dans leur état au moment de l\u0026apos;acceptation du\n        \u003cbr /\u003e\n\nContrat par le Licencié.\n      \u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eLogiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et de Code Objet et le cas échéant sa\n         documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eLogiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eCode Source: désigne l\u0026apos;ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l\u0026apos;accès\n         est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eCode Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eTitulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d\u0026apos;auteur sur le Logiciel Initial.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eLicencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le Contrat.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eContributeur: désigne le Licencié auteur d\u0026apos;au moins une Contribution.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eConcédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le\n         Contrat.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eContributions: désigne l\u0026apos;ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou\n         nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eContributeur, ainsi que les Modules Statiques.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eModule: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui, une fois compilé sous\n         forme exécutable, permet de réaliser des fonctionnalités ou\n        \u003cbr /\u003e\n\nservices supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.\n      \u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eModule Dynamique: désigne tout Module, créé par le Contributeur, indépendant du Logiciel, tel que ce\n         Module et le Logiciel sont sous forme de deux exécutables indépendants qui s\u0026apos;exécutent dans un espace\n         d\u0026apos;adressage indépendant, l\u0026apos;un appelant l\u0026apos;autre au moment de leur exécution.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eModule Statique: désigne tout Module créé par le Contributeur et lié au Logiciel par un lien statique\n         rendant leur code objet dépendant l\u0026apos;un de l\u0026apos;autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est lié, sont\n         regroupés en un seul exécutable.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eParties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eCes termes s\u0026apos;entendent au singulier comme au pluriel.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eArticle 2 - OBJET\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eLe Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d\u0026apos;une Licence non exclusive,\n         transférable et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l\u0026apos;article 5 pour toute la durée de\n         protection des droits portant sur ce Logiciel.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eArticle 3 - ACCEPTATION\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3.1.\u003c/var\u003e\n          L\u0026apos;acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des\n             faits suivants:\n          \n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e •\u003c/var\u003e\n              (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d\u0026apos;un\n                 serveur distant ou par chargement à partir d\u0026apos;un support physique;\n            \u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e •\u003c/var\u003e\n              (ii) le premier exercice par le Licencié de l\u0026apos;un quelconque des droits concédés par le Contrat.\n            \u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3.2.\u003c/var\u003e\n          Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du\n             Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs\n             expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que\n             définie à l\u0026apos;article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissances.\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 4.1.\u003c/var\u003e\n          ENTREE EN VIGUEUR\n          \u003cp\u003eLe Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 4.2.\u003c/var\u003e\n          DUREE\n          \u003cp\u003eLe Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits\n             patrimoniaux portant sur le Logiciel.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003eLe Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes\n         destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.\u003c/p\u003e\n\n      \u003cp\u003ePar ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d\u0026apos;exploitation du ou\n         des brevets qu\u0026apos;il détient sur tout ou partie des inventions\n         \u003cbr /\u003e\n\nimplémentées dans le Logiciel.\n      \u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.1.\u003c/var\u003e\n          DROITS D\u0026apos;UTILISATION\n          \u003cp\u003eLe Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines\n             d\u0026apos;application, étant ci-après précisé que cela comporte:\n          \u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1.\u003c/var\u003e\n              la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous\n                 toute forme.\n            \u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2.\u003c/var\u003e\n              le chargement, l\u0026apos;affichage, l\u0026apos;exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.\n            \u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3.\u003c/var\u003e\n              la possibilité d\u0026apos;en observer, d\u0026apos;en étudier, ou d\u0026apos;en tester le fonctionnement afin de\n                 déterminer les idées et principes qui sont à la base de n\u0026apos;importe quel élément de ce\n                 Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,\n                 d\u0026apos;affichage, d\u0026apos;exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu\u0026apos;il est en droit\n                 d\u0026apos;effectuer en vertu du Contrat.\n            \u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.2.\u003c/var\u003e\n          DROIT D\u0026apos;APPORTER DES CONTRIBUTIONS\n          \u003cp\u003eLe droit d\u0026apos;apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d\u0026apos;adapter, d\u0026apos;arranger ou\n             d\u0026apos;apporter toute autre modification du Logiciel et le droit de reproduire le Logiciel en\n             résultant.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003eLe Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de\n             façon explicite, son nom en tant qu\u0026apos;auteur de cette Contribution et la date de création de\n             celle-ci.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.3.\u003c/var\u003e\n          DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION\n          \u003cp\u003eLe droit de distribution et de diffusion comporte notamment le droit de transmettre et de\n             communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de\n             mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout\n             procédé.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003eLe Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans\n             les conditions ci-après détaillées.\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.3.1.\u003c/var\u003e\n              REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION\n              \u003cp\u003eLe Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de\n                 Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les\n                 dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n              \u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                     \n\u003cli\u003e\n                        \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1.\u003c/var\u003e\n                  d\u0026apos;un exemplaire du Contrat,\n                \u003c/li\u003e\n                     \n\u003cli\u003e\n                        \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2.\u003c/var\u003e\n                  d\u0026apos;un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant\n                     telle que prévue aux articles 8 et 9,\n                     \u003cbr /\u003e\n\n         et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié\n                     permette aux futurs Licenciés d\u0026apos;accéder facilement au Code Source complet du\n                     Logiciel en indiquant les modalités d\u0026apos;accès, étant entendu que le coût additionnel\n                     d\u0026apos;acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des\n                     données.\n\n                \u003c/li\u003e\n                  \n\u003c/ul\u003e\n               \u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.3.2.\u003c/var\u003e\n              REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE\n              \u003cp\u003eLorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de\n                redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à l\u0026apos;intégralité des\n                dispositions du Contrat.\n                \u003cbr /\u003e\n\n      Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code Source\n                ou de Code Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions\n                du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:\n              \u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                     \n\u003cli\u003e\n                        \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1.\u003c/var\u003e\n                  d\u0026apos;un exemplaire du Contrat,\n                \u003c/li\u003e\n                     \n\u003cli\u003e\n                        \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2.\u003c/var\u003e\n                  d\u0026apos;un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du concédant\n                     telle que prévue aux articles 8 et 9,\n                     \u003cbr /\u003e\n\n         et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le\n                     Licencié permette aux futurs Licenciés d\u0026apos;accéder facilement au Code Source complet\n                     du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d\u0026apos;accès, étant entendu que le coût\n                     additionnel d\u0026apos;acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de\n                     transfert des données.\n\n                \u003c/li\u003e\n                  \n\u003c/ul\u003e\n               \u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.3.3.\u003c/var\u003e\n              REDISTRIBUTION DES MODULES DYNAMIQUES\n              \u003cp\u003eLorsque le Licencié a développé un Module Dynamique les conditions du Contrat ne\n                  s\u0026apos;appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut être distribué sous un contrat de\n                 licence différent.\n              \u003c/p\u003e\n\n               \u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.3.4.\u003c/var\u003e\n              COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL\n              \u003cp\u003eDans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis aux\n                 dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer l\u0026apos;ensemble\n                 sous la licence GPL.\u003c/p\u003e\n\n                  \u003cp\u003eDans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux dispositions de la\n                 licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié sous la\n                 licence GPL.\n              \u003c/p\u003e\n\n               \u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6.1.\u003c/var\u003e\n          SUR LE LOGICIEL INITIAL\n          \u003cp\u003eLe Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute\n             utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles\n             le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n\u0026apos;a la faculté de modifier\n             les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.\n             \u003cbr /\u003e\n\n   Le Titulaire s\u0026apos;engage à maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les conditions du\n             Contrat et ce, pour la durée visée à l\u0026apos;article 4.2.\n          \u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6.2.\u003c/var\u003e\n          SUR LES CONTRIBUTIONS\n          \u003cp\u003eLes droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés au titulaire de\n             droits patrimoniaux désigné par la législation applicable.\n          \u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6.3.\u003c/var\u003e\n          SUR LES MODULES DYNAMIQUES\n          \u003cp\u003eLe Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits de propriété\n             intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix du contrat régissant sa\n             diffusion.\n          \u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6.4.\u003c/var\u003e\n          DISPOSITIONS COMMUNES\n          \n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6.4.1.\u003c/var\u003e\n              Le Licencié s\u0026apos;engage expressément:\n              \n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n                     \n\u003cli\u003e\n                        \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1.\u003c/var\u003e\n                  à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété\n                     intellectuelle apposées sur le Logiciel;\n                \u003c/li\u003e\n                     \n\u003cli\u003e\n                        \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2.\u003c/var\u003e\n                  à reproduire à l\u0026apos;identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel.\n\n                \u003c/li\u003e\n                  \n\u003c/ul\u003e\n               \u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6.4.2.\u003c/var\u003e\n              Le Licencié s\u0026apos;engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux\n                 droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs et à\n                 prendre, le cas échéant, à l\u0026apos;égard de son personnel toutes les mesures nécessaires\n                 pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire\n                 et/ou des Contributeurs.\n\n            \u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 7 - SERVICES ASSOCIES\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 7.1.\u003c/var\u003e\n          Le Contrat n\u0026apos;oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d\u0026apos;assistance\n             technique ou de maintenance du Logiciel.\n             \u003cbr /\u003e\n\n   Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et\n             conditions d\u0026apos;une telle assistance technique et/ou d\u0026apos;une telle maintenance seront alors\n             déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique\n             n\u0026apos;engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 7.2.\u003c/var\u003e\n          De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une\n             garantie, qui n\u0026apos;engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel\n             Modifié et ce, dans les conditions qu\u0026apos;il souhaite. Cette garantie et les modalités financières\n             de son application feront l\u0026apos;objet d\u0026apos;un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.\n\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 8 - RESPONSABILITE\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 8.1.\u003c/var\u003e\n          Sous réserve des dispositions de l\u0026apos;article 8.2, si le Concédant n\u0026apos;exécute pas tout ou partie des\n             obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié a la faculté, sous réserve de\n             prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu\u0026apos;il\n             subit et dont il apportera la preuve.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 8.2.\u003c/var\u003e\n          La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne\n             saurait être engagée en raison notamment:(i) des dommages dus à l\u0026apos;inexécution, totale ou\n             partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects\n             découlant de l\u0026apos;utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié lorsqu\u0026apos;il\n             s\u0026apos;agit d\u0026apos;un professionnel utilisant le Logiciel à des fins professionnelles et (iii) des\n             dommages indirects découlant de l\u0026apos;utilisation ou des performances du Logiciel. Les Parties\n             conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de\n             données, perte de bénéfices, perte d\u0026apos;exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque\n             à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un\n             tiers, constitue un dommage indirect et n\u0026apos;ouvre pas droit à réparation par le Concédant.\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 9 - GARANTIE\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 9.1.\u003c/var\u003e\n          Le Licencié reconnaît que l\u0026apos;état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment\n             de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d\u0026apos;en tester et d\u0026apos;en vérifier toutes les\n             utilisations ni de détecter l\u0026apos;existence d\u0026apos;éventuels défauts. L\u0026apos;attention du Licencié a été\n             attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l\u0026apos;utilisation, la modification\n             et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs\n             avertis.\n             \u003cbr /\u003e\n\n   Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l\u0026apos;adéquation du\n             produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s\u0026apos;assurer qu\u0026apos;il ne causera pas de\n             dommages aux personnes et aux biens.\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 9.2.\u003c/var\u003e\n          Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l\u0026apos;ensemble des droits attachés au\n             Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l\u0026apos;article 5).\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 9.3.\u003c/var\u003e\n          Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l\u0026apos;état» par le Concédant sans autre\n             garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l\u0026apos;article 9.2 et notamment sans aucune\n             garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.\n             \u003cbr /\u003e\n\n   En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d\u0026apos;erreur, qu\u0026apos;il\n             fonctionnera sans interruption, qu\u0026apos;il sera compatible avec l\u0026apos;équipement du Licencié et\n             sa configuration logicielle ni qu\u0026apos;il remplira les besoins du Licencié.\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 9.4.\u003c/var\u003e\n          Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas\n             atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d\u0026apos;un tiers portant sur un brevet,\n             un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au\n             profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre\n             de l\u0026apos;utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de\n             telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique\n             et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas\n             entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d\u0026apos;un protocole d\u0026apos;accord. Le Concédant\n             dégage toute responsabilité quant à l\u0026apos;utilisation de la dénomination du Logiciel par le\n             Licencié. Aucune garantie n\u0026apos;est apportée quant à l\u0026apos;existence de droits antérieurs sur le nom\n             du Logiciel et sur l\u0026apos;existence d\u0026apos;une marque.\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 10 - RESILIATION\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 10.1.\u003c/var\u003e\n          En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le\n             Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification\n             adressée au Licencié et restée sans effet.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 10.2.\u003c/var\u003e\n          Le Licencié dont le Contrat est résilié n\u0026apos;est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le\n             Logiciel. Cependant, toutes les licences qu\u0026apos;il aura concédées antérieurement à la résiliation\n             du Contrat resteront valides sous réserve qu\u0026apos;elles aient été effectuées en conformité avec le\n             Contrat.\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 11 - DISPOSITIONS DIVERSES\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 11.1.\u003c/var\u003e\n          CAUSE EXTERIEURE\n          \u003cp\u003eAucune des Parties ne sera responsable d\u0026apos;un retard ou d\u0026apos;une défaillance d\u0026apos;exécution du\n             Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause\n             extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du\n             réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque\n             informatique, l\u0026apos;intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes\n             naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions,\n             les grèves et les conflits sociaux, l\u0026apos;état de guerre…\n          \u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 11.2.\u003c/var\u003e\n          Le fait, par l\u0026apos;une ou l\u0026apos;autre des Parties, d\u0026apos;omettre en une ou plusieurs occasions de se\n             prévaloir d\u0026apos;une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer\n             renonciation par la Partie intéressée à s\u0026apos;en prévaloir ultérieurement.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 11.3.\u003c/var\u003e\n          Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur\n             le même objet et constitue l\u0026apos;accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou\n             modification aux termes du Contrat n\u0026apos;aura d\u0026apos;effet à l\u0026apos;égard des Parties à moins d\u0026apos;être faite\n             par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 11.4.\u003c/var\u003e\n          Dans l\u0026apos;hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s\u0026apos;avèrerait contraire à une loi\n             ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les\n             Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.\n             Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison\n             que ce soit, d\u0026apos;une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l\u0026apos;ensemble\n             du Contrat.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 11.5.\u003c/var\u003e\n          LANGUE\n          \u003cp\u003eLe Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence\n             d\u0026apos;interprétation, seule la version française fait foi.\n          \u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 12.1.\u003c/var\u003e\n          Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 12.2.\u003c/var\u003e\n          Afin d\u0026apos;en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par\n             les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises\n             à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui possèderont chacune un numéro distinct. Ces\n             versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques\n             rencontrées par les logiciels libres.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 12.3.\u003c/var\u003e\n          Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l\u0026apos;objet d\u0026apos;une diffusion\n             ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des\n             dispositions de l\u0026apos;article 5.3.4.\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003eArticle 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 13.1.\u003c/var\u003e\n          Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l\u0026apos;amiable\n             les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l\u0026apos;occasion du\n             Contrat.\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 13.2.\u003c/var\u003e\n          A défaut d\u0026apos;accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf\n             situation relevant d\u0026apos;une procédure d\u0026apos;urgence, les différends ou litiges seront portés par la\n             Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.\n        \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n      \u003cp\u003e1 Ce: CEA, C: CNRS, I: INRIA, LL: Logiciel Libre\u003c/p\u003e\n\n      \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \n         \u003cp\u003eVersion 1 du 21/06/2004\u003c/p\u003e\n\n      \u003c/div\u003e\n    "
}