{
  "isDeprecatedLicenseId": false,
  "licenseText": "Licence Libre du Québec – Réciprocité forte (LiLiQ-R+)\n\nVersion 1.1\n\n1. Préambule\nCette licence s\u0027applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d\u0027auteur précise qu\u0027il est sujet aux termes de la Licence Libre du Québec – Réciprocité forte (LiLiQ-R+) (ci-après appelée la « licence »).\n\n2. Définitions\nDans la présente licence, à moins que le contexte n\u0027indique un sens différent, on entend par:\n\n     « concédant » : le titulaire du droit d\u0027auteur sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;\n     « contributeur » : le titulaire du droit d\u0027auteur ou toute personne autorisée par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. Un contributeur dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant en regard de sa contribution;\n     « contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel;\n     « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;\n     « licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la licence;\n     « logiciel » : une œuvre protégée par le droit d\u0027auteur, telle qu\u0027un programme d\u0027ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit d\u0027auteur a précisé qu\u0027elle est sujette aux termes de la présente licence;\n     « logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité ou une partie importante du logiciel;\n     « logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l\u0027un des fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le logiciel ou une partie importante de ce dernier.\n\n3. Licence de droit d\u0027auteur\nSous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d’exercer les droits suivants sur le logiciel :\n\n     1 Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;\n     2 Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;\n     3 Publier la totalité ou une partie importante.\n\nCette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.\n\nL\u0027exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d\u0027y apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel accompagné d\u0027une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable.\n\n4. Distribution\nLe licencié peut distribuer des copies du logiciel, d\u0027un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :\n\n     1 Le logiciel doit être accompagné d\u0027un exemplaire de cette licence;\n     2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle mention;\n     3 Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d\u0027auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné.\n\n4.1. Réciprocité\nChaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au récipiendaire une concession sur le logiciel selon les termes de la présente licence. Le licencié doit offrir une concession selon les termes de la présente licence pour tout logiciel modifié ou dérivé qu\u0027il distribue.\n\nChaque fois que le licencié distribue le logiciel, un logiciel modifié, ou un logiciel dérivé, ce dernier doit assumer l\u0027obligation d\u0027en distribuer le code source, de la manière prévue au troisième alinéa de l\u0027article 3.\n\n4.2. Compatibilité\nDans la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié ou dérivé combiné à un logiciel assujetti à une licence compatible, mais dont il ne serait pas possible d\u0027en respecter les termes, le concédant offre, en plus de la présente concession, une concession selon les termes de cette licence compatible.\n\nUn licencié qui est titulaire exclusif du droit d\u0027auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre. Il en est de même pour toute autre personne dûment autorisée à sous-licencier par le titulaire exclusif du droit d\u0027auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible.\n\nEst considérée comme une licence compatible toute licence libre approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation ou l\u0027Open Source Initiative, dont le niveau de réciprocité est comparable à celui de la présente licence, sans toutefois être moindre, notamment :\n\n     1 Common Public License Version 1.0 (CPL-1.0)\n     2 Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1)\n     3 Eclipse Public License - v 1.0 (EPL-1.0)\n     4 European Union Public License, version 1.1 (EUPL v. 1.1)\n     5 GNU General Public License Version 2 (GNU GPLv2)\n     6 GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3)\n\n5. Contributions\nSous réserve d\u0027une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence.\n\n6. Marques de commerce\nLa licence n\u0027accorde aucune permission particulière qui permettrait d\u0027utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d\u0027identifier la provenance du logiciel.\n\n7. Garanties\nSauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l\u0027acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un résultat quelconque.\n\nSans lier le concédant d\u0027une quelconque manière, rien n\u0027empêche un licencié d\u0027offrir ou d\u0027exclure des garanties ou du support.\n\n8. Responsabilité\nLe licencié est responsable de tout préjudice résultant de l\u0027exercice des droits accordés par la licence.\n\nLe concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui y sont accordés.\n\n9. Résiliation\nLa présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés.\n\nToutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu\u0027il s\u0027agit du premier défaut, la licence est accordée de nouveau.\n\nPour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau.\n\n10. Version de la licence\nLe Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu\u0027il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d\u0027une version spécifique, c\u0027est seulement cette version qui liera les parties à la licence.\n\nLe concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée.\n\n11. Divers\nDans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d\u0027une loi de l\u0027Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.\n\nLa présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause, doit être retirée, autre que celle permettant d\u0027identifier la provenance de la licence.\n",
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Un contributeur dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant en regard de sa contribution;\n\n   « contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel;\n\n   « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;\n\n   « licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la licence;\n\n   « logiciel » : une œuvre protégée par le droit d\u0027auteur, telle qu\u0027un programme d\u0027ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit d\u0027auteur a précisé qu\u0027elle est sujette aux termes de la présente licence;\n\n   « logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité ou une partie importante du logiciel;\n\n   « logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l\u0027un des fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le logiciel ou une partie importante de ce dernier.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"3.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Licence de droit d\u0027auteur\n\n   Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d\u0027exercer les droits suivants sur le logiciel:\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"1\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"2\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;\n\n      \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"3\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Publier la totalité ou une partie importante.\n\n   Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.\n\n   L\u0027exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d\u0027y apporter des modifications. 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Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d\u0027une version spécifique, c\u0027est seulement cette version qui liera les parties à la licence.\n\n   Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée.\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"11.\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e Divers\n\n   Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d\u0027une loi de l\u0027Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.\n\n   La présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. 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  "licenseTextHtml": "\n      \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \n         \u003cp\u003eLicence Libre du Québec – Réciprocité forte (LiLiQ-R+)\u003c/p\u003e\n\n         \u003cp\u003eVersion 1.1\u003c/p\u003e\n\n      \u003c/div\u003e\n      \n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1.\u003c/var\u003e\n          Préambule\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Cette licence s\u0026apos;applique à tout logiciel distribué\n                 dont le titulaire du droit d\u0026apos;auteur précise\n                 qu\u0026apos;il est sujet aux termes de la Licence Libre\n                 du Québec – Réciprocité forte (LiLiQ-R+)\n                 (ci-après appelée la « licence »).\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2.\u003c/var\u003e\n          Définitions\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Dans la présente licence, à moins que le contexte\n                 n\u0026apos;indique un sens différent, on entend par:\n\n          \u003cp\u003e« concédant » : le titulaire du droit d\u0026apos;auteur sur le\n             logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce\n             dernier à accorder la présente licence;\n            \u003cbr /\u003e\n\n   « contributeur » : le titulaire du droit d\u0026apos;auteur\n                 ou toute personne autorisée par ce dernier à\n                 soumettre au concédant une contribution. Un\n                 contributeur dont sa contribution est\n                 incorporée au logiciel est considéré comme un\n                 concédant en regard de sa contribution;\n            \u003cbr /\u003e\n\n   « contribution » : tout logiciel original, ou\n                 partie de logiciel original soumis et destiné\n                 à être incorporé dans le logiciel;\n            \u003cbr /\u003e\n\n   « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;\n            \u003cbr /\u003e\n\n   « licencié » : toute personne qui possède une copie\n                 du logiciel et qui exerce les droits concédés\n                 par la licence;\n            \u003cbr /\u003e\n\n   « logiciel » : une œuvre protégée par le droit\n                 d\u0026apos;auteur, telle qu\u0026apos;un programme d\u0026apos;ordinateur\n                 et sa documentation, pour laquelle le\n                 titulaire du droit d\u0026apos;auteur a précisé qu\u0026apos;elle\n                 est sujette aux termes de la présente licence;\n            \u003cbr /\u003e\n\n   « logiciel dérivé » : tout logiciel original\n                 réalisé par un licencié, autre que le logiciel\n                 ou un logiciel modifié, qui produit ou\n                 reproduit la totalité ou une partie importante\n                 du logiciel;\n            \u003cbr /\u003e\n\n   « logiciel modifié » : toute modification par un\n                 licencié de l\u0026apos;un des fichiers source du\n                 logiciel ou encore tout nouveau fichier source\n                 qui incorpore le logiciel ou une partie\n                 importante de ce dernier.\n          \u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3.\u003c/var\u003e\n          Licence de droit d\u0026apos;auteur\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Sous réserve des termes de la licence, le concédant\n                 accorde au licencié une licence non exclusive\n                 et libre de redevances lui permettant\n                 d\u0026apos;exercer les droits suivants sur le\n                 logiciel:\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1\u003c/var\u003e\n            Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2\u003c/var\u003e\n            Exécuter ou représenter la totalité ou une partie\n                 importante en public;\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3\u003c/var\u003e\n            Publier la totalité ou une partie importante.\n         \u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n            \u003cp\u003eCette licence est accordée sans limite territoriale et\n             sans limite de temps.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003eL\u0026apos;exercice complet de ces droits est sujet à la\n             distribution par le concédant du code source du\n             logiciel, lequel doit être sous une forme permettant\n             d\u0026apos;y apporter des modifications. Le concédant peut\n             aussi distribuer le logiciel accompagné d\u0026apos;une offre de\n             distribuer le code source du logiciel, sans frais\n             supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de\n             permettre la livraison du code source. Cette offre\n             doit être valide pendant une durée raisonnable.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 4.\u003c/var\u003e\n          Distribution\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Le licencié peut distribuer des copies du logiciel,\n                 d\u0026apos;un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve\n                 de respecter les conditions suivantes :\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1\u003c/var\u003e\n          Le logiciel doit être accompagné d\u0026apos;un exemplaire de\n             cette licence;\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2\u003c/var\u003e\n          Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en\n                 faire la mention, de préférence dans chacun\n                 des fichiers modifiés dont la nature permet\n                 une telle mention;\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3\u003c/var\u003e\n          Les étiquettes ou mentions faisant état des\n                 droits d\u0026apos;auteur, des marques de commerce, des\n                 garanties ou de la paternité concernant le\n                 logiciel ne doivent pas être modifiées ou\n                 supprimées, à moins que ces étiquettes ou\n                 mentions ne soient inapplicables à un logiciel\n                 modifié ou dérivé donné. \u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 4.1.\u003c/var\u003e\n          Réciprocité\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Chaque fois que le licencié distribue le logiciel,\n                 le concédant offre au récipiendaire une\n                 concession sur le logiciel selon les termes de\n                 la présente licence. Le licencié doit offrir\n                 une concession selon les termes de la présente\n                 licence pour tout logiciel modifié ou dérivé\n                 qu\u0026apos;il distribue.\n\n          \u003cp\u003eChaque fois que le licencié distribue le logiciel, un\n             logiciel modifié, ou un logiciel dérivé, ce dernier\n             doit assumer l\u0026apos;obligation d\u0026apos;en distribuer le code\n             source, de la manière prévue au troisième alinéa de\n             l\u0026apos;article 3.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 4.2.\u003c/var\u003e\n          Compatibilité\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Dans la mesure où le licencié souhaite distribuer\n                 un logiciel modifié ou dérivé combiné à un\n                 logiciel assujetti à une licence compatible,\n                 mais dont il ne serait pas possible d\u0026apos;en\n                 respecter les termes, le concédant offre, en\n                 plus de la présente concession, une concession\n                 selon les termes de cette licence compatible.\n\n          \u003cp\u003eUn licencié qui est titulaire exclusif du droit d\u0026apos;auteur\n             sur le logiciel assujetti à une licence compatible ne\n             peut pas se prévaloir de cette offre. Il en est de\n             même pour toute autre personne dûment autorisée à\n             sous-licencier par le titulaire exclusif du droit\n             d\u0026apos;auteur sur le logiciel assujetti à une licence\n             compatible.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003eEst considérée comme une licence compatible toute licence\n             libre approuvée ou certifiée par la Free Software\n             Foundation ou l\u0026apos;Open Source Initiative, dont le niveau\n             de réciprocité est comparable à celui de la présente\n             licence, sans toutefois être moindre, notamment:\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 1\u003c/var\u003e\n                Common Public License Version 1.0 (CPL-1.0)\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 2\u003c/var\u003e\n                Contrat de licence de logiciel libre CeCILL,\n                 version 2.1 (CECILL-2.1)\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 3\u003c/var\u003e\n                Eclipse Public License - v 1.0 (EPL-1.0)\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 4\u003c/var\u003e\n                European Union Public License, version 1.1 (EUPL v. 1.1)\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5\u003c/var\u003e\n                GNU General Public License Version 2 (GNU GPLv2)\u003c/li\u003e\n               \n\u003cli\u003e\n                  \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6\u003c/var\u003e\n                GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3)\u003c/li\u003e\n            \n\u003c/ul\u003e\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 5.\u003c/var\u003e\n          Contributions\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Sous réserve d\u0026apos;une entente distincte, toute\n                 contribution soumise par un contributeur au\n                 concédant pour inclusion dans le logiciel sera\n                 soumise aux termes de cette licence.\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 6.\u003c/var\u003e\n          Marques de commerce\n            \u003cbr /\u003e\n\n   La licence n\u0026apos;accorde aucune permission particulière\n                 qui permettrait d\u0026apos;utiliser les marques de\n                 commerce du concédant, autre que celle requise\n                 permettant d\u0026apos;identifier la provenance du\n                 logiciel.\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 7.\u003c/var\u003e\n          Garanties\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Sauf mention contraire, le concédant distribue le\n                 logiciel sans aucune garantie, aux risques et\n                 périls de l\u0026apos;acquéreur de la copie du logiciel,\n                 et ce, sans assurer que le logiciel puisse\n                 répondre à un besoin particulier ou puisse\n                 donner un résultat quelconque.\n\n          \u003cp\u003eSans lier le concédant d\u0026apos;une quelconque manière, rien\n             n\u0026apos;empêche un licencié d\u0026apos;offrir ou d\u0026apos;exclure des\n             garanties ou du support.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 8.\u003c/var\u003e\n          Responsabilité\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Le licencié est responsable de tout préjudice\n                 résultant de l\u0026apos;exercice des droits accordés\n                 par la licence.\n\n          \u003cp\u003eLe concédant ne saurait être tenu responsable du\n             préjudice subi par le licencié ou par des tiers, pour\n             quelque cause que ce soit en lien avec la licence et\n             les droits qui y sont accordés.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 9.\u003c/var\u003e\n          Résiliation\n            \u003cbr /\u003e\n\n   La présente licence est résiliée de plein droit dès\n                 que les droits qui y sont accordés ne sont pas\n                 exercés conformément aux termes qui y sont\n                 stipulés.\n\n          \u003cp\u003eToutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30\n             jours de sa prise de connaissance par la personne en\n             défaut, et qu\u0026apos;il s\u0026apos;agit du premier défaut, la licence\n             est accordée de nouveau.\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003ePour tout défaut subséquent, le consentement exprès du\n             concédant est nécessaire afin que la licence soit\n             accordée de nouveau.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 10.\u003c/var\u003e\n          Version de la licence\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Le Centre de services partagés du Québec, ses\n                 ayants cause ou toute personne qu\u0026apos;il désigne,\n                 peuvent diffuser des versions révisées ou\n                 modifiées de cette licence. Chaque version\n                 recevra un numéro unique. Si un logiciel est\n                 déjà soumis aux termes d\u0026apos;une version\n                 spécifique, c\u0026apos;est seulement cette version qui\n                 liera les parties à la licence.\n\n          \u003cp\u003eLe concédant peut aussi choisir de concéder la licence\n             sous la version actuelle ou toute version ultérieure,\n             auquel cas le licencié peut choisir sous quelle\n             version la licence lui est accordée.\u003c/p\u003e\n\n        \u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\n            \u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e 11.\u003c/var\u003e\n          Divers\n            \u003cbr /\u003e\n\n   Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme\n         public ou une personne morale de droit public, créés en vertu\n         d\u0026apos;une loi de l\u0026apos;Assemblée nationale du Québec, la licence est\n         régie par le droit applicable au Québec et en cas de\n         contestation, les tribunaux du Québec seront seuls\n         compétents.\n\n      \u003cp\u003eLa présente licence peut être distribuée sans conditions\n         particulières. Toutefois, une version modifiée doit être\n         distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de\n         services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant\n         cause, doit être retirée, autre que celle permettant\n         d\u0026apos;identifier la provenance de la licence.\u003c/p\u003e\n\n         \u003c/li\u003e\n      \n\u003c/ul\u003e\n    "
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