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  "isDeprecatedLicenseId": false,
  "licenseText": "LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE\n\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\n\n- Version 2.0\n- Avril 2017\n\n\n« RÉUTILISATION » DE L’« INFORMATION » SOUS CETTE LICENCE\n-------------------------------------------------------------------\n\nLe « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit\nde libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence,\nà des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée\nillimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.\n\nLe « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » :\n\n- de la reproduire, la copier,\n- de l’adapter, la modifier, l’extraire et la transformer, pour créer des\n« Informations dérivées », des produits ou des services,\n- de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,\n- de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres\ninformations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.\n\nSous réserve de :\n\n- mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du\n« Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’« Information »\nréutilisée.\n\nLe « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant,\npar un lien hypertexte, vers la source de « l’Information » et assurant une\nmention effective de sa paternité.\n\nPar exemple :\n\n« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur\nhttp://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».\n\nCette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la\n« Réutilisation » de l’« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque\nreconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité\npublique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».\n\n\n« DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL »\n-------------------------------------------------------------------\n\nL’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère\npersonnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Si tel est le cas,\nle « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence.\n\nL’« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits\naccordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal\nrelatif à la protection des données à caractère personnel.\n\n\n« DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE »\n-------------------------------------------------------------------\n\nIl est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété\nintellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur\nl’« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente\nlicence.\n\nLorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle »\ncessibles sur l’« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non\nexclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des\n« Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout\nusage de l’« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies\npar la présente licence.\n\n\nRESPONSABILITÉ\n-------------------------------------------------------------------\n\nL’« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le\n« Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la\nprésente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues\ndans l’« Information », comme la fourniture continue de l’« Information » n’est\npas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de\ntoute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de\nla « Réutilisation ».\n\nLe « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de\nl’« Information ».\n\nLa « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu\nde l’« Information », sa source et sa date de mise à jour.\n\n\nDROIT APPLICABLE\n-------------------------------------------------------------------\n\nLa présente licence est régie par le droit français.\n\n\nCOMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE LICENCE\n-------------------------------------------------------------------\n\nLa présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre\nqui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version\nantérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences :\n\n- « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni,\n- « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et\n- « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.\n\n\nDÉFINITIONS\n-------------------------------------------------------------------\n\nSont considérés, au sens de la présente licence comme :\n\nLe « Concédant » : toute personne concédant un droit de « Réutilisation » sur\nl’« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente\nlicence\n\nL’« Information » :\n\n- toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés\npar une administration mentionnée au premier alinéa de l’article L.300-2 du\nCRPA;\n- toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et\nconditions de la présente licence.\n\nLa « Réutilisation » : l’utilisation de l’« Information » à d’autres fins que\ncelles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.\n\nLe « Réutilisateur »: toute personne qui réutilise les « Informations »\nconformément aux conditions de la présente licence.\n\nDes « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une\npersonne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée\ndirectement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect\ndu cadre juridique en vigueur.\n\nUne « Information dérivée » : toute nouvelle donnée ou information créées\ndirectement à partir de l’« Information » ou à partir d’une combinaison de\nl’« Information » et d’autres données ou informations non soumises à cette\nlicence.\n\nLes « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels\npar le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits\nvoisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de\ndonnées…).\n\n\nÀ PROPOS DE CETTE LICENCE\n-------------------------------------------------------------------\n\nLa présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la\nréutilisation de leurs informations publiques. Elle peut également être\nutilisée par toute personne souhaitant mettre à disposition de\nl’« Information » dans les conditions définies par la présente licence.\n\nLa France est dotée d’un cadre juridique global visant à une diffusion\nspontanée par les administrations de leurs informations publiques afin d’en\npermettre la plus large réutilisation.\n\nLe droit de la « Réutilisation » de l’« Information » des administrations est\nrégi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA).\n\nCette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations\npubliques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par\nl’administration en vertu du décret pris en application de l’article L.323-2\ndu CRPA.\n\nEtalab est la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, d’ouvrir le\nplus grand nombre de données publiques des administrations de l’Etat et de ses\nétablissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la\nréutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que\ndéfinies par l’article L321-1 du CRPA.\n\nCette licence est la version 2.0 de la Licence Ouverte.\n\nEtalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence\nOuverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les\ninformations qu’ils ont obtenues sous cette licence s’ils le souhaitent.\n",
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Si tel est le cas, le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence.\n\nL\u0027« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel.\n\n« DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE »\n\n\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e-------------------------------------------------------------------\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nIl est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur l\u0027« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente licence.\n\nLorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » cessibles sur l\u0027« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout usage de l\u0027« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.\n\nRESPONSABILITÉ\n\n\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e-------------------------------------------------------------------\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nL\u0027« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la présente licence. L\u0027absence de défauts ou d\u0027erreurs éventuellement contenues dans l\u0027« Information », comme la fourniture continue de l\u0027« Information » n\u0027est pas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ».\n\nLe « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de l\u0027« Information ».\n\nLa « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l\u0027« Information », sa source et sa date de mise à jour.\n\nDROIT APPLICABLE\n\n\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e-------------------------------------------------------------------\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nLa présente licence est régie par le droit français.\n\nCOMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE LICENCE\n\n\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e-------------------------------------------------------------------\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nLa présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu\u0027avec les licences :\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"-\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni,\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"-\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"-\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l\u0027Open Knowledge Foundation.\n\nDÉFINITIONS\n\n\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e-------------------------------------------------------------------\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nSont considérés, au sens de la présente licence comme :\n\nLe « Concédant » : toute personne concédant un droit de « Réutilisation » sur l\u0027« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente licence\n\nL\u0027« Information » :\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"-\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés par une administration mentionnée au premier alinéa de l\u0027article L.300-2 du CRPA;\n\n   \u003c\u003cvar;name\u003d\"bullet\";original\u003d\"-\";match\u003d\".{0,20}\"\u003e\u003e toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et conditions de la présente licence.\n\nLa « Réutilisation » : l\u0027utilisation de l\u0027« Information » à d\u0027autres fins que celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.\n\nLe « Réutilisateur »: toute personne qui réutilise les « Informations » conformément aux conditions de la présente licence.\n\nDes « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect du cadre juridique en vigueur.\n\nUne « Information dérivée » : toute nouvelle donnée ou information créées directement à partir de l\u0027« Information » ou à partir d\u0027une combinaison de l\u0027« Information » et d\u0027autres données ou informations non soumises à cette licence.\n\nLes « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d\u0027auteur, droits voisins au droit d\u0027auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données…).\n\nÀ PROPOS DE CETTE LICENCE\n\n\u003c\u003cbeginOptional\u003e\u003e-------------------------------------------------------------------\n\n\u003c\u003cendOptional\u003e\u003e\n\nLa présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la réutilisation de leurs informations publiques. Elle peut également être utilisée par toute personne souhaitant mettre à disposition de l\u0027« Information » dans les conditions définies par la présente licence.\n\nLa France est dotée d\u0027un cadre juridique global visant à une diffusion spontanée par les administrations de leurs informations publiques afin d\u0027en permettre la plus large réutilisation.\n\nLe droit de la « Réutilisation » de l\u0027« Information » des administrations est régi par le code des relations entre le public et l\u0027administration (CRPA).\n\nCette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations publiques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par l\u0027administration en vertu du décret pris en application de l\u0027article L.323-2 du CRPA.\n\nEtalab est la mission chargée, sous l\u0027autorité du Premier ministre, d\u0027ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations de l\u0027Etat et de ses établissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que définies par l\u0027article L321-1 du CRPA.\n\nCette licence est la version 2.0 de la Licence Ouverte.\n\nEtalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les informations qu\u0027ils ont obtenues sous cette licence s\u0027ils le souhaitent.\n\n",
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  "licenseTextHtml": "\n\n      \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \n            \u003cp\u003eLICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE\u003c/p\u003e\n\n            \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003d\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n            \u003cp\u003e- Version 2.0\u003c/p\u003e\n\n            \u003cp\u003e- Avril 2017\u003c/p\u003e\n\n      \u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003e« RÉUTILISATION » DE L\u0026apos;« INFORMATION » SOUS CETTE LICENCE\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eLe « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit\n    de libre « Réutilisation » de l\u0026apos;« Information » objet de la présente licence,\n    à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée\n    illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLe « Réutilisateur » est libre de réutiliser l\u0026apos;« Information » :\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e de la reproduire, la copier,\u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e de l\u0026apos;adapter, la modifier, l\u0026apos;extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,\u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,\u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e de l\u0026apos;exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d\u0026apos;autres informations, ou en l\u0026apos;incluant dans son propre produit ou application.\u003c/li\u003e\n    \n\u003c/ul\u003e\n\n    \u003cp\u003eSous réserve de :\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e mentionner la paternité de l\u0026apos;« Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l\u0026apos;« Information » réutilisée.\u003c/li\u003e\n    \n\u003c/ul\u003e\n\n    \u003cp\u003eLe « Réutilisateur » peut notamment s\u0026apos;acquitter de cette condition en renvoyant,\n    par un lien hypertexte, vers la source de « l\u0026apos;Information » et assurant une\n    mention effective de sa paternité.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003ePar exemple :\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003e« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur\n    http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eCette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la\n    « Réutilisation » de l\u0026apos;« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque\n    reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité\n    publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003e« DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL »\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eL\u0026apos;« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère\n    personnel » pouvant faire l\u0026apos;objet d\u0026apos;une « Réutilisation ». Si tel est le cas,\n    le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eL\u0026apos;« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits\n    accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal\n    relatif à la protection des données à caractère personnel.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003e« DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE »\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eIl est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété\n    intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur\n    l\u0026apos;« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente\n    licence.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle »\n    cessibles sur l\u0026apos;« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non\n    exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des\n    « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout\n    usage de l\u0026apos;« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies\n    par la présente licence.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eRESPONSABILITÉ\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eL\u0026apos;« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le\n    « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la\n    présente licence. L\u0026apos;absence de défauts ou d\u0026apos;erreurs éventuellement contenues\n    dans l\u0026apos;« Information », comme la fourniture continue de l\u0026apos;« Information » n\u0026apos;est\n    pas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de\n    toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de\n    la « Réutilisation ».\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLe « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de\n    l\u0026apos;« Information ».\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLa « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu\n    de l\u0026apos;« Information », sa source et sa date de mise à jour.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eDROIT APPLICABLE\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eLa présente licence est régie par le droit français.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eCOMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE LICENCE\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eLa présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre\n    qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version\n    antérieure de la présente licence ainsi qu\u0026apos;avec les licences :\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni,\u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et\u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l\u0026apos;Open Knowledge Foundation.\u003c/li\u003e\n    \n\u003c/ul\u003e\n\n    \u003cp\u003eDÉFINITIONS\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eSont considérés, au sens de la présente licence comme :\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLe « Concédant » : toute personne concédant un droit de « Réutilisation » sur\n    l\u0026apos;« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente\n    licence\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eL\u0026apos;« Information » :\u003c/p\u003e\n\n\u003cul style\u003d\"list-style:none\"\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés par une administration mentionnée au premier alinéa de l\u0026apos;article L.300-2 du CRPA;\u003c/li\u003e\n        \n\u003cli\u003e\u003cvar class\u003d\"replaceable-license-text\"\u003e -\u003c/var\u003e toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et conditions de la présente licence.\u003c/li\u003e\n    \n\u003c/ul\u003e\n\n    \u003cp\u003eLa « Réutilisation » : l\u0026apos;utilisation de l\u0026apos;« Information » à d\u0026apos;autres fins que\n    celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLe « Réutilisateur »: toute personne qui réutilise les « Informations »\n    conformément aux conditions de la présente licence.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eDes « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une\n    personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée\n    directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect\n    du cadre juridique en vigueur.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eUne « Information dérivée » : toute nouvelle donnée ou information créées\n    directement à partir de l\u0026apos;« Information » ou à partir d\u0026apos;une combinaison de\n    l\u0026apos;« Information » et d\u0026apos;autres données ou informations non soumises à cette\n    licence.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLes « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels\n    par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d\u0026apos;auteur, droits\n    voisins au droit d\u0026apos;auteur, droit sui generis des producteurs de bases de\n    données…).\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eÀ PROPOS DE CETTE LICENCE\u003c/p\u003e\n\n    \u003cdiv class\u003d\"optional-license-text\"\u003e \u003cp\u003e-------------------------------------------------------------------\u003c/p\u003e\n\u003c/div\u003e\n\n    \u003cp\u003eLa présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la\n    réutilisation de leurs informations publiques. Elle peut également être\n    utilisée par toute personne souhaitant mettre à disposition de\n    l\u0026apos;« Information » dans les conditions définies par la présente licence.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLa France est dotée d\u0026apos;un cadre juridique global visant à une diffusion\n    spontanée par les administrations de leurs informations publiques afin d\u0026apos;en\n    permettre la plus large réutilisation.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eLe droit de la « Réutilisation » de l\u0026apos;« Information » des administrations est\n    régi par le code des relations entre le public et l\u0026apos;administration (CRPA).\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eCette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations\n    publiques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par\n    l\u0026apos;administration en vertu du décret pris en application de l\u0026apos;article L.323-2\n    du CRPA.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eEtalab est la mission chargée, sous l\u0026apos;autorité du Premier ministre, d\u0026apos;ouvrir le\n    plus grand nombre de données publiques des administrations de l\u0026apos;Etat et de ses\n    établissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la\n    réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que\n    définies par l\u0026apos;article L321-1 du CRPA.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eCette licence est la version 2.0 de la Licence Ouverte.\u003c/p\u003e\n\n    \u003cp\u003eEtalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence\n    Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les\n    informations qu\u0026apos;ils ont obtenues sous cette licence s\u0026apos;ils le souhaitent.\u003c/p\u003e\n\n    "
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