décotes surcotes <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.</p> invalidités droits directs catégories bonifications Etat anciennetés services 2022 âges retraites civils liquidations régimes indice départs 2020 Retraite - Cube stock civil droit direct 2 2017 assurances vieillesses retraite-cube-stock-civil-droit-direct-2 2019 2021 2016 pensions minimum garanti 2018 missions loi de finances initiale comptes d'affectation spéciale Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012 finances publiques lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012) coordonnees-des-structures-dgfip Coordonnées des structures DGFIP <p>Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueils et des points de paiement  accessibles aux professionnels et aux particuliers.<br/></p> adresses json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2017-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels json application/json DAE Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), recettes fiscales nettes finances publiques PLF 2014 Présentation des évaluations des recettes fiscales du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF)) 2014 en million d'euros. plf-2014-recettes-fiscales-nettes loi de finances jeunes entreprises innovantes 2004 les-jeunes-entreprises-innovantes-region 2008 entreprises <p>Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par région. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.</p> 2007 2005 2009 jei 2010 2014 2016 2017 recherche et développement developpement innovation recherche 2006 2011 Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale 2015 2013 2012 ressources humaines 2005 <p>Effectifs de l'ensemble de la fonction publique au 31 décembre de chaque année : versant, tranches d'âge, statut, part des femmes, part des moins de 30 ans, part des plus de 50 ans, âge moyen. Série longue depuis 2004.</p><p>Les séries annuelles de l'ensemble des données sur la fonction publique se trouve sur le<a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues" target="_blank"> site Fonction publique, rubrique Études et Statistiques</a>.</p> 2004 2013 2012 effectifs-dans-la-fonction-publique effectifs 2011 2010 2014 démographie des effectifs 2007 fonction publique 2008 Effectifs de la fonction publique depuis 2004 2016 fonctionnaires 2015 2006 2009 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-des-ccf text/csv csv DGE Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par ministère finances publiques PLF 2013 plf-2013-budget-general-par-ministere annexes budgétaires loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-fdc-des-cas-en-ae-cp csv text/csv Opendatamef's catalog Opendatamef Catalog ventes état propriétaire 2013 mutations 2015 die Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013 immobiliers 2017 2016 cessions <p>Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.</p> 2014 domaines cessions-immobilieres-de-letat-copie plr-2015-projet-de-loi-de-reglement-pour-2015-donnees-du-volet-performance-prese Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015) PLR 2015 finances publiques rapport annuel de performance <div> <div> <p>La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.</p> <p>A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions.<br/>Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.</p> <p>Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.</p> <p>La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant :<br/><a href="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-reglement-rap-2015#.V1baCNJf270">http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-reglement-rap-2015#.V1baCNJf270</a></p> <p>Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2015 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2015. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2013 et 2014 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur</p></div></div> loi de finances projet de loi de règlement Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) missions projet de lois de règlement exécution budgétaire Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre comptes d'affectation spéciale crédits de paiement budget 2010 programmes execution-2010-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-cp finances publiques PLR 2010 balances-comptables-des-communes-en-2011 2011 <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2011. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2011" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> collectivités locales comptabilite-publique Balances comptables des communes en 2011 balances comptables json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-nomenclature-par-destination application/json assurances 2018 régimes âges retraites 2020 Etat anciennetés 2016 2017 vieillesses liquidations bonifications surcotes 2015 cube-flux-militaire-armee-droit-direct-1 indice minimum garanti 2019 départs catégories décotes 2021 droits directs pensions <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.</p> Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1 services invalidités militaires plf-2013-comptes-daffectation-speciale-par-mission PLF 2013 Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission finances publiques annexes budgétaires Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2 loi de finances Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018 resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-cap-et-les-ccp-dans-la-fpe organisations syndicales fonction publique <p>Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents de la FPE ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires - CCP (pour les agents contractuels).</p><p>Sont proposés au téléchargement le fichier des résultats obtenus dans la fonction publique de l’État par les organisations syndicales au sein des CAP nationales pour les corps de fonctionnaires et, pour la première fois, des CCP pour les contractuels. </p><p>Voir l'étude sur le site <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-%20professionnelles-pour-cap-et-ccp-dans-la-fonctionpublique-2018" target="_blank">https://www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-%20professionnelles-pour-cap-et-ccp-dans-la-fonctionpublique-2018</a></p> commissions administratives paritaires élections professionnelles commissions consultatives paritaires représentations syndicales 2018 élections csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budgets-annexes-ba-par-destination text/csv loi de finances annexes budgétaires jaune budgétaire PLF 2014 finances publiques Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2008 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008 loi de finances annexes budgétaires Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2 plf-2014-budgets-annexes-ba-par-mission-et-titre Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par mission et titre finances publiques PLF 2014 Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011) finances publiques programmes execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-daffectation-speciale-en projet de lois de règlement PLR 2011 Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) exécution budgétaire autorisations d'engagement comptes d'affectation spéciale budget 2011 2020 2015 2011 2010 balances comptables comptabilité publique <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Les balances 2019, 2020 et 2021 sont disponibles en export.<br/></p>Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_EPL" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. 2021 2012 2013 2019 collectivités locales 2014 balances-comptables-des-etablissements-publics-locaux-depuis-2010 2018 2016 Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010 2017 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projets-dachats-publics csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-emplois-operateurs-de-letat application/json json APD Chiffres de l'APD 2015 - données définitives Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement 2015 chiffres-de-lapd-2015-donnees-definitives <p>La direction générale du Trésor produit les chiffres d’APD (aide publique au développement) de la France à partir des contributions des différents acteurs publics français qui y participent et réalise les enquêtes déclaratives de la France transmises au secrétariat du CAD de l’OCDE. Les chiffres de l'APD 2015 sont disponibles grâce au lien dans la pièce-jointe.</p> minimum garanti <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.</p> vieillesses 2021 2020 assurances âges retraites 2017 2016 régimes indice catégories départs liquidations invalidités surcotes bonifications Etat anciennetés 2022 cube-stock-gendarme-droit-direct-2 pensions militaires services décotes 2018 2019 droits directs Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2 gendarmes Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement. loi-de-finances-initiale-pour-2017-lfi-2017 finances publiques emploi temps plein LFI 2017 loi de finances crédits de paiement autorisation d'engagement Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017) Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012) Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du budget général de la loi de finances initiale pour 2012 loi de finances initiale budget général finances publiques lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere LFI 2012 DGFiP text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/agenda-de-bruno-lemaire-ministre-economie-finances-relance text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere Annuaire statistique depuis 2004 départements 2017 2012 2006 irpp 2009 annuaire-statistique-depuis-2004 2005 contentieux cvae 2011 taxes usages de bureaux recouvrement cet cadastre moissonneur0619 contrôle fiscal amendes impôts locaux 2004 2013 urbanisme 2010 2015 impôts atlas fiscal moyens de paiements 2008 audiovisuel public recettes isf 2016 économie tva <p>Les données sont accessibles au lien suivant: <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques">https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques</a> (en cliquant sur &gt;PUBLICATIONS &gt; ANNUAIRE STATISTIQUE &gt; l'année qui vous intéresse. Vous trouverez en pièces jointes les fichiers en téléchargement pour les données depuis 2013. </p><p>****************************************************************************************************************************************************************************************</p><p>Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de tableaux les principales données relatives :</p><p>- aux fiscalités personnelle, professionnelle et directe locale, </p><p>- aux moyens de paiement, </p><p>- au contrôle fiscal et au contentieux</p><p>- aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et domaine)</p><p>- aux amendes.</p><p>L'atlas fiscal, nouvelle publication de la DGFiP, accompagne et illustre certains millésimes de l'annuaire statistique. Rédigé à partir des données de celui-ci, il propose une approche du territoire national à travers le prisme de la fiscalité. </p><p>Les données fournies par la Direction générale des Finances publiques sont gratuites et peuvent être utilisées dans les conditions et limites fixées par la loi n° 78-753 d</p> 2014 2007 foncières csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-du-bg text/csv csv json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-operateurs-par-categorie application/json 2007 moissonneur0619 2017 2012 2013 2015 impôts 2010 2009 2005 déclarations 2006 taxe-sur-les-salaires-les-declarations-nationales Taxe sur les salaires : les déclarations nationales 2008 recettes taxes sur les salaires professionnels 2016 <p>Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case depuis 2005</p> 2014 2011 pôles de compétitivité 2014 2010 2011 2017 2012 fui 2013 2018 <p>Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises.</p> poles-de-competitivite-nombre-de-projets-deposes-et-retenus-au-fonds-unique-inte 2005 2009 2006 2015 aide publique 2016 Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018 2008 fonds unique interministériel 2007 PLF 2017 Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) loi de finances projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017 annexes budgétaires finances publiques <p>Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, </p><p>- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action<br/>Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017</p><p>- PLF2017 Recettes BG<br/>Recettes nettes du budget général du projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 CF par Mission et Nature<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi…</p><p>- PLF2017 CS par Mission et Nature<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BG par Mission et Nature<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 CF par Mission et Destination<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi…</p><p>- PLF2017 CS par Mission et Destination<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BA par Mission et Destination<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BG par Mission et Destination<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 CF par Ministère et T2 / HT2<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers(CF) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi…</p><p>- PLF2017 CS par Ministère et T2 / HT2.<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BA par Ministère et T2 / HT2<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BG par Ministère et T2 / HT2<br/>crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 CF par Mission et T2 / HT2<br/>crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des comptes de concours financiers (CF) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances…</p><p>- PLF2017 CS par Mission- et T2 / HT2<br/>crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Comptes spéciaux (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BA par Mission et T2 / HT2<br/>crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BG par Mission et T2 / HT2<br/>crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement du budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BG ETP par ministère<br/>décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) pour le projet de loi de finances 2017</p><p>- PLF2017 BA ETP par ministère<br/>décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère des Budgets annexes (BA) pour le projet de loi de finances 2017</p> json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declarations-nationales-de-resultats-des-impots-professionnels-bicis-bnc-et-ba application/json json fonction publique ressources humaines 2014 effectifs 2012 2013 <p>Effectifs au 31 décembre de chaque année dans la fonction publique et taux d'administration. Série longue depuis 2010.</p><p>Le fichier contient les données des effectifs par département pour l'ensemble de la fonction publique et la répartition pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique territoriale. Les données disponibles concernent : les effectifs, le taux d'administration, la part des femmes, les âges moyens, la part des plus de 30 ans et la part des 50 ans et plus. </p><p>L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues" target="_blank">www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues</a></p> Effectifs de la fonction publique par département depuis 2010 démographie des effectifs 2015 lemploi-dans-la-fonction-publique-par-departement 2010 2011 fonctionnaires 2016 Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » <p>La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)</p> PLF 2019 projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin association DGFiP plan-de-relance Plan de relance Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets <b><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family: Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'>Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance</span></b> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; text-align:justify;line-height:normal"><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'> </span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier.</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family: Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs.</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en <i style="mso-bidi-font-style:normal">open data</i> les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » :</span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Soutien à l’investissement industriel dans les territoires</span><span style='font-size: 10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          (Re)localisation dans les secteurs critiques</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Modernisation de la filière aéronautique</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Modernisation de la filière automobile</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie</span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Décarbonation : Evolution des procédés</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR"> </span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR">Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente la liste géolocalisée et la description de chaque projet.<br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR"><br/></span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; text-align:justify;line-height:normal"><i><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'>Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.</span></i><i style="mso-bidi-font-style:normal"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></i></p> <p class="MsoFootnoteText"><span style="font-size:9.0pt"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Pour plus d'infos : </span></p> <ul type="disc"><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le portail <a href="https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance">France Relance</a> du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance</span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de <a href="https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours">Bpi France</a></span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de l'<a href="https://www.ademe.fr/">ADEME</a></span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de l'<a href="https://www.asp-public.fr/">ASP</a></span></li></ul> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p> <p><br/></p> text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/performance-de-la-depense json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-nomenclature-operateurs-de-letat application/json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bfn-2021-resultats-2021 csv emploi temps plein finances publiques Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013) LFI 2013 budget général Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 lfi-2013-dotation-bg-en-etp-par-programme programmes loi de finances initiale PLF 2013 Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2 Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers par ministère finances publiques annexes budgétaires loi de finances plf-2013-comptes-de-concours-financiers-par-ministere csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2013-du-budget-de-letat-en-cp-et-ae- text/csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-de-comptabilite-generale-de-letat csv plf-2014-budget-general-bg-par-mission-et-titre annexes budgétaires Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par mission et titre finances publiques PLF 2014 loi de finances finances publiques Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013) Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 loi de finances initiale budget général LFI 2013 lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere emploi temps plein json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-instantane-test-ods-copie application/json json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme text/csv csv 2012 2017 prix minimum imposé amendes pratiques commerciales restrictives facturation paracommercialisme montant-total-des-transactions-et-amendes-en-matiere-de-pratique-commerciale-res 2013 entreprises 2014 bilan contrôle délais de paiement 2016 <p>Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. </p><p>Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une mention obligatoire sur la facture), aux délais de paiement réglementés, au non respect de la date limite de signature de la convention unique annuelle entre fournisseurs et distributeurs (= 1er mars), à une activité commerciale exercée illégalement par une association (= paracommercialisme), à de la revente à perte, à un prix minimum imposé.</p><p>La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et éventuellement un arrêt en cas d'appel de ce jugement.</p> Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012 concurrence contentieux revente à perte 2015 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/montant-total-des-transactions-et-amendes-en-matiere-de-pratique-commerciale-res csv indice 2020 départs surcotes gendarmes 2017 pensions liquidations décotes invalidités 2019 catégories 2021 services minimum garanti cube-stock-gendarme-droit-direct-1 droits directs <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.</p> militaires assurances âges retraites 2018 régimes bonifications Etat anciennetés Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1 2016 2022 vieillesses loi de finances initiale budget général LFI 2011 Loi de finances initiale 2011, Etat A (LFI 2011) lfi-2011-etat-a Tableau appelé Etat A de la loi de finances initiale (LFI) 2011 présentant les ressources et charges du budget de l'Etat. finances publiques json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-fdc-des-cas-en-ae-cp application/json json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2015-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels application/json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budgets-annexes-ba-par-mission-et-titre csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/enquete-france-num-2020-test-ods text/csv programmations 2020 Etat programmation-des-achats-de-letat- 2021 Programmation des achats de l'Etat 2018-2021 2018 acheteurs 2019 PLACE <p>La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. </p><p> Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre les acheteurs et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès des entreprises aux marchés de l’Etat. Elle doit permettre à celles-ci d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’État, de mettre en place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat PLACE (en s'inscrivant à l'alerte email), d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du décret n°2016-360, que les acheteurs de l’Etat peuvent par ailleurs être amenés à publier. En outre, la programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif, est par construction susceptible d’évolutions et ne saurait en aucun cas être engageante pour les services de l’État concernés. La programmation publiée porte sur plus de 14 milliards d’euros de commande publique potentielle de l’Etat sur la durée des marchés. Elle recouvre les achats potentiellement prévus par la direction des achats de l’Etat, les 13 plateformes régionales des achats de l’Etat ainsi que tous les ministères hormis le ministère de la culture. Elle indique le sujet sur lequel portera l’achat envisagé, la tranche du montant prévisionnel et la durée de celui-ci, sa portée géographique et organisationnelle ainsi que les dates potentielles de publication de la consultation sur PLACE et de notification. Le service acheteur porteur de l’achat envisagé est indiqué, afin que les entreprises intéressées par plus d’informations puissent demander à être contactées par un acheteur via le guichet unique achats de l'Etat qui sera mis à disposition d’ici à la fin de l’année 2018 par la DAE sur ce site internet.</p> achats assurances <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le<strong> Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.</p> 2018 régimes cube-flux-militaire-armee-droit-direct-2 âges retraites 2020 anciennetés Etat 2016 2017 vieillesses liquidations bonifications surcotes 2015 Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 indice minimum garanti 2019 départs catégories décotes 2021 droits directs pensions services invalidités militaires application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budgets-annexes-nomenclature-par-destination json loi de finances plf-2013-recettes-fiscales-nettes recettes nettes du budget de l'Etat présentées au PLF 2013 PLF 2013 finances publiques Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) recettes fiscales nettes SGPR finances publiques annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) PLF 2016 projet-de-loi-de-finances-pour-2016-plf-2016 <p>Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : </p><p>• Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) <br/>• Recettes fiscales nettes <br/>• Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) <br/>• Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) <br/>• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) <br/>• Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) <br/>• Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) <br/>• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) <br/>• Budget général (BG) par mission sur l’axe destination <br/>• Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination <br/>• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination <br/>• Budget général (BG) par mission sur l’axe nature <br/>• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature <br/>• Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère <br/>• Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère</p> loi de finances text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2016 DB li-2014-nomenclature-par-destination loi de finances initiale Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014 missions Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014) LFI 2014 programmes nomenclature indicateurs finances publiques application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission json autorisation d'engagement emploi temps plein LFI 2018 Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018) loi de finances crédits de paiement loi-de-finances-initiale-pour-2018-lfi-2018 Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition). finances publiques Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013) loi de finances initiale LFI 2013 emploi temps plein finances publiques Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013 programmes budgets annexes lfi-2013-dotation-ba-en-etp-par-programme csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-stock-gendarme-droit-direct-1 text/csv France Num baromètre enquete-france-num-2020-test-ods Transformation numérique TPE/PME Il s'agit de la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée par BCG-EY en 2020 sur commande de la DGE.<br/> Enquête France Num - Résultats - 2020 <p>Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817439" target="_blank">Arrêté ministériel du 12 décembre 2006</a>).</p><p>Les données disponibles comprennent :</p> <ul><li>Les informations générales sur le point de vente : adresse, coordonnées géographiques, horaires d’ouverture et services proposés ;</li><li>Les prix et les informations figurant dans le système d’information;</li><li>Les ruptures de stock de carburants ;</li><li>Les fermetures définitives ou temporaires des points de vente.</li></ul><p>Le flux de données instantané est mis à jour instantanément toutes les 10 minutes.</p><p>Source: <a href="https://donnees.roulez-eco.fr/opendata/instantane">https://donnees.roulez-eco.fr/opendata/instantane</a></p><p><br/></p> consommateur essence sp95 DIESEL STATION ESSENCE Prix des carburants en France - Flux instantané prix prix-carburants-fichier-instantane-test-ods-copie carburant csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bfn-2022-table-de-correspondance-libelle-reponse-unifie csv text/csv Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014 comptabilité publique 2014 collectivités locales balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec3 <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2014-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> balances comptables plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-effectifs PLF 2014 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels, effectifs finances publiques annexes budgétaires Effectifs des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' jaune budgétaire loi de finances revente à perte pratiques commerciales restrictives facturation délais de paiement 2016 2017 prix minimum imposé 2015 contrôle <p>Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR).</p><p>La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et éventuellement un arrêt en cas d'appel de ce jugement.</p><p>Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique, paracommercialisme, revente à perte, prix minimum imposé) et par type de suite contentieuse (PV, transaction, jugement, arrêt). </p> 2013 Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 2012 2014 entreprises bilan pratiques-commerciales-restrictives-de-concurrence-pcr-suites-contentieuses-pena paracommercialisme contentieux application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/questions-reponses DGFiP Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1 cube-stock-militaire-armee-droit-direct-1 2020 2017 surcotes régimes 2018 âges retraites services invalidités <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.</p> droits directs assurances militaires indice décotes liquidations départs pensions Etat anciennetés minimum garanti 2019 2022 2016 2021 bonifications catégories vieillesses text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2013 budget général loi de finances initiale LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012) missions Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012 finances publiques lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission finances publiques PLF 2013 PLF 2012 jaune budgétaire annexes budgétaires jaune-personnels-des-cabinets-ministeriels1 loi de finances <p>Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012.</p><p>Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".</p> Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Code source de la taxe d'habitation (TH) <p>Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.</p> codes sources applications github code-source-de-la-taxe-dhabitation taxe d'habitation impôts développement taxes locales PLF 2017 finances publiques Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels annexes budgétaires jaune budgétaire plf-2017-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels loi de finances <div> <div> <p>La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets.<br/>Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive.<br/>Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2016 (soit 39 cabinets).</p> <p>Veuillez vous référer au document en ligne PLF 2017 Jaune "<a href="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_cabinets.pdf">Personnels affectés dans les cabinets ministériels</a>" pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.</p></div></div> Balances comptables des communes en 2010 comptabilite-publique balances-comptables-des-communes-en-2010 2010 balances comptables collectivités locales <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2010" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2017 application/json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budget-general-par-mission Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) crédits de paiement finances publiques crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement. autorisation d'engagement emploi temps plein LFI 2016 loi-de-finances-initiale-pour-2016-lfi-2016 loi de finances 2019 2015 <p align="justify">La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et groupements professionnels, institutionnels territoriaux) accompagnent les professionnels à mettre en œuvre les engagements le Marque Qualité Tourisme™:</p><ul><li> Un accueil chaleureux</li><li> Un personnel attentif</li><li> La maîtrise des langues étrangères</li><li> Des prestations personnalisées</li><li> Des informations claires et précises</li><li> Une propreté et un confort assurés</li><li> La découverte d'une destination </li><li> La prise en compte de votre avis </li></ul><p align="justify"> Cette démarche d‘amélioration continue, centrée sur l’écoute client est évaluée lors d’un audit externe et indépendant régulier. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la marque : https://www.qualite-tourisme.gouv.fr</p> 2017 tourisme 2016 2020 marque Marque d'Etat Qualité Tourisme™ marque-detat-qualite-tourisme qualité 2014 2018 annuaire label shp shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat application/zip loi-de-finances-intiale-2011-budget-general Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI) crédits de paiement Loi de finances initiale 2011, budget général budget général loi de finances initiale autorisations d'engagement mission et programme LFI 2011 finances publiques missions LFI 2013 Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 loi de finances initiale lfi-2013-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre comptes de concours financiers programmes crédits de paiement autorisations d'engagement finances publiques Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013) finances publiques loi de finances initiale programmes missions LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012) autorisations d'engagement et crédits de paiement budget général fonds de concours Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012 lfi-2012-fdc-du-bg-en-ae-cp csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission application/json json 2013 récoltes 2017 douanes 2012 viti-vinicoles 2015 2018 2019 2016 Campagnes viti-vinicoles depuis 2011 2014 <p>Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.</p> productions de vin 2011 campagne-viti-vinicole text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/tableau-de-bord-impact-format-widget csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2008 csv text/csv Projets d'achats publics PLACE projets SOURCING projets-dachats-publics <p> </p><p class="MsoNormal"><span style="font-size:10.0pt;font-family:Marianne; color:#1F497D;mso-fareast-language:EN-US">Dans le cadre du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, la Direction des Achats de l’Etat a réalisé le portail <a href="https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/" target="_blank">APProch</a>. </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size:10.0pt;font-family:Marianne; color:#1F497D;mso-fareast-language:EN-US"><a href="https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/" target="_blank">APProch </a>est un service ouvert aux acheteurs des 3 fonctions publiques (ministères, établissements publics, établissements hospitaliers et collectivités territoriales) pour mettre en visibilité leurs projets d’achats auprès des entreprises.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size:10.0pt;font-family:Marianne; color:#1F497D;mso-fareast-language:EN-US">Un projet d’achat est une perspective d’achat qui pourra aboutir à la publication d’un appel d’offres. Il s’agit d’une information prévisionnelle qui n’engage ni l’acheteur public ni les entreprises qui s’y intéressent. Il est susceptible d’évoluer à tout moment, jusqu’à donner lieu à un appel d’offres.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size:10.0pt;font-family:Marianne; color:#1F497D;mso-fareast-language:EN-US">La mise en ligne des projets d’achats sur </span><a href="https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/" target="_blank">APProch </a><span style="font-size:10.0pt;font-family:Marianne; color:#1F497D;mso-fareast-language:EN-US">vise à développer le dialogue entre les acheteurs publics et les entreprises en permettant à celles-ci de mieux appréhender les besoins d’achats potentiels des trois fonctions publiques et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size:10.0pt;font-family:Marianne; color:#1F497D;mso-fareast-language:EN-US">Les entités publiques peuvent choisir de publier leurs projets d’achats sur <a href="https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/" target="_blank">APProch</a>. C’est une démarche volontaire à l’initiative de chaque entité publique.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size:10.0pt;font-family:Marianne; color:#1F497D;mso-fareast-language:EN-US">La programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif.</span></p> DAE achats csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-des-cas csv text/csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budget-general-bg-par-ministere-et-titre application/json json balances comptables <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2017. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2017" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> 2017 comptabilite-publique balances-comptables-des-communes-en-2017 collectivités locales Balances comptables des communes en 2017 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017 projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017-jaune-effort-financier-de-letat-en- loi de finances jaune budgétaire associations Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations annexes budgétaires finances publiques PLF 2017 comptabilité publique Base documentaire des notes communicables de la DGFiP base-documentaire-des-notes-communicables-de-la-dgfip 2020 <p>Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.</p> 2017 organisation 2022 gestion publique 2018 base documentaire 2019 2021 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2013-du-budget-de-letat-en-cp-et-ae- application/json json annexes budgétaires performance publique PLF 2012 Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP) projet annuel de performance finances publiques <div> <div> <p>Compléments de données :</p> <ul><li>Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)</li><li>Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination</li><li>Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)</li><li>Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)</li><li>Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère</li><li>Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère</li></ul></div></div> loi de finances projet-de-loi-de-finances-pour-2012-plf-2012-donnees-des-annexes-projet-annuel-d json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2021-lfi-2021 application/json Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012) projet de lois de règlement budget général comptes d'affectation spéciale exécution budgétaire crédits de paiement programmes <p>Données d'exécution des crédits de paiement du budget de lÉtat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.</p> finances publiques PLR 2012 budget 2012 execution-2012-du-budget-de-letat-en-cp-suivant-la-nomenclature-mission-programm missions <p><font><font>Export global des données des </font><u><strong><a href="https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow"><font>comptes individuels</font></a></strong></u><font> des départements et des collectivités territoriales uniques </font><font>à compter de 2008</font><font> mis en ligne sur le site</font><u><strong><a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/"><font> collectivites-locales.gouv.fr. </font></a></strong></u><font></font><font>Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.</font></font></p> 2021 2018 2008 2009 Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008 2010 2014 2020 2016 2017 collectivités locales comptes-individuels-des-departements-et-des-collectivites-territoriales-uniques0 2011 comptabilité publique 2015 2013 2019 2012 PLR 2010 budget 2010 crédits de paiement Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) budget général Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre execution-2010-du-budget-general-en-cp projet de lois de règlement programmes missions exécution budgétaire finances publiques loi de finances initiale comptes d'affectation spéciale missions LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012) Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012 programmes autorisations d'engagement et crédits de paiement lfi-2012-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre finances publiques csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/effectifs-dans-la-fonction-publique text/csv csv DGFiP json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/comptes-individuels-des-collectivites json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2012-du-budget-de-letat-en-ae-et-cp-suivant-la-nomenclature-mission-pr application/json TPE/PME Transformation numérique Accompagnements - actions France Num France Num <p>Ce jeu de données correspond aux prochaines sessions planifiées par les groupements retenus pour le <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/formations-france-num-pour-passer-au-numerique-programme-et-inscriptions" target="_blank">dispositif des formations France Num</a>.</p> sessions-accompagnements-actions DB csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2018 text/csv csv <p>Ce jeu de données correspond à la liste des activateurs et des activatrices référencés sur le site internet de France Num pour accompagner les TPE/PME dans leur transformation numérique<br/></p> Activateurs France Num France Num Transformation numérique TPE/PME activateurs-france-num depenses publiques subventions aides de l'Etat <p>La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude. Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.</p> aide publique perimetre-des-interventions-economiques-analysees-dans-le-cadre-de-la-mission-ma financement des entreprises 2009 aides aux entreprises 2012 2013 Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises 2011 2010 Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012 lfi-2012-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission loi de finances initiale LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012) missions comptes de concours financiers finances publiques text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/table-correspondance-enquete-france-num-test-ods csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere json application/json Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012 LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012) loi de finances initiale programmes budgets annexes finances publiques lfi-2012-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme recrutement 2014 dgddi-statistiques-de-resultats-aux-concours0 concours 2013 2017 2018 statistiques 2015 admissibilité 2016 <p>Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013</p><p>Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition homme/femme.</p><strong>Données brutes</strong><p>Les fichiers associés présentent les résultats année par année</p><ul><li>2013-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls</li><li>2014-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls</li><li>2015-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls</li><li>2016-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls</li><li>2017-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls</li><li>2018-statistiques-des-resultats-aux-concours.xls</li></ul><p><strong>Tableau</strong></p><p><strong></strong>Afin de simplifier l'accès aux données, une visualisation en tableau a été proposée.<br/><strong></strong></p> résultats Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013 balances-comptables-des-communes-en-2019 comptabilite-publique 2019 <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2019. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "Balance_Commune_2019_dec2020" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> balances comptables collectivités locales Balances comptables des communes en 2019 csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declarations-nationales-de-resultats-des-impots-professionnels-bicis-bnc-et-ba text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-en-etp-par-ministere csv les-chiffres-de-lepargne-logement-2014- <p>L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL).</p><p>Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement dont les conditions de taux sont fixées à la souscription. Au terme du contrat une prime d’État peut être accordée au bénéficiaire.</p><p>Les chiffres de l'épargne logement 2014 sont disponibles dans le lien en pièce-jointe.</p> immobiliers épargne 2014 crédits Les chiffres de l'épargne logement 2014 prêts emprunts budgets annexes missions Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013 Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013) LFI 2013 lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission finances publiques loi de finances initiale json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/seuil-de-lusure application/json json autorisations d'engagement loi de finances initiale LFI 2012 missions programmes Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012) Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2012 lfi-2012-dotation-bg-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre budget général crédits de paiements finances publiques csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-flux-militaire-armee-droit-direct-1 text/csv csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-daffectation-speciale-nomenclature-par-destination json application/json APD declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement-sur-les-flux-de-2012 <p>Questionnaire préliminaire du CAD sur les principaux agrégats APD - Édition 2012. A télécharger ci-dessous en pièce jointe.</p> 2012 Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2012 pensions décotes 2018 assurances 2016 2017 2020 2015 civils vieillesses départs liquidations catégories indice Retraite - Cube flux civil droit direct 1 âges retraites droits directs régimes <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.</p> bonifications surcotes invalidités services Etat anciennetés 2021 cube-flux-civil-droit-direct-1 2019 minimum garanti application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin 2019 Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019 encours aide publique au développement <p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p> prêts encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019 créances text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir csv PLF 2014 Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2 finances publiques Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par ministère et titre plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf2 loi de finances annexes budgétaires DGE 2016 2018 2014 Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011 2013 douanes statistiques-viti-vinicoles-quantites-de-cidre-soumises-au-droit-de-circulation 2012 viti-vinicoles récoltes statistiques 2011 2015 <p>Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.</p> 2017 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgccrf-plaintes-repartition-par-secteur-depuis-2008 Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF), titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012) lfi-2012-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012 LFI 2012 comptes de concours financiers loi de finances initiale finances publiques PLF 2014 plf-2014-etp-des-budgets-annexes-ba-par-ministere-et-categorie-demploi finances publiques annexes budgétaires loi de finances Présentation des emplois temps plein (ETP) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère et catégorie d'emploi Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014),emplois temps plein (ETP) des budgets annexes (BA) et catégorie d'emploi csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-etp-des-budgets-annexes-ba-par-ministere-et-categorie-demploi text/csv Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014. loi de finances missions Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014) programmes finances publiques lfi-2014-dotation-ccf-en-ae-cp-par-action-titre LFI 2014 Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) <p>Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance RAP 2011)</p> programmes execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-budget-general-en-ae finances publiques projet de lois de règlement PLR 2011 budget général exécution budgétaire autorisations d'engagement budget 2011 csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-moyens-materiels-de-la-douane 2011 2016 les-jeunes-entreprises-innovantes-repartition-sectorielle <p>Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par secteur. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.</p> 2008 jei recherche et développement 2005 2006 2015 2009 2012 2017 Les jeunes entreprises innovantes - répartition sectorielle innovation 2010 jeunes entreprises innovantes 2013 recherche 2007 developpement entreprises 2014 performance publique pap-2023-objectifs-et-indicateurs-de-performance Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance None Objectifs de développement durable ODA <p>Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de 2018 jusqu'à 2020. Les données relatives à l'année 2021 sont en cours de vérification et seront publiées dès validation de l'OCDE.<br/></p> APD aide publique au développement France Aide publique au développement de la France (2018-2020) 2020 ODD Coopération internationale 2018 Solidarité internationale apd-france 2019 Forum de l’action publique <p>Les données proposées sont extraites de la plate-forme en ligne utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur l’attractivité de la fonction publique, ouverte à tous (usagers des services publics comme agents publics), et d’autre part sur les politiques de ressources humaines au sein de la fonction publique, ouverte aux agents publics. Cette consultation s’est tenue du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. </p><p>Quatre types de contributions étaient possibles sur la plate-forme : </p><p>1/ formuler une proposition</p><p>2/ argumenter sur une proposition existante</p><p>3/ voter en faveur ou non d’une proposition</p><p>4/ référencer des sources à l’appui d’une proposition</p><p>Ces données retracent les 4 835 contributions et 20 308 votes exprimés par les 3 497 inscrits sur la plate-forme. Ce jeu de données est encodé en UTF-8 et les champs sont séparés par des virgules. Les éléments relatifs à l’identité des contributeurs ont été retirés. Une synthèse des résultats de la consultation est accessible sur le portail de la fonction publique : [<a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-laction-publique">www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-laction-pub...</a> ](<a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-laction-publique)">https://www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-lac...</a></p> 2017 forum-de-laction-publique 2018 fonction publique consultation loi ressources humaines 2017 <p>Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données</p> agregatspl-2017 collectivités locales balances comptables comptabilité publique Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017 prêts Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016 declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement-apd créances 2016 aide publique au développement APD encours <p>Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.</p> application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-du-commerce-exterieur-visualisation loi de finances Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014) PLR 2014 finances publiques rapport annuel de performance plr-2014-donnees-de-lexecution-2015-publiees-dans-les-annexes-rap-du-projet-de-l projet de loi de règlement <p> <small> <strong>Ce jeu de données provient d'un service public certifié</strong> </small></p><p><small> </small></p><p><small> </small></p><small> <div> <div> <p>Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant :</p> <ul><li>Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)</li><li>Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP)</li><li>Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)</li><li>Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP)</li><li>Exécution par mission et catégorie en AE et CP</li></ul></div></div></small><p>,</p> application/json geojson geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impact-les-donnees-ouvertes finances publiques lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-des-ccf Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014) comptes de concours financiers LFI 2014 Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014 loi de finances initiale application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-effectifs json DGFiP csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-2011-emplois-temps-plein json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-cp text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2020-plf-2020-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/consommation-electriques-detaillees-des-sites-des-mef-sept2017-sept2018 csv text/csv DB json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/campagne-viti-vinicole execution-2011-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-ae Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performance (RAP) annexés au PLR 2011. budget 2011 PLR 2011 comptes d'affectation spéciale exécution budgétaire finances publiques programmes autorisations d'engagement missions projet de lois de règlement json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec0 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/nomenclature-titres-categories-comptabilite-budgetaire loi-de-finances-initiale-pour-2019-lfi-2019 autorisation d'engagement Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019) crédits de paiement emploi temps plein finances-publiques LFI 2019 <p>Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition).</p><p>Les données présentent, par type de budget (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers, les crédits en Autorisation d'engagement (AE) et Crédits de paiement (CP) par Titre 2 et hors Titre 2 et Mission / programme ainsi que ministère ainsi que les emplois en ETPT (équivalent temps plein travaillé) par Mission / programme et ministère.</p><p>Des informations complémentaires sont disponibles sur : </p><p><a href="https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/loi-finances-initiale-2019#.XJIE4MRCfRY">https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...</a></p><p style="margin-left: 20px;"><br/> </p> loi-de-finances PLR 2011 budget général finances publiques exécution budgétaire budget 2011 crédits de paiement projet de lois de règlement Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011) execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-budget-general-en-cp programmes json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs application/json Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019 2019 balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec6 comptabilité publique collectivités locales balances comptables <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2019. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2019-Dec2020" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere application/json json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-flux-civil-droit-direct-1 csv 2018 A dgccrf-effectifs-categorie-depuis-2016 Effectifs 2020 2017 2014 repartition-par-sexe catégorie B C <p>Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, <p>consommation et répression des fraudes (DGCCRF) par catégorie (A, B et C) et sexe depuis 2016.</p></p> 2016 DGCCRF Effectifs de la DGCCRF depuis 2016 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-instantane-test-ods-copie csv 2021 Balances comptables des communes en 2021 comptabilite-publique balances-comptables-des-communes-en-2021 collectivités locales balances comptables <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "Balance_Commune_2021_Dec2022" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> json CeCILL v2.1 application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/code-source-de-la-taxe-dhabitation horaires services adresses-des-services-douaniers-ouverts-au-public0 douanes <p>Adresses des services douaniers ouverts au public.</p><p>Les données sont mises à jour ponctuellement.</p><p><strong>Description</strong></p><p>Le jeu de données indique les informations suivantes: </p><ul> <li>type de service</li><li>libellé du service</li><li>adresse</li><li>téléphone</li><li>télécopie</li><li>Email</li><li>horaires d’ouverture <br/></li><li>accès mobilité réduite <br/></li><li>géolocalisation (Latitude / Longitude)</li></ul> adresses Annuaire des services douaniers ouverts au public annuaires application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2011 json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission minimum garanti pensions regimes 1946 1953 <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur 10 générations par catégorie et motif et revient sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Durées moyennes.</p> Retraite - Cube génération civil droit direct 1 vieillesses 1952 départs liquidations 1947 âges retraites 1944 1949 services Etat anciennetés bonifications catégories 1954 1948 1950 droits directs retraite-cube-generation-1 surcotes 1951 1945 décotes 2012 aide publique poles-de-competitivite-nombre-de-projets-de-recherche-et-developpement-et-dinnov 2014 2007 2009 recherche et développement compétitivité 2016 2011 2010 2015 pôles de compétitivité recherche innovation 2006 projets rdi Pôles de compétitivité : nombre de projets de recherche et développement et d’innovation (RDI) et aides financières associées, par pôle, 2006-2016 2008 2013 <p>Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, propose pour les années 2006 à 2016 le nombre de projets de RDI de chacun des pôles de compétitivité et les aides financières associées, par pôle.</p> DB Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011) budget 2011 PLR 2011 comptes de concours financiers finances publiques exécution budgétaire execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-des-concours-financiers0 Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) autorisations d'engagement programmes budget général projet de lois de règlement France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats <div class="ods-page-sub-title"><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves></w:TrackMoves> <w:TrackFormatting></w:TrackFormatting> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning></w:PunctuationKerning> <w:ValidateAgainstSchemas></w:ValidateAgainstSchemas> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF></w:DoNotPromoteQF> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables></w:BreakWrappedTables> <w:SnapToGridInCell></w:SnapToGridInCell> 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principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2020. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle.</p><p><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:RelyOnVML></o:RelyOnVML> <o:AllowPNG></o:AllowPNG> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves></w:TrackMoves> <w:TrackFormatting></w:TrackFormatting> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning></w:PunctuationKerning> <w:ValidateAgainstSchemas></w:ValidateAgainstSchemas> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF></w:DoNotPromoteQF> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables></w:BreakWrappedTables> <w:SnapToGridInCell></w:SnapToGridInCell> 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et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les rapports du CIRI 2016 et 2017 sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.</p> CIRI aides aux entreprises csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2016-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations- text/csv csv droits directs <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.</p> militaires assurances âges retraites 2018 régimes bonifications Etat anciennetés 2016 vieillesses indice cube-flux-militaire-gendarme-droit-direct 2020 départs surcotes gendarmes 2017 pensions 2015 liquidations décotes Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct invalidités 2019 catégories 2021 services minimum garanti fréquentations internet <p> Source DataDouane : [<a href="https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata">https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata</a>]</p><p> Statistiques de consultation :</p><p> DOUANE.GOUV.FR - données générales</p><p> DOUANE.GOUV.FR - type d'accès (poste fixe / smartphone / tablette PC)</p><p> TWITTER @douane_france [<a href="https://twitter.com/douane_france">https://twitter.com/douane_france</a>]</p><p> DOUANE TV (YOUTUBE) [<a href="https://www.youtube.com/user/DGDDI">https://www.youtube.com/user/DGDDI</a>]</p><p>Sources et méthodes précisées dans le fichier <i>Lire-methodologie-statistiques-de-consultation.txt.</i></p><p><b>ATTENTION !</b></p><p><b>E</b>n octobre 2019, douane.gouv.fr et le site des services en ligne de la douane pro.douane.gouv.fr fusionnent : désormais, les statistiques recensent les consultations des deux sites fusionnés et ne peuvent donc pas être comparées aux périodes précédentes.<br/></p> douane dgddi-statistiques-de-consultation-des-supports-numeriques-de-la-douane statistiques numérique Statistiques de consultation des supports numériques de la douane DB Secrétariat général text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2007 application/json json radiations sociétés immatriculations Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)<p></p><p>Pour l'accès à l'ensemble des données, créez un compte sur:</p><p><a href="https://data.inpi.fr/register" target="_blank">https://data.inpi.fr/register</a><b><a href="https://data.inpi.fr/register" target="_blank"></a></b></p><p><b><br/></b></p><p><b><br/></b><br/></p><b></b> immatriculations-modifications-radiations-des-societes greffes Immatriculations, modifications, radiations des sociétés tribunaux de commerce modifications csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/taxe-sur-les-salaires-les-declarations-nationales text/csv csv balances-comptables-des-syndicats-depuis-2010 2012 2018 2014 2010 collectivités locales 2020 Balances comptables des syndicats depuis 2010 2016 2017 2011 balances comptables <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.<br/>Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.<br/>A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.</p><p>Les balances 2019, 2020 et 2021 sont disponibles en export.<br/></p>Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. 2015 2013 2019 comptabilité publique 2021 téléprocédure liste-des-complements-alimentaires-declares <p>Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français.</p><p>Chaque complément alimentaire est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. La liste ci-jointe n’est pas exhaustive. Elle ne recense que les compléments alimentaires qui ont été déclarés après le 26 avril 2016 via la téléprocédure Teleicare mise en service à cette date. La liste des produits déclarés avant cette date n'est pas et ne sera pas publiée.</p><p>17/11/2022 : Le jeu de données est modifié pour alléger les types de données fournies -&gt; élimination de données redondantes : ObjectifsEffets, PopulationsARisques et Ingrédients.<br/></p> Liste des compléments alimentaires déclarés déclaration de commercialisation compléments alimentaires alimentation text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/seuil-de-lusure dépôts marques-francaises-2020 Marques françaises 2020 statut 2020 classification <p>Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020.</p><p><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:RelyOnVML/> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> 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mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman",serif;} </style> <![endif]--> </p><p class="MsoNormal"><span style='mso-bidi-font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font: minor-latin;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;mso-fareast-language:EN-US'>Données à jour au 19/08/2021</span></p> <p><br/></p> marques text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-viti-vinicoles-quantites-de-cidre-soumises-au-droit-de-circulation csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-etp-du-budget-general-bg-par-ministere-et-categorie-demploi 2007 2013 2004 2001 effectifs <p>Effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) au 31 décembre par ministère. Série longue depuis 1998.</p><p>Le fichier contient les données des effectifs par ministère employeur et leurs EPA rattachés ainsi que la répartition de ces effectifs en fonction de l'âge moyen, de la part des femmes, des moins de 30 ans et des 50 ans et plus. </p><p>L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues">www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues</a></p> 2015 Effectifs de la fonction publique de l'État depuis 1998 1998 2008 1999 2002 effectifs-de-la-fonction-publique-de-letat 2011 2003 2010 2012 2009 2000 ressources humaines 2005 2006 fonctionnaires 2016 démographie des effectifs 2014 fonction publique DGTRESOR <b><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family: Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'>Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance</span></b> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; text-align:justify;line-height:normal"><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'> </span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier.</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family: Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs.</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en <i style="mso-bidi-font-style:normal">open data</i> les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » :</span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Soutien à l’investissement industriel dans les territoires</span><span style='font-size: 10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          (Re)localisation dans les secteurs critiques</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Modernisation de la filière aéronautique</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Modernisation de la filière automobile</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie</span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Décarbonation : Evolution des procédés</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR"> </span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR">Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, ventilés par région, par mesure et par type d'entreprise<br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR"><br/></span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; text-align:justify;line-height:normal"><i><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'>Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.</span></i><i style="mso-bidi-font-style:normal"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></i></p> <p class="MsoFootnoteText"><br/></p><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Pour plus d'infos : </span></p> <ul type="disc"><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le portail <a href="https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance">France Relance</a> du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance</span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de <a href="https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours">Bpi France</a></span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de l'<a href="https://www.ademe.fr/">ADEME</a></span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de l'<a href="https://www.asp-public.fr/">ASP</a></span></li></ul> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/><br/></span></p><p class="MsoFootnoteText"><span style="font-size:9.0pt"></span></p><br/><p class="MsoFootnoteText"><span style="font-size:9.0pt"><br/></span><i><span style="font-size:9.0pt"></span></i></p><p class="MsoFootnoteText"><i><span style="font-size:9.0pt"><br/></span></i></p><p class="MsoFootnoteText"><i><span style="font-size:9.0pt"><br/></span></i></p> <p><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family:Arial;mso-ascii-theme-font: major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-hansi-font-family:Arial; mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family:Arial;mso-bidi-theme-font: major-latin"><br/></span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p> <p><br/></p> plan-de-relance-aap-industrie-annonces-au-18-12-donnees-par-region Plan de relance Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par type d'entreprise json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ba-en-etp-par-ministere json application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-categories application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-nationales-du-commerce-exterieur json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-de-concours-financiers-par-ministere json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission application/json json cigares <p>Ce fichier indique les volumes des livraisons mensuelles faites au réseau des buralistes, en France continentale et en Corse, de janvier 2018 à janvier 2019.</p> tabacs 2018 ventes livraisons ventes-de-tabacs-manufactures-en-france-metropolitaine-en-2018 cigarettes volumes Ventes de tabacs manufacturés en France métropolitaine depuis 2018 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere csv finances publiques LFI 2013 programmes budgets annexes Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013) loi de finances initiale Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013 lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme annexes budgétaires Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2 finances publiques Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission PLF 2013 plf-2013-budget-general-par-mission loi de finances Exécution du budget de l'État 2011, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) projet de lois de règlement missions autorisations d'engagement exécution budgétaire PLR 2011 finances publiques execution-2011-du-budget-general-en-ae Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011. budget 2011 budget général geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marque-detat-qualite-tourismetm-copie1 geojson application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/effectifs-de-la-fonction-publique-de-letat 2017 2016 2010 dgccrf-plaintes-repartition-par-pratiques-depuis-2008 2014 réclamations <p>La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs.</p><p>La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. </p><p>Les données sont publiées selon les 6 grands thèmes et les sous-catégories (pratiques) depuis 2008.</p> Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales 2009 2008 2018 baromètre 2013 plaintes 2012 2011 consommateurs 2015 statistiques pratiques France Num (DGE) json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-en-etp-par-ministere application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme application/json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budget-general-par-programme json <p>rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.</p> Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010 annexes budgétaires PLF 2012 finances publiques plf2012-rattachement-fonds-de-concours-2008-2010 loi de finances csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-des-cas text/csv csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/forum-de-laction-publique annexes budgétaires loi de finances liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012 finances publiques jaune budgétaire associations plf-2014-jaune-donnees-associations-subventionnees-2012 PLF 2014 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/annuaire-des-buralistes-de-france-metropolitaine-2018 csv text/csv DB DB application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/enquete-france-num-2020-test-ods json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-operateurs-de-letat-detail-des-categories-doperateurs csv 2010 <p>Données concernant le Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection de la douane française. Données depuis 2010</p> Les moyens matériels de la douane depuis 2010 2015 2011 2012 contrôles 2013 2018 moyens 2014 2016 2017 surveillance les-moyens-materiels-de-la-douane Douane annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par ministère et titre plf-2014-budgets-annexes-ba-par-ministere-et-titre loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2 PLF 2014 finances publiques DGE surcotes <p><strong>Cube de données agrégée</strong>s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/> <p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.</p> vieillesses 2017 Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 2020 âges retraites régimes 2018 invalidités services cube-stock-militaire-armee-droit-direct-2 droits directs départs assurances militaires indice pensions 2021 décotes bonifications liquidations catégories 2019 minimum garanti 2022 2016 Etat anciennetés application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-jeunes-entreprises-innovantes-repartition-sectorielle json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgccrf-plaintes-conso-repartition-par-methodes-de-vente-depuis-2008 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/travaux-devaluations-immobilieres-domaniales text/csv csv doctrine fiscale impôts bofip-impots commentaires <p>BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.</p> BOI rescrits fiscalité Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010) Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010) autorisations d'engagement exécution budgétaire crédits de paiement projet de lois de règlement PLR 2010 execution-du-budget-de-letat-2010-par-ministere budget général comptes d'affectation spécial finances publiques programmes budget 2010 comptes de concours financiers DB json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-budget-general-budgets-annexes-comp application/json json cadastre fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales parcelles 2019 personnes morales 2021 2022 locaux Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales 2020 <p>Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.</p><p>Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.</p><p>Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.<br/></p> text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-credits-operateurs json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-en-etp-par-ministere application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2019-lfi-2019-1 application/json json application/zip shp shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/controle_techn text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere csv lfi-2012-dotation-ba-en-etp-par-programme loi de finances initiale emploi temps plein Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012) Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012 LFI 2012 programmes budgets annexes finances publiques impôt sur le revenu 2015 2004 2008 recettes cartes 2013 localisations 2011 contours L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale depuis 2004 2010 régions 2006 collectivités territoriales moissonneur0619 départements <p>Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Les données depuis 2004, sont disponibles dans les fichiers en pièces jointes.</p> 2012 2014 2009 foyers fiscaux 2005 2007 salaires limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale0 2016 2017 découpages application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement-sur-les-flux-de-2013 LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012) lfi-2012-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie autorisations d'engagement et crédits de paiement finances publiques missions loi de finances initiale Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012 programmes comptes de concours financiers json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/decp_augmente application/json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-des-comptes-de-concours-financiers-en-ae DB DB programmes projet de lois de règlement missions autorisations d'engagement exécution budgétaire finances publiques comptes de concours financiers Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010) execution-2010-des-comptes-de-concours-financiers-en-ae PLR 2010 budget 2010 Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie finances-publiques LFI 2019 autorisations d'engagement Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019) emploi temps plein <p>Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature.</p><p>Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission / programme / Action et Titre / Catégorie ainsi que par ministère.</p><p>Des informations complémentaires sont disponibles sur : </p><p><a href="https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/loi-finances-initiale-2019#.XJIE4MRCfRY">https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...</a></p> crédits de paiement loi-de-finances loi-de-finances-initiale-pour-2019-lfi-2019-1 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/demarches-simplifiees-etikraine application/json json DIESEL carburant consommateur essence sp95 Prix des carburants en France - Flux quotidien STATION ESSENCE <p>Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817439" target="_blank">Arrêté ministériel du 12 décembre 2006</a>).</p><p>Les données disponibles comprennent :</p> <ul><li>Les informations générales sur le point de vente : adresse, coordonnées géographiques, horaires d’ouverture et services proposés ;</li><li>Les prix et les informations figurant dans le système d’information;</li><li>Les ruptures de stock de carburants ;</li><li>Les fermetures définitives ou temporaires des points de vente.</li></ul><p>Le flux de données quotidien contient les données à la date J-1<strong> ( veille du jour en cours)</strong>.</p><p>Source: <a href="https://donnees.roulez-eco.fr/opendata/jour">https://donnees.roulez-eco.fr/opendata/jour</a></p><p><br/> <br/></p><p><br/><br/></p> prix prix-carburants-fichier-quotidien-test-ods text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/enquete-france-num-test-ods json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec8 json application/json <p>Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces données, proposées par la Direction Générale des Entreprises, retracent les contributions de 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions. Quatre types de contributions étaient possibles sur la plateforme : 1/ propositions (ajout de nouveaux articles), 2/ modification (proposition de modification d’articles), 3/ arguments, sources, etc (présentés en colonne H), 4/ vote. La variable "Auteur" a été retirée, afin de pseudonymiser complètement les données. La variable "Type de profil" a été conservée afin de savoir si la contribution ou le vote provenait d'un citoyen, d'une institution, d'une organisation à but lucratif, d'une organisation à but non lucratif ou d'un acteur non identifié. Ce jeu de données est encodé en UTF-8 et les champs sont séparés par des virgules.</p> consultation-sur-le-projet-de-loi-republique-numerique République numérique consultation publique Consultation sur le projet de loi République numérique loi application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/avances-remboursables-et-prets-bonifies DGDDI Taux de l'intérêt légal depuis 2011 taux-de-linteret-legal-depuis-2011 prêts taux d'intérêts <p>Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d’emprunteurs, le second applicable à l’ensemble des autres cas. L’actualisation se fait une fois par semestre. Les taux par semestre depuis 2011 sont disponibles via le lien en pièce-jointe. </p> emprunts crédits loi de finances Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes d'affectation spéciale de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI) comptes d'affectation spéciale finances publiques LFI 2011 emploi temps plein programmes Loi de finances initiale 2011, comptes d'affectation spéciale de l'Etat loi-de-finances-initiale-2011-comptes-daffectation-speciale-de-letat missions autorisation d'engagement crédits de paiement projet de lois de règlement Exécution du budget de l'État 2011, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) exécution budgétaire missions PLR 2011 Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011. finances publiques execution-2011-du-budget-general-en-cp budget général budget 2011 crédits de paiement programmes dataviz dgddi douane donnees-du-commerce-exterieur-visualisation commerce extérieur carte Données du commerce extérieur - Visualisation des marchandises sortant du territoire Français en 2018 <p>Exploitation des données du jeu de données des statistiques du commerce extérieur à des fins de visualisation pédagogique.</p><p>Ce jeu de données à pour principal objectif de montrer le potentiel de réutilisation des données mises à disposition par la DGDDI concernant les statistiques du commerces extérieur.</p><h2><strong></strong>Cartographie et traitement des données<strong><br/></strong></h2><p>Ce jeu de données est construit à partir des données des statistiques nationales du commerce extérieur. Différents traitements sont appliqués afin d'obtenir la visualisation. On pourra noter les principaux traitements à l'oeuvre :</p><ul> <li>jointure sur une table retravaillée de la nomenclature combinée NC8</li><li>jointure sur une table de référentiels pays</li><li>usage d'une API géographique</li><li>différents traitements sur les textes (concaténations, extractions, etc.) nécessaire à la préparation des jointures</li></ul><h2>Avertissement</h2><p>Ce jeux de données est consolidé afin de proposer une visualisation interactive, ergonomique et pédagogique. </p><p>La démarche cherche à montrer l'intérêt des données produites par la DGDDI concernant les statistiques du commerce extérieur.</p><p>L'ensemble des traitements appliqués (notamment les jointures sur des tables externes) peut provoquer des imprécisions dans les données (<em>par exemple, le "code du pays" peut être mal appareillé avec son nom, ce qui provoque des lignes liées à des mouvements non affectées</em>).  </p><h2><strong></strong>Données de référence</h2><p>Dans un objectif de réutilisation des données, il est préférable d'utiliser les données sources disponiblse sur la plateforme à l'adresse :</p><p><a href="https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/statistiques-nationales-du-commerce-exterieur/information/">https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/stat...</a></p> application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/france-relance-donnees-agregees json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2021 csv brevets Jurisprudence et Décisions d'opposition marques jurisprudence jurisprudence-et-decisions-dopposition <p>Ce jeu de données, mis à disposition par l'Institut national de la propriété industrielle, propose un échantillon 2021 : Jurisprudence judiciaire française (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) et Décisions d'oppositions (marques françaises).</p><p>Les données en open data sont disponibles sur le site : </p><p> <b><a href="https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et-decisions-d-opposition" target="_blank">https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et-decisions-d-opposition</a></b></p><p><b><br/></b></p> dessins modèles propriété industrielle geojson application/json geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impact-les-entreprises-engagees json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2022-lfi-2022 application/json json DGFiP application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2011 json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme text/csv csv Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2009 loi de finances annexes budgétaires jaune budgétaire PLF 2014 finances publiques Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009 lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-du-bg missions loi de finances budget général Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014 PLF 2014 finances publiques Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du budget général (BG) (LFI 2014) fonds de concours autorisations d'engagement loi de finances initiale finances publiques Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 LFI 2013 Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013) lfi-2013-fdc-du-bg-en-ae-cp crédits de paiement budget général baromètre enquete-france-num-test-ods TPE/PME Transformation numérique France Num Enquête France Num - Résultats - 2021 <div class="ods-page-sub-title"><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves></w:TrackMoves> <w:TrackFormatting></w:TrackFormatting> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning></w:PunctuationKerning> <w:ValidateAgainstSchemas></w:ValidateAgainstSchemas> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF></w:DoNotPromoteQF> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables></w:BreakWrappedTables> 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mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman",serif;} </style> <![endif]-->Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2021 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la première édition du baromètre France Num.<br/></div> csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-regions- text/csv csv finances publiques Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le périmètre concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d’Etat en place à la date du 1er août 2014 (soit 32 cabinets). Veuillez vous référer au document en ligne (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/jaune2015_cabinets.pdf) pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive. plf-2015-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels PLF 2015 jaune budgétaire loi de finances annexes budgétaires geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-projets-retenus-pour-la-renovation-energetiques-des-batiments-de geojson application/json exécution budgétaire Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018) <p>Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre.</p><p>Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : </p><p><a href="https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018">https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...</a></p> budget 2018 Finances publiques PLR 2018 projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-20191 finances publiques Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 crédits de paiement programmes comptes de concours financiers autorisations d'engagement lfi-2013-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie LFI 2013 missions Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013) loi de finances initiale csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impact-les-entreprises-engagees csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/chiffres-de-laide-publique-au-developpement-apd-2015- csv text/csv crédits versés aux opérateurs par Mission et titre / catégorie loi de finances annexes budgétaires PLF 2012 Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), crédits opérateurs plf2012-credits-operateurs finances publiques statistiques-regionales-et-departementales-du-commerce-exterieur importations <ol><li>Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois. </li><li>Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur de la dernière année complète disponible (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois.</li></ol><p><strong>Méthode de collecte</strong></p><p>L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés pays tiers). Chaque mois, la collecte statistique porte sur les échanges du mois de référence (mois de publication) et sur des corrections et enrichissements relatifs aux mois antérieurs. Les produits sont détaillés selon la Classification de produit française (CPF4). </p><p><strong>Source</strong></p><p><a href="https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata">www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata</a></p><p><strong>Fichiers disponibles</strong></p><p>Dernière année complète :<strong><br/></strong></p><ul><li>202002-regional-2019-export.zip</li><li>202002-regional-2019-import.zip</li></ul><p>5 derniers trimestres :<br/></p><ul><li>202002-stat-regional-ce-export.zip</li><li>202002-stat-regional-ce-import.zip</li></ul><p>Des données mises à jour et historiques depuis 2013 sont disponibles sur <a href="https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata">https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata</a>.</p><p><strong>Contenu des archives</strong></p><p>Chacun des jeux de données des statistiques régionales et départementales du commerce extérieur contient les fichiers suivants :</p><ul><li>Libelle_NC8_[Millésime].txt <ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code NC8 et son libellé pour l'année de données concernée. </li></ul></li><li>Libelle_CPF4.txt <ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code CPF4 et son libellé et la date de validité de cette association. <br/>Cette nomenclature est gérée par l'INSEE.</li></ul></li><li>Libelle_A129.txt <ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code A129 et son libellé pour la période couverte par le jeu de données</li></ul></li><li>Departement_region.txt<ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code département, son libellé, le code région d'appartenance et son libellé selon le nouveau découpage régional.</li></ul></li><li>Libelle_PAYS.txt <ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code pays et son libellé et la date de validité de cette association. <br/>Cette nomenclature est extraite du règlement CE 1833/2006. </li></ul></li><li>Regional_[Millésime]_[Export|Import].txt <ul><li>Ce fichier contient les données statistiques régionales et départementales à l'export ou à l'import pour le millésime concerné.</li></ul></li><li>Description-des-jeux-de-donnees-annuels.pdf <ul><li>Fiche descriptive permettant d'interpréter les jeux de données annuels des Statistiques régionales et départementales du Commerce Extérieur - Import et Export.</li></ul></li><li>LISEZ-MOI.txt <ul><li>Une notice détaillée qui reprend cette description</li></ul></li></ul> commerce extérieur départements régions exportations 2019 Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur échanges commerciaux 2018 import-export commerce-international Douane text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/enregistrement-des-exploitants-en-alimentation-animale lfi-2012-nomenclature-mission-programme loi de finances initiale LFI 2012 missions nomenclature Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012 Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012) programmes finances publiques performance publique projet annuel de performance <div> <div> <p>La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.<br/>A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.<br/>Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.<br/>La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2018. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : <a href="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018">http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018</a></p> <p>Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.<br/>Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2018 comporte 765 indicateurs de performance.</p></div></div> annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) loi de finances projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-du-du-volet-performance-des PLF 2018 finances publiques plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2010 jaune budgétaire PLF 2014 finances publiques Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010 loi de finances annexes budgétaires application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-rattachement-fonds-de-concours-2008-2010 json Plan de relance, projets retenus pour la rénovation énergétiques des bâtiments de l'Etat Plan de relance plan-de-relance-projets-retenus-pour-la-renovation-energetiques-des-batiments-de <p><span data-v-ce35e756="">Le plan de relance annoncé par le gouvernement, le 3 septembre 2020, prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (de l’État et de ses opérateurs). Ces investissements vont à la fois permettre de soutenir le secteur de la construction en générant au niveau local de multiples chantiers bénéficiant à l'ensemble du tissu des entreprises du BTP, et de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics en proposant une action rapide et significative sur les consommations énergétiques. <br/><br/> Ce jeu de données permet de liste et visualiser les projets sélectionnés au niveau régional, départemental et communal. </span></p><p><span data-v-ce35e756=""><br/></span>Pour consulter le détail :</p><ul><li>La page initiale sur le site de la DIE : <a href="https://immobilier-etat.gouv.fr/les-grands-dossiers/france-relance-projets-renovation-energetique-batiments-publics/liste-projets-retenus" target="_blank">https://immobilier-etat.gouv.fr/les-grands-dossiers/france-relance-projets-renovation-energetique-batiments-publics/liste-projets-retenus</a></li><li>Le tableau de bord : <a href="http://cartographie-plan-de-relance.portail-die.fr/batiments/" target="_blank">http://cartographie-plan-de-relance.portail-die.fr/batiments/</a></li></ul><p> </p><p><br/></p> <p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données </p> collectivités locales comptabilité publique Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2019 2019 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-jeunes-entreprises-innovantes text/csv csv finances publiques PLF 2013 plf-2013-budgets-annexes-par-mission loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2 Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère annexes budgétaires application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2012-du-budget-de-letat-en-ae-suivant-la-nomenclature-ministere-progra csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-des-concours-financiers- text/csv csv loi de finances jaune budgétaire annexes budgétaires PLF 2014 Liste des opérateurs de l'Etat hors catégorie et des catégories d'opérateurs de l'Etat. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat' finances publiques Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories plf2014-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-categories application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec2 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-des-concours-financiers0 csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2015-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels DB 2020 collectivités locales <p><font><font>Export global des données des </font><u><strong><a href="https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow"><font>comptes individuels</font></a></strong></u><font> des communes </font><font>à compter </font><font>de 2000 </font><font>mis en ligne sur le site</font><u><strong><a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/"><font> collectivites-locales.gouv.fr</font></a></strong></u><font>. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.</font></font></p> 2011 2015 2012 comptes-individuels-des-communes-fichier-global-a-compter-de-2000 comptabilité publique 2021 2008 2013 2019 2018 2014 2009 2016 2017 Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000 2010 PLF 2013 finances publiques plf-2013-budget-general-nomenclature-par-destination loi de finances Nomeclature par destination (mission / programme / action) du Budget général (BG) présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013 Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par destination annexes budgétaires budget 2020 exécution budgétaire Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020) finance-publique projet-de-loi-de-reglement-2020-plr-2020 <p>Les données annexées présentent :</p><ul><li><span style="font-family: inherit; font-size: 0.833rem;">La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls)</span><br/></li><li>les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2020-Credits_Destination_Nature.xls)</li><li>les emplois consommés sur 2020 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2020-emplois.xls)</li></ul><p><font face="inherit"><span style="font-size: 0.833rem;">Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance présentées dans les rapports annuels de performance (RAP) annexés au projet de loi de règlement (PLR) est aussi </span></font>disponible (RAP2020_synthese.xls)<font face="inherit"><span style="font-size: 0.833rem;">.</span></font><br/></p><p><span style="font-family: inherit; font-size: 0.833rem;">Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : </span><a href="https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2020/projet-de-loi-de-reglement" style="background-color: rgb(255, 255, 255); font-size: 0.833rem;">Projet de loi de règlement | budget.gouv.fr</a></p><p><br/></p> Balances comptables des communes en 2014 comptabilite-publique 2014 balances-comptables-des-communes-en-2014 collectivités locales balances comptables <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2014. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2014" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> annuaire 2017 marque-detat-tourisme-handicap marque 2014 tourisme 2016 Marque d'Etat Tourisme & Handicap handicap label <p>Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &amp;, Handicap qui est l'unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de l'accessibilité pour tous. Elle a pour objectif d’apporter une information objective et homogène sur l’accessibilité des sites et des équipements touristiques. Tourisme &amp;, Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l’offre généraliste. Pour obtenir cette marque, le prestataire doit s'engager dans une démarche exigeante (critères précis) et vérifiée tous les 5 ans (visite d'évaluation).</p><p>Pour en savoir plus :</p><ul><li><a href="http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap">www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap</a></li></ul><ul><li><a href="http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap/tourisme-handicap-allez-la-ou-envies-vous-portent">www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap/tourisme...</a></li></ul><ul><li><a href="http://www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourisme/presentation-tourisme-et-handicap">www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourism...</a></li></ul> qualité 2019 2018 2015 json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/annuaire-statistique-depuis-2004 application/json Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2012 lfi-2012-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie autorisations d'engagement et crédits de paiement missions finances publiques Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012) programmes LFI 2012 comptes d'affectation spéciale loi de finances initiale json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere application/json json shp shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/test-carto-des-inno-rhizome application/zip projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-rapport-sur-limpact-envi <p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022.<o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'> <o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires sous ODETE, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales.<o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'> <o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux :<o:p></o:p></span></p><ul type="disc"> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'> la lutte contre le changement climatique : axe « atténuation climat » ;<o:p></o:p></span></li> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels : axe « adaptation climat » ;<o:p></o:p></span></li> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ;<o:p></o:p></span></li> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>l’économie circulaire, les déchets, la prévention des risques technologiques : axe « déchets » ;<o:p></o:p></span></li> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ;<o:p></o:p></span></li> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ».<o:p></o:p></span></li> </ul><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>Pour chacun de ces axes, une note de -1 à 3 est attribuée à chaque dépense, en fonction de son impact environnemental, comme détaillé p.9 du rapport.<o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'> <o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>Les conventions méthodologiques retenues sont également exposées dans le rapport.<o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'> <o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>Par ailleurs, les données du fichier mis à disposition présentent notamment les caractéristiques suivantes :<o:p></o:p></span></p><ul type="disc"> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l1 level1 lfo2; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>elles incluent les montants de dépenses de personnel du CAS Pensions (T2CAS) sauf pour les crédits de T2CAS n’ayant pas été cotés neutres ; ces montants ont été retraités à l’échelle globale du budget de l’Etat pour le calcul des totaux présentés dans le « budget vert » ;<o:p></o:p></span></li> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l1 level1 lfo2; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>elles incluent les montants de T3CAS ; ces montants ont été retraités à l’échelle globale du budget de l’Etat pour le calcul des totaux présentés dans le « budget vert » ;<o:p></o:p></span></li> <li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm; margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;mso-list:l1 level1 lfo2; tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>certaines actions et sous-actions ont été cotées de manière exceptionnelle à une échelle plus fine ; elles sont alors décomposées sur plusieurs lignes afin que les montants de chaque cotation soient détaillés.<o:p></o:p></span></li> </ul><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt; font-family:"inherit",serif;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-fareast-language:FR'>Les deux derniers onglets exposent de manière consolidée les données des bases imposables en fonction de l'ensemble des différents régimes fiscaux applicables, indépendamment du fait qu'ils constituent ou non, sur le plan méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant manuellement des données issues des différents outils de collectes et de remboursements des taxes existantes.<o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'> </span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'>Le rapport est consultable sur ce lien :<o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"inherit",serif; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:FR'> <span style="color:#004976"><a href="https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/14233" target="_blank"><span style="color: rgb(0, 73, 118);">https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/14233</span></a></span><o:p></o:p></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"> </p><p class="MsoNormal"><o:p> </o:p></p><p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt; mso-add-space:auto;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo2"><o:p></o:p></p> depense-publique finance-publique écologie Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État DB json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission application/json json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2015-donnees-du-volet-performance A Set of data themes Themes DB <p>Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). </p><p>Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : </p><p>Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt - Ministère des affaires étrangères et du développement international - Cour des comptes</p><p>Vague 2 : - Ministère de la culture - Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Ministères sociaux - Ministère chargé de l'écologie et de l'énergie - Ministère de la justice</p><p>Vague 3 : - Ministère de l'intérieur - Ministères économiques et financiers (reliquat de la 1ère vague).</p><p>Les fichiers XLS donnent les consommations annuelles par vague d'achat et par lot.</p><p>Les fichiers ZIP et TXT donnent les consommations au pas de 10 minutes par ministère pour les sites à forts enjeux de consommation des trois vagues d'achat. Il s'agit de sites concernant le lot n°1. Une ligne du fichier TXT se lit : 01/01/2014 09:00 60 _(relevé à 9h00)_ 59 _(relevé à 9h10)_ 59 _(relevé à 9h20)_ 59 _(relevé à 9h30)_ 60 _(relevé à 9h40)_ 59 _(relevé à 9h50)_</p> 2014 ministères Etat donnees-de-consommation-delectricite-des-ministeres énergétiques électricité bâtiments Données de consommation d'électricité des ministères en 2014 énergies consommation csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement-sur-les-flux-de-2012 csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/test-carto-des-inno-rhizome text/csv application/zip shp shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cessions-immobilieres-de-letat-copie json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-stock-gendarme-droit-direct-2 application/json json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-budget-general-en-ae données essentielles consultations achats attributaires 2015 marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat- marchés conclus 2013 profils acheteurs Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat depuis 2013 appels d'offre 2014 2016 2017 <p>Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). </p><p>Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de notification, le code postal, la tranche budgétaire en euro HT, la nature de l'achat, l'objet du marché, le montant du marché. Cette liste répond à l’obligation, pour les acheteurs, de publier les informations relatives aux marchés publics conclus chaque année (article 133 du code des marchés publics). Chaque ministère ou pouvoir adjudicateur est cependant responsable de la publication de ses données, qui peut être faite par différents canaux. La liste publiée ici n’est donc pas exhaustive, elle ne comprend que les informations relatives aux marchés conclus que les acheteurs ont choisi de publier via la PLACE</p> marchés publics json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec3 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf1 text/csv application/json geojson geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/signalconso 2016 2017 2011 2010 <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.</p><p>Les balances 2019, 2020 et 2021 sont disponibles en export.<br/></p>Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. 2020 2015 balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010 balances comptables comptabilité publique Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 2021 2013 2019 2012 2014 2018 collectivités locales 2019 liste d'établissements <p>Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce secteur, être soit enregistrés, soit agréés.</p><p><a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/profil-entreprise/exploitants-enregistres-secteur-alimentation-animale" target="_blank">Pour en savoir plus sur les exploitants du secteur de l'alimentation animale, consulter le site internet de la DGCCRF</a>.</p><p>Ce fichier contient la liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 25 mars 2019. Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.</p> alimentation animale enregistrement-des-exploitants-en-alimentation-animale 2020 enregistrements Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022 LFI 2012 loi de finances initiale lfi-2012-dotation-bg-en-etp-par-ministere budget général emploi temps plein finances publiques Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012) Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère du budget général de la loi de finances initiale pour 2012 json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgccrf-plaintes-repartition-par-secteur-depuis-2008 finances publiques budget général PLR 2012 autorisations d'engagement crédits de paiements programmes budget 2012 exécution budgétaire projet de lois de règlement <p>Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.</p> Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012) missions execution-2012-du-budget-de-letat-en-ae-et-cp-suivant-la-nomenclature-mission-pr csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-nationales-du-commerce-exterieur-janvier-2021 text/csv csv cadastre 2022 documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles plan cadastral filiations Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles <p>Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales.</p><p>Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées.</p><p>Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.</p><p>Données disponibles au lien de référence ci-dessous.</p> 2023 parcelles géomètres experts arpentage shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marque-detat-qualite-tourismetm-copie1 application/zip shp PLR 2012 comptes d'affectation spéciale budget 2012 <p>Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.</p> exécution budgétaire projet de lois de règlement programmes Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012) crédits de paiement execution-2012-du-budget-de-letat-en-cp-suivant-la-nomenclature-ministere-progra budgets annexes finances publiques Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011) budget 2011 execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-daffectation-speciale-e0 finances publiques Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) comptes d'affectation spéciale crédits de paiement exécution budgétaire PLR 2011 programmes projet de lois de règlement 2010 2017 Balances comptables des régions depuis 2010 2016 2014 collectivités locales 2018 2020 2019 2013 2021 2012 balances comptables comptabilité publique 2015 balances-comptables-des-regions- 2011 <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010.  Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.</p><p>Les balances 2019, 2020 et 2021sont disponibles en export.<br/></p><p>Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_REG" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.<br/></p><p> </p> balances-comptables-des-communes-en-2015 Balances comptables des communes en 2015 balances comptables collectivités locales 2015 <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2015. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2015" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> comptabilite-publique PLR 2010 finances publiques budget 2010 Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre projet de lois de règlement execution-2010-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-ae autorisations d'engagement programmes missions Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010) exécution budgétaire comptes d'affectation spéciale <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2013. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2013" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> 2013 balances-comptables-des-communes-en-2013 collectivités locales Balances comptables des communes en 2013 balances comptables comptabilite-publique Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013) lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme programmes LFI 2013 budget général Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 finances publiques loi de finances initiale text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-en-etp-par-programme csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-nomenclature-par-destination csv text/csv Nomenclature par destination (mission / programme / action) des budgets annexes présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013 PLF 2013 finances publiques plf-2013-budgets-annexes-nomenclature-par-destination annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) nomenclature par destination loi de finances Pôles de compétitivité : Données sur les membres adhérents, 2011 à 2015 entreprises de taille intermédiaire poles-de-competitivite-donnees-sur-les-membres-adherents-2011-a-2015 <p>Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les principales caractéristiques des pôles de compétitivité : localisation, entreprises et établissements membres, projets. Fournies par la Direction Générale des Entreprises, ces données sont issues de l’enquête annuelle auprès des gouvernances des pôles de compétitivité puis de leur appariement avec les bases de données de l’Insee. Ces tableaux décrivent les principales caractéristiques des entreprises membres pour chacun des pôles de compétitivité ainsi que pour l’ensemble des pôles (nombre d’entreprises membres, localisation des établissements des entreprises membres, répartition PME / ETI / grandes entreprises, taux d’exportation,…).</p> pôles de compétitivité 2015 2011 2012 2013 entreprises petites et moyennes entreprises 2014 membres json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-rattachement-fonds-de-concours-2010 application/json json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-departements application/json Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5). LOLF Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF) loi de finances nomenclature-titres-categories-comptabilite-budgetaire nomenclature finances publiques text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cessions-immobilieres-de-letat-copie csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2020-plf-2020-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje baromètre libelle-des-questions-enquete-france-num-test-ods Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2021 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la première édition du baromètre France Num.<p><br/></p> France Num France Num - Baromètre 2021 - Libellés des questions Transformation numérique TPE/PME DB application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bfn-2020-resultats-2020 json DGE csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-operateurs-epst-bp-2010 véhicules parcs automobiles Parc automobile par ministère en 2013 Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules. destructions synthèse générale parc-automobile-copie cessions 2013 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-cadastral-informatise text/csv application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-jaune-donnees-associations-subventionnees-2012 csv Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021) <p style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF))  :</p><ul style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif; font-size: 14px;"><li>la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2021.</li><li>Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2021 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie).</li><li>Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2021 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA</li></ul> projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2021-lfi-2021 budget 2021 Finances publiques Etat loi de finances initiale budgets annexes lfi-2012-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission finances publiques Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012) missions LFI 2012 loi de finances initiale 2013 productions 2018 2014 Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009 2009 2016 douanes 2017 2010 statistiques-viti-vinicoles-releves-annuels-des-stocks-et-des-recoltes appellations d'origine statistiques 2011 viti-vinicoles 2015 récoltes viticulture 2012 <p>Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte</p><p>Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne de l'année incluant les données suivantes: répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique). Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.</p><p>Les statistiques mensuelles viti-vinicoles sont disponibles sur DataDouane, dans la rubrique viticulture (douane.gouv.fr/services/datadouane)</p> <p>Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et<b> protéger le pays des conséquences économiques et sociales</b> de la crise de la Covid-19. Un plan de soutien a apporté une réponse immédiate et forte pour amortir le premier choc. </p><p>Afin de préparer l’économie française aux défis qui l’attendent dans les années qui viennent, le <b>plan “France Relance”</b> a été présenté le 3 septembre 2020, résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise. Trois volets sont identifiés : l’<b>écologie</b>, la <b>compétitivité </b>et la <b>cohésion</b>.</p> <p>Afin de donner plus de visibilité à l’ensemble des Français sur la mise en œuvre du Plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des principales mesures des trois volets de « France Relance ». Les indicateurs sont actualisés tous les mois.</p><p>Le tableau de bord public présente les principaux indicateurs contenus dans ces données. Le tableau de bord est accessible <b><a href="https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/tableau-de-bord" target="_blank">à cette adresse</a></b>.<br/></p> France Relance - données agrégées france-relance-donnees-agregees Plan de relance budget général execution-2012-du-budget-de-letat-en-ae-suivant-la-nomenclature-mission-programm Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012. Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012) PLR 2012 comptes d'affectation spéciale exécution budgétaire finances publiques programmes budget 2012 missions projet de lois de règlement PLF 2013 annexes budgétaires plf-2013-comptes-daffectation-speciale-par-programme Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2 loi de finances Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par programme finances publiques annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels loi de finances <p>Ces données, proposées par la Direction du Budget, sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans le document en ligne sur le forum de la performance (<a href="https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/DPT/jaune2018_cabinets.pdf).">https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/si...</a> Le périmètre de ces données concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2017 (soit 30 cabinets). Contrairement aux années précédentes, et en raison du changement de législature, mais aussi des modifications des périmètres ministériels, les données relatives à chaque cabinet pour 2017 ne sont pas mises en regard des données de 2016. Toutefois, pour continuer à assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d’effectifs et d’indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007 à 2017. C’est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). Le rôle et la composition des cabinets connaissent cette année une forte évolution : le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 limite strictement le nombre de membres de cabinet à 10 pour un ministre, 8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d’Etat. En outre, la circulaire du Premier ministre du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace, rappelle ces nouvelles règles et invite à revoir les relations entre administrations et cabinets ministériels. Ainsi, « les tâches respectives des membres des cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale viennent d'être rappelées et encadrées. D'une part, les cabinets doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l'explication de l'action et de la communication relative à celle-ci. D'autre part, les directeurs d'administration centrale ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l'action gouvernementale. » Le tableau relatif aux effectifs recense tous les personnels qui participent à l’activité du cabinet ministériel à la date du 1er août 2017. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu’une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des « fonctions support ». Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre des Armées. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci ne sont comptabilisés que dans un seul cabinet. Il s’agit principalement de collaborateurs d’un secrétaire d’Etat, qui appartiennent également au cabinet du ministre de plein exercice auquel il est rattaché. En outre, il convient de noter les spécificités suivantes : - les effectifs du ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi que des deux secrétaires d’État qui lui sont rattachés sont présentés de manière globale, soit 20 membres de cabinet au total conformément aux plafonds réglementaires. Cette présentation résulte du choix d’une complète mutualisation des fonctions exercées par le cabinet ; - dans un objectif de transparence, sont également présentés, dans des tableaux dédiés, les effectifs assurant les activités de Porte-parolat du gouvernement.</p><p>- Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune «Personnels affectés dans les cabinets ministériels »<br/>Tableaux de synthèse de 2007 à 2017 : compilation_syntheses_par_annee.xlsx</p><p>- Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune «Personnels affectés dans les cabinets ministériels »<br/>Données par cabinet ministériel : Classeurs_cabinet-2017.xlsx</p> projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-personnels PLF 2018 finances publiques programme nombre d'emplois temps plein (ETP) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et catégorie d'emploi du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les ETP :- loi de finances initiale (LFI) 2010- PLF 2011- amendements votés- ETP loi de finances initiale (LFI) 2011 loi de finances Loi de finances initiale 2011, emplois temps plein budget général finances publiques missions emploi temps plein loi-de-finances-initiale-2011-emplois-temps-plein LFI 2011 crédits de paiement budget 2011 Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) finances publiques Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011. missions programmes PLR 2011 budget général projet de lois de règlement exécution budgétaire comptes des concours financiers execution-2011-des-comptes-de-concours-financiers-en-cp LFI 2011 loi-de-finances-initiale-2011-budgets-annexes budgets annexes loi de finances initiale finances publiques Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la LFI- en CP de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la LFI json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2015-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations- application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-daffectation-speciale-e0 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/inpi-statistiques-palmares-top50-20200 text/csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/comptes-individuels-des-groupements-a-fiscalite-propre-fichier-global-a-compter- csv DB crédits de paiement programmes finances publiques Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013) lfi-2013-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013 loi de finances initiale missions LFI 2013 comptes d'affectation spéciale autorisations d'engagement <p>Inventaire des sites du parc des Ministères économiques et financiers avec leurs données de consommation annuelles globales, du 1er septembre 2017 au 30 septembre 2018</p><p><br/><b>En pièce jointe,  </b></p><ul><li><b>le fichier source de l'inventaire<br/></b></li><li><b>les fichiers de consommation détaillés</b> (« P10 ») au pas de 10 minutes. Le nom du fichier correspond à la première colonne du référentiel: "REF PDL"<br/></li></ul><p><br/></p><p></p> energetique consommation energie consommation-electriques-detaillees-des-sites-des-mef-sept2017-sept2018 Consommation électriques détaillées des sites des ministères économiques financiers (sept 2017 à sept 2018) PLACE marchés publics <p style='color: rgb(51, 51, 51); font-family: "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px;'>La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité.</p><p style='color: rgb(51, 51, 51); font-family: "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px;'>Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre les acheteurs et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès des entreprises aux marchés de l’Etat. Elle doit permettre à celles-ci d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’État, de mettre en place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l’Etat PLACE (en s’inscrivant à l’alerte email), d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du décret n°2016-360, que les acheteurs de l’Etat peuvent par ailleurs être amenés à publier. En outre, la programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif, est par construction susceptible d’évolutions et ne saurait en aucun cas être engageante pour les services de l’État concernés.</p><p style='color: rgb(51, 51, 51); font-family: "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px;'>La programmation publiée porte sur plus de 14 milliards d’euros de commande publique potentielle de l’Etat sur la durée des marchés. Elle recouvre les achats potentiellement prévus par la direction des achats de l’Etat, les 13 plateformes régionales des achats de l’Etat ainsi que tous les ministères. Elle indique le sujet sur lequel portera l’achat envisagé, la tranche du montant prévisionnel et la durée de celui-ci, sa portée organisationnelle ainsi que les dates potentielles de publication de la consultation sur PLACE et de notification.</p> Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 DAE achats programmation-des-achats-de-letat-2020-2023 programmations Finances publiques loi de finances projet-de-loi-de-finances-pour-2020-plf-2020-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje projet annuel de performance PLF 2020 <p>Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir :</p><p> - Nomenclatures </p><p> - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF)  </p><p> - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) pour les budgets annexes (BA) <br/></p><p> - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) </p><p>- liste des taxes affectées</p><p>- liste des dépenses fiscales<br/></p><p>Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV<br/></p> Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) finances publiques <p>Dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les cabinets ministériels"</p> plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-dotation-isp loi de finances jaune budgétaire Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP annexes budgétaires PLF 2014 application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-de-concours-financiers-par-mission application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-2011-comptes-daffectation-speciale-de-letat json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-20192 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2016-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels json application/json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-cas-en-ae-cp-par-action-categorie json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-des-comptes-de-concours-financiers-en-cp loi de finances lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-des-ba Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014 LFI 2014 budgets annexes finances publiques Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des budgets annexes (BA) (LFI 2014) json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impots-locaux0 json application/json <div> <div> <p>La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.</p> <p>A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions.<br/>Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.</p> <p>Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.</p> <p>La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2016. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant :<br/><a href="https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-reglement-rap-2016-bg#resultat">https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-reglement-rap-2016-bg#resultat</a></p> <p>Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2016 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2016. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2014 et 2015 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur.</p></div></div> Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016) loi de finances projet de loi de règlement PLR 2016 finances publiques plr-2016-projet-de-loi-de-reglement-pour-2016-donnees-du-volet-performance-prese France Num (DGE) Cartographie des innovations ministérielles (en cours d'élaboration) test-carto-des-inno-rhizome innovation <p><p><br/></p><font face="Times New Roman" size="3"><font face="Times New Roman" size="3"><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-size: 10.5pt;"><font face="Calibri">La réalisation de cette cartographie a pour objectif de répertorier géographiquement les innovations présentées lors de BercyINNOV. Il s’agit d’une journée consacrée à l'innovation au sein des ministères économiques et financiers qui a pour but de valoriser les expériences innovantes mises en œuvre par les agents. L’objectif est de permettre à chacun de comprendre et de visualiser où ont été réalisées ces innovations. Ainsi, plus de 60 innovations qu'elles soient managériales, technologiques ou numériques, centrées sur les usagers ou au service des politiques publiques, sont localisées sur cette cartographie régulièrement mise à jour.   </font></span></font><font face="Times New Roman" size="3"> </font></font></p> cartographie json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-etp-des-budgets-annexes-ba-par-ministere-et-categorie-demploi application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2016 application/json PLF 2014 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014),budget général (BG) par ministère et catégorie d'emploi loi de finances Présentation des emplois temps plein (ETP) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère et catégorie d'emploi annexes budgétaires plf-2014-etp-du-budget-general-bg-par-ministere-et-categorie-demploi finances publiques balances comptables comptabilite-publique collectivités locales <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "Balance_Commune_2020_Dec2021" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> balances-comptables-des-communes-en-2020 Balances comptables des communes en 2020 2020 application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-quotidien-test-ods annuaire commerce adresse tabac <p>Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité en France métropolitaine en 2018.</p><p><strong>Avertissements </strong>: </p><ul><li> Les informations sont le reflet de la saisie effectuée dans les bases de données de la douane. </li><li> N’ayant pas de caractère obligatoire, certaines données peuvent ne pas être présentes : Enseigne / Numéro et libellé de voie / Complément. </li><li> En colonne « Complément » figure parfois le terme générique « TABAC » . </li></ul><p><strong>Description du contenu</strong></p><p>Le jeu de données contient les informations suivantes: </p><ul><li>ID = numéro de ligne; </li><li>Enseigne = nom du commerce; </li><li>Adresse = indication principale de l’adresse;</li><li>Complément = complément de dénomination ou d'information pour une meilleure localisation (ex: centre commercial); </li><li>Code postal; </li><li>Commune; </li><li>Nature du débit de tabac : ordinaire permanent / ordinaire saisonnier / spécial <ul><li> ordinaire permanent : le débit de tabac ordinaire permanent a pour fonction de vendre au détail des tabacs manufacturés dans tous les lieux autres que ceux réservés aux débits spéciaux. Il est ouvert toute l'année.</li><li>ordinaire saisonnier : un débit de tabac ordinaire saisonnier a pour fonction de vendre au détail des tabacs manufacturés dans les lieux d'affluence touristique, tels que les stations balnéaires ou de montagne. La période d'ouverture est limitée à la période d'affluence touristique et pour une période annuelle d'au moins 3 mois et n'excédant pas 8 mois si le point de vente est ouvert en 2 périodes ou 6 mois en cas d'ouverture du comptoir de vente sur une seule période.</li><li>spécial : un débit de tabac spécial vend du tabac manufacturés au détail toute l'année, et est implanté sur le domaine public concédé du secteur des transports (gare, aéroport, port et réseau autoroutier), sur le domaine public concédé ou géré en régie (centre pénitentiaires), et dans les enceintes qui ne sont pas librement accessibles au public (musée ou parc d'attraction).</li></ul></li></ul> douane annuaire-des-buralistes-de-france-metropolitaine-2018 Adresses des buralistes de France métropolitaine - 2018 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin application/json json csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-cas-en-ae-cp-par-action-titre text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-en-etpt-par-programme-des-budgets-annexes-de-la-loi-de-finance text/csv csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budget-general-par-ministere json application/json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017-jaune-effort-financier-de-letat-en- csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgddi-statistiques-de-consultation-des-supports-numeriques-de-la-douane json application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bofip-impots plf2012-jaune-donnees-operateurs-epst-cofi-2010 loi de finances Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi) 2010 PLF 2012 finances publiques annexes budgétaires Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme. jaune budgétaire json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budgets-annexes-ba-par-destination json application/json DB immobiliers situation-trimestrielle-des-prets-epargne-logement-2012-2013 <p>Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.</p> prêts 2013 2012 Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013 crédits logements emprunts finances publiques PLF 2013 Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers par mission annexes budgétaires Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2 loi de finances plf-2013-comptes-de-concours-financiers-par-mission csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/taux-de-linteret-legal-depuis-2011 csv text/csv 2019 <p align="justify">La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et groupements professionnels, institutionnels territoriaux) accompagnent les professionnels à mettre en œuvre les engagements le Marque Qualité Tourisme™:</p><ul><li> Un accueil chaleureux</li><li> Un personnel attentif</li><li> La maîtrise des langues étrangères</li><li> Des prestations personnalisées</li><li> Des informations claires et précises</li><li> Une propreté et un confort assurés</li><li> La découverte d'une destination </li><li> La prise en compte de votre avis </li></ul><p align="justify"> Cette démarche d‘amélioration continue, centrée sur l’écoute client est évaluée lors d’un audit externe et indépendant régulier. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la marque : https://www.qualite-tourisme.gouv.fr</p> 2018 2014 label 2016 2017 marque 2020 qualité marque-detat-qualite-tourismetm-copie1 Marque d'Etat Qualité Tourisme™ - Copie Module 2 (BercyHub) 2015 tourisme annuaire csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/comptes-individuels-des-departements-et-des-collectivites-territoriales-uniques0 text/csv csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec7 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budget-general-bg-par-ministere-et-titre text/csv DB 2008 <p>Cet espace présente, pour les années 2007 à 2013, le plus grand nombre des données et informations produites ou collectées par la mission Tourisme de la sous-direction de la Prospective, des Études économiques et de l'Évaluation (SDP3E) de la Direction Générale des Entreprises sur le thème du tourisme.</p><p>Un tel espace reflète le poids important de ce secteur d’activité dans l’économie française : la France demeure la première destination touristique des visiteurs internationaux et leurs dépenses ajoutées à celles des visiteurs français représentent plus de 7 % du PIB.</p><p>Les données et analyses proposées s’appuient sur le dispositif statistique national du tourisme, duquel la DGE est largement partie prenante, en partenariat avec l’Insee, la Banque de France (balance des paiements) et les partenaires territoriaux.</p><p><a href="https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/statistiques-du-tourisme/donnees-cles/memento-du-tourisme">https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statisti...</a></p><p><a href="https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/statistiques-du-tourisme/compte-satellite">https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statisti...<br/></a></p><p>Des données détaillées, disponibles au lien en pièce jointe, abordent plusieurs aspects du tourisme : offre et fréquentation des hébergements, pratiques et dépenses des touristes.</p><p><a href="https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/statistiques-du-tourisme/compte-satellite"></a></p> hébergements 2013 2011 le-secteur-du-tourisme statistiques tourisme 2010 fréquentation touristique 2007 2009 2012 Le secteur du tourisme csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement-apd text/csv csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/adresses-des-services-douaniers-ouverts-au-public0 PLF 2012 finances publiques plf-jaune-associations-subventionnees loi de finances Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme. annexes budgétaires PLF - Jaune - Associations subventionnées jaune budgétaire associations json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-stock-militaire-armee-droit-direct-1 application/json DB DB text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission csv 2012 comptabilité publique 2011 2015 collectivités locales 2013 2017 2016 2010 2020 2014 Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008 2009 2021 2008 2018 <p><font><font>Export global des données des </font><u><strong><a href="https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow"><font>comptes individuels</font></a></strong></u><font> des régions </font><font>à compter </font><font></font><font>de 2008 </font><font>mis en ligne sur le site</font><u><strong><a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/"><font> collectivites-locales.gouv.fr</font></a></strong></u><font></font><font>. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.</font></font></p> comptes-individuels-des-regions-fichier-global 2019 json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-creances-et-dettes-reciproques-entre-letat-et-les-regimes- text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre annexes budgétaires plf-2014-budget-general-bg-par-destination-et-nature Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre finances publiques PLF 2014 loi de finances Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG)par destination et nature prêts 2018 encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2018 créances Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018 aide publique au développement encours <p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p> json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-dotation-isp json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-reglement-2020-plr-2020 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/ventes-de-tabacs-manufactures-en-france-metropolitaine-en-2018 application/json json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-sessions-formations-france-num other-open application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-flux-militaire-armee-droit-direct-1 DGFiP DGDDI application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/jaune-personnels-des-cabinets-ministeriels1 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2021 budget 2020 loi de finances initiale Etat projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2020-lfi-2020 Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020) <p>Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF))  :</p><ul><li>la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé).</li><li>Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie).</li><li>Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA<br/></li></ul> Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par programme loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2 annexes budgétaires PLF 2013 plf-2013-budgets-annexes-par-programme finances publiques performance publique performance-de-la-depense <p><b>Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance 2020 annexés au projet de loi de règlement pour 2020.</b></p><p> Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes politiques publiques financées par l’État. </p><p>Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la loi de règlement, vise à compléter l’analyse des documents budgétaires, dans le but d’éclairer le débat en cours sur les finances publiques et sur la transformation de l’État.</p> Performance de la dépense 2011 2014 2016 plaintes 2018 2008 <p>La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.</p><p>La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.</p> operateurs 2009 statistiques 2010 consommateurs 2015 2013 opérateurs 2012 2017 baromètre Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs réclamations dgccrf-plaintes-des-consommateurs-par-operateurs-depuis-2008 json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-operateurs-de-letat-credits-verses-aux-operateurs application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-personnels annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale loi de finances PLF 2012 jaune budgétaire Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012. plf2012-jaune-donnees-creances-et-dettes-reciproques-entre-letat-et-les-regimes- finances publiques DGE Balances comptables des communes en 2018 <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2018. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "Balance_Commune_2018_Dec2019" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> collectivités locales balances comptables 2018 balances-comptables-des-communes-en-2018 comptabilite-publique csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budget-general-nomenclature-par-destination csv text/csv controle_techn controle technique tarif Prix des controles techniques prix <p>Le site gouvernemental des prix-contrôle-technique.gouv.fr met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. </p><p><b>Pour faciliter vos recherches, un annuaire de tous les centres agréés  est également disponible en cliquant</b> <a href="https://data.economie.gouv.fr/pages/annuaire-centres-controles-techniques/" target="_blank">sur ce lien </a><br/></p><p><br/></p> véhicules voitures csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-cas-en-ae-cp-par-action-categorie ETIQUETTES demarches-simplifiees-etikraine consommation DérogConso DGCCRF DEROGATION produit <p><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:RelyOnVML/> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> 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Name="List Table 7 Colorful Accent 5"/> <w:LsdException Locked="false" Priority="46" Name="List Table 1 Light Accent 6"/> <w:LsdException Locked="false" Priority="47" Name="List Table 2 Accent 6"/> <w:LsdException Locked="false" Priority="48" Name="List Table 3 Accent 6"/> <w:LsdException Locked="false" Priority="49" Name="List Table 4 Accent 6"/> <w:LsdException Locked="false" Priority="50" Name="List Table 5 Dark Accent 6"/> <w:LsdException Locked="false" Priority="51" Name="List Table 6 Colorful Accent 6"/> <w:LsdException Locked="false" Priority="52" Name="List Table 7 Colorful Accent 6"/> </w:LatentStyles> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 10]> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} </style> <![endif]--><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:black; mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:EN-US;mso-bidi-language:AR-SA'>Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</span><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:black; background:white;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language: AR-SA'> pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières. </span></p><p><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:black; background:white;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language: AR-SA'>Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:</span></p><p><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:black; background:white;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language: AR-SA'>https://bo-economie2019.bercy.actimage.net/dgccrf/guerre-en-ukraine-face-aux-tensions-dapprovisionnement-sur-certains-ingredients-2</span><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:black; background:white;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language: AR-SA'></span></p> application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2018 json application/zip shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/annuaire-des-buralistes-de-france-metropolitaine-2018 shp <p>Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques">https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques</a><strong> :<br/></strong></p><p><strong>Statistiques sur les impôts locaux</strong></p><p><strong>Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009</strong></p><h4></h4><p><strong>Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011</strong></p><p>Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.</p><p><strong>Les données communales et intercommunales </strong></p><p>Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.</p><p>Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.</p> propriétés non bâties cotisations foncières des entreprises taxes d'habitations collectivités locales taxation recettes cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises propriétés bâties impots-locaux0 taxes foncières habitation taux impôts locaux CVAE CFE TF produits foncières TFPB TH Impôts locaux csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2020 shp application/zip shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/adresses-des-services-douaniers-ouverts-au-public0 application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2020 json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cessions-immobilieres-de-letat-copie taxes REI cotisations moissonneur0619 impôts Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir <p>Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) </p><div> <p> <small> <strong>Ce jeu de données provient d'un service public certifié</strong> </small></p><small> </small></div><p><small> </small></p><small> <div> <div> <p>Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.<br/>Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).<br/>Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.<br/>Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :</p> <ul><li>la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;</li><li>la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;</li><li>la taxe d'habitation (TH) ;</li><li>la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;</li><li>la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;</li><li>la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;</li><li>la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;</li><li>les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;</li><li>la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).</li></ul> <p>Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.</p></div></div></small> communes csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2016-donnees-du-volet-performance text/csv application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/performance-de-la-depense json Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013) LFI 2013 lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission finances publiques loi de finances initiale missions Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/tableau-de-bord-impact-format-widget json application/json importations douane dom-tom fiscalité douanière <p>L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.</p><p><strong>Fichiers mis à disposition<br/></strong></p><ul> <li><strong></strong>octroi-de-mer-guadeloupe-2020.pdf<strong></strong> <ul> <li><strong></strong>Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020<br/>Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.</li></ul></li><li>Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf<ul> <li>Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019<br/>Tarif d'octroi de mer applicable au 11/12/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00342 du 15 novembre 2019 (publiée le 11 décembre 2019).</li></ul></li><li>Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf<ul> <li>Octroi de mer Réunion - 16/11/2015<br/>Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.</li></ul></li><li>Octroi de mer Martinique - 22092015.zip<ul> <li>Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.</li></ul></li><li>octroi-de-mer-guyane-2019.ods<ul> <li>Octroi de mer Guyane - 01/10/2019<br/>Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.</li></ul></li></ul> Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer octroi-de-mer-dans-les-departements-doutre-mer text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2016-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels csv csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-aap-industrie-annonces-au-18-12-donnees-mesure-x-filiere Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012),opérateurs par catégorie nomenclature des opérateurs par catégorie et programme de rattachement de la catégorie plf-2012-operateurs-par-categorie loi de finances PLF 2012 finances publiques annexes budgétaires csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declaration-de-profil-dacheteur-place text/csv application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-tableau-de-bord json <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le<strong> Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.</p> assurances services civils liquidations 2019 indice 2021 départs catégories pensions minimum garanti décotes bonifications anciennetés retraite-cube-stock-civil-droit-direct-1 Etat surcotes 2020 2022 2016 2017 vieillesses âges retraites régimes 2018 Retraite - Cube stock civil droit direct 1 invalidités droits directs text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budget-general-bg-par-destination-et-nature csv collectivités locales comptabilite-publique Comptes individuels des collectivités comptes-individuels-des-collectivites <p>Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe</p> json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgccrf-effectifs-categorie-depuis-2016 json application/json finances publiques Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) budget général Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011) crédits de paiement comptes de concours financiers budget 2011 execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-des-concours-financiers- projet de lois de règlement programmes PLR 2011 exécution budgétaire application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/programmation-des-achats-de-letat-2020-2023 application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/pratiques-commerciales-restrictives-de-concurrence-pcr-suites-contentieuses-pena csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie text/csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission application/json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-cap-dans-la-fonction-publique- json LFI 2013 finances publiques loi de finances initiale programmes autorisations d'engagement Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013 crédits de paiement lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme comptes d'affectation spéciale Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013) loi de finances LFI 2014 programmes Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme du budget général (BG) (LFI 2014) finances publiques budget général Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014 lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-du-bg innovation recherche 2007 <p>Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.</p> 2008 recherche et développement jei 2016 2009 2015 2005 jeunes entreprises innovantes Les jeunes entreprises innovantes - montants 2013 les-jeunes-entreprises-innovantes 2006 2010 2017 developpement 2014 entreprises 2011 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/mef-catalogue-temporaire text/csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-daffectation-speciale-par-mission <p>Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).</p> indicateurs-de-gestion-dgccrf DGCCRF - Indicateurs de gestion indicateurs d'activité application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-recettes-budgetaires application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017 json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/effectifs-dans-la-fonction-publique-territoriale csv text/csv PLF 2019 <p>Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : <br/>- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) <br/>- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination <br/>- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination <br/>- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination <br/>- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination <br/>- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature <br/>- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature <br/>- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature <br/>- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère <br/>- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)</p> loi de finances annexes budgétaires projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-budget-general-budgets-annexes-comp Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux finances publiques LFI 2011 loi-de-finances-initiale-2011-nomenclature-performance nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère. nomenclature Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance missions loi de finances initiale indicateurs finances publiques programmes json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf- application/json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2020 json DGCCRF DB other-open json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/activateurs-france-num INPI csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje text/csv csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/tables-correspondances-intitules-secteurs-test-ods application/json json PLF 2012 finances publiques annexes budgétaires plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-retour-etats-membres jaune budgétaire Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012 Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre loi de finances DB 2011 2014 2019 2016 2021 2018 Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007 2008 2009 comptabilité publique 2010 2015 2020 2013 2012 comptes-individuels-des-groupements-a-fiscalite-propre-fichier-global-a-compter- 2017 collectivités locales <br/><p><font>Export global des données des <u><a href="https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow">comptes individuels</a></u> des groupements à fiscalité propre à compter de 2007  et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site<u><a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/"> collectivites-locales.gouv.fr</a></u>. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.</font></p> 2007 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-du-bg text/csv annexes budgétaires Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2 loi de finances Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par ministère finances publiques PLF 2013 plf-2013-comptes-daffectation-speciale-par-ministere text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-en-etpt-par-programme-du-budget-general-de-la-loi-de-finances- csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bofip-impots text/csv DGE LFI 2011 Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI) loi-de-finances-initiale2011-comptes-de-concours-financiers Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers mission loi de finances initiale finances publiques crédits de paiement programme comptes de concours financiers autorisations d'engagement json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/coordonnees-des-structures-dgfip application/json DGFiP Plan de relance <p>Afin d’aider les PME et notamment les commerçants, artisans et restaurateur à maintenir et développer leur activité pendant le confinement, le Gouvernement a présenté un plan pour accélérer leur numérisation. Il s'appuie sur deux grands axes : un accompagnement actif des entreprises (solutions numériques sur étagère, campagne téléphoniques, formation-actions, diagnostic de maturité) et un soutien financier des entreprises, prenant notamment la forme d'un chèque de 500€ par entreprise.<br/><br/> Le jeu de données indique pour chaque région et département : le nombre d'entreprises bénéficiaires du chèque numérisation TPE / PME, le montant global représenté par les chèques versés dans le territoire.</p> plan-de-relance-france-num-laureats-et-montants-par-departement Plan de relance - Chèque France Num : nombre de bénéficiaires et montants par département json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-fdc-des-cas-en-ae-cp application/json json csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/icsms-information-and-communication-system-for-market-surveillance- text/csv application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec5 json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-part-de-financement-des-etats-mem text/csv csv collectivités locales balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec7 Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 comptabilité publique 2020 balances comptables <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2020_juin2021" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/forum-de-laction-publique loi de finances Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2011. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2011 annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011 PLF 2014 jaune budgétaire finances publiques Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par ministère du budget général (LFI 2014) loi de finances équivalent temps plein travaillé budget général lfi-2014-dotation-en-etpt-par-ministere-du-budget-general-de-la-loi-de-finances- finances publiques LFI 2014 Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-2011-nomenclature-performance csv loi de finances Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées plf2013-jaune-donnees-associations-subventionnees liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011 finances publiques PLF 2013 annexes budgétaires jaune budgétaire Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des budgets annexes (BA) (LFI 2014) Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014 loi de finances budgets annexes lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-des-ba missions LFI 2014 finances publiques France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions Cette table de correspondance permet de comparer les résultats des études de 2020, 2021 et 2022. En effet, certaines questions et réponses ont évolué entre 2020, 2021 et 2022. Ainsi, cette table associe d'une part, les questions de 2020 avec celles de 2021 et d'autre part, les réponses de 2020 à celles de 2021.<br/> bfn-2022-table-de-correspondance entreprises numérique csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-des-comptes-de-concours-financiers-en-cp csv text/csv DGFiP DGCCRF json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere application/json json Loi de finances initiale 2011, dotations par ministère loi-de-finances-initiale-2011-dotations-par-ministere missions Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en AE de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des AE- en CP de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en CP de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des CP finances publiques LFI 2011 programmes loi de finances crédits de paiement autorisation d'engagement emploi temps plein json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2019 Crédits versés par l'Etat aux opérateurs par mission / programme en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) au titre de la loi de finances initiale (LFI) 2013 et du projet de lois de finances (PLF) 2014. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat' loi de finances annexes budgétaires plf2014-jaune-operateurs-de-letat-credits-verses-aux-operateurs jaune budgétaire PLF 2014 finances publiques Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, crédits versés aux opérateurs LFI 2012 missions autorisations d'engagement budget général programmes loi de finances initiale finances publiques lfi-2012-dotation-bg-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie crédits de paiement Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du budget général de la loi de finances initiale pour 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012) 2011 2007 <p>Effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) au 31 décembre par type d'employeur et statut. Série longue depuis 2004.</p><p>Le fichier contient les données des effectifs par type d'employeur (communes, départements, EPA, etc.) et par type de statut (titulaires, non titulaires, autres) pour la fonction publique territoriale.</p><p>L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues">www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues</a></p> 2013 fonction publique territoriale 2004 2010 effectifs 2012 2009 2015 ressources humaines 2005 2006 effectifs-dans-la-fonction-publique-territoriale 2008 fonctionnaires Effectifs de la fonction publique territoriale depuis 2004 2016 démographie des effectifs 2014 Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres loi de finances Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012 jaune budgétaire annexes budgétaires plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-part-de-financement-des-etats-mem PLF 2012 finances publiques application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/rappelconso0 Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère finances publiques PLF 2013 plf-2013-budgets-annexes-par-ministere annexes budgétaires Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2 loi de finances DB Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje <p style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir :</p><ul><li style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">Nomenclatures </li><li style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et <span style="color: rgb(51, 51, 51);">pour les budgets annexes (BA)</span></li><li style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;"><span style="color: rgb(51, 51, 51);">décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)</span></li><li style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">liste des taxes affectées</li><li style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">liste des dépenses fiscales</li></ul><p style="font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;"><span style="color: rgb(51, 51, 51);">Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV</span><br/></p> finance-publique projet annuel de performance projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-20192 finance-publique performance publique Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) exécution budgétaire <p>Les données annexées présentent : </p><ul><li>La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls)</li><li>les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2019-Credits_Destination_Nature.xls)</li><li>les emplois consommés sur 2019 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2019-emplois.xls)</li></ul><p><br/>Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance est aussi disponilbe.</p><p><br/>Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : <br/>https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget-et-dapprobation-des-comptes-pour-2019-et-ses-documents/documents-annexes</p><p><br/></p> json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-du-budget-general-en-ae application/json json shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-instantane-test-ods-copie shp application/zip FISCALITE FISCALITE application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme DGAFP finances publiques annexes budgétaires loi de finances Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des budgets annexes (BA) (LFI 2014) PLF 2014 Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014 lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-des-ba loi de finances plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2012 PLF 2014 Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2012. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2012 jaune budgétaire finances publiques annexes budgétaires france-s-lending-to-developing-countries-2020-portfolio France's lending to developing countries 2020 portfolio None json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/nomenclature-des-titres-comptabilite-budgetaire json application/json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budget-general-bg-par-mission-et-titre csv application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/industrie-du-futur json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/decp_augmente csv text/csv projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje loi de finances Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) <p style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin: 0px 0px 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; white-space: normal; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial;">Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir :</p><ul style="box-sizing: border-box; color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; white-space: normal; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial;"><li style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">Nomenclatures </li><li style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et <span style="box-sizing: border-box; color: rgb(51, 51, 51);">pour les budgets annexes (BA)</span></li><li style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;"><span style="box-sizing: border-box; color: rgb(51, 51, 51);">décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)</span></li><li style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">liste des taxes affectées</li><li style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">liste des dépenses fiscales</li><li style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin-bottom: 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px;">liste  des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)<br/></li></ul><p style="box-sizing: border-box; font-family: Arial, serif; margin: 0px 0px 1em; color: rgb(51, 51, 51); font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; white-space: normal; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial;"><span style="box-sizing: border-box; color: rgb(51, 51, 51);"><br/></span></p> finance-publique projet annuel de performance text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales DB application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2008 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf1 application/json json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/campagne-viti-vinicole text/csv csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-des-ccf csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-ressources-par-etat-membre csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2020 csv text/csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budget-general-nomenclature-par-destination json application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/le-secteur-du-tourisme json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marque-detat-qualite-tourismetm-copie1 json application/json comptabilité publique <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "balancespl-fonction-2017-dec2018" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec- collectivités locales Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017 2017 balances comptables application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2012 json budget général autorisations d'engagement loi de finances initiale LFI 2014 Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014. finances publiques Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014) lfi-2014-dotation-bg-en-ae-cp-par-action-categorie crédits de paiement fonds de concours text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-cap-et-les-ccp-dans-la-fpe text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-operateurs-epst-cofi-2010 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-des-ba csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/nomenclature-des-titres-comptabilite-budgetaire csv text/csv application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-projets-retenus-pour-la-renovation-energetiques-des-batiments-de json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bfn-2022-table-de-correspondance 2015 Chiffres de l'Aide Publique au Développement (APD) 2015 répartition géographique chiffres-de-laide-publique-au-developpement-apd-2015- économie internationale <p>Les données préliminaires de la France pour 2015 d’aide publique au développement (APD) au format CSV. </p><p>Cliquer sur le lien dans la pièce-jointe.</p> aides développement csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/jaune-personnels-des-cabinets-ministeriels1 text/csv json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-de-comptabilite-generale-de-letat-test-ods0 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/liste-des-8-depenses-fiscales-les-plus-couteuses-parmi-celles-relatives-a-limpot csv loi de finances Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) budget primitif ( BP)2010 PLF 2012 plf2012-jaune-donnees-operateurs-epst-bp-2010 finances publiques Tableau présentant le budget primitif 2010 par EPST (établissement à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme. jaune budgétaire annexes budgétaires missions finances publiques Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée par code de programme. lfi-2011-nomenclature-mission-programme nomenclature LFI 2011 programmes Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011) loi de finances initiale json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie application/json json Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination PLF 2014 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par destination finances publiques annexes budgétaires plf-2014-budget-general-bg-par-destination loi de finances annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance loi de finances projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017-donnees-du-volet-performance PLF 2017 <div> <div> <p>La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.</p> <p>A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions.<br/>Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.</p> <p>Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.</p> <p>La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2017. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique :<br/><a href="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017">http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017</a></p> <p>Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.</p> <p>Un effort particulier a été apporté par la direction du Budget afin de rationaliser les indicateurs fournis, dans un souci de lisibilité, de pertinence et de fiabilité. Ainsi, pour le budget total de l’État, hors Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), le PLF 2017 comporte 736 indicateurs, soit une diminution sur le triennal, de 24 % par rapport au PLF 2014, qui en comportait 967. Avec la nouvelle mission PIA, le nombre total d’indicateurs s’élève à 751.</p></div></div> performance publique projet annuel de performance finances publiques plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf- loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination PLF 2014 finances publiques json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme json application/json csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-de-concours-financiers-par-mission text/csv geojson geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/coordonnees-des-structures-dgfip application/json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fon csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-chiffres-de-lepargne-logement-2014- 2016 2017 statistiques 2011 réclamation consommateurs 2015 2013 dgccrf-plaintes-conso-repartition-par-methodes-de-vente-depuis-2008 methode-de-vente plaintes baromètre 2008 2012 Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente 2009 2018 2014 <p>La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.</p><p>Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008.</p> 2010 json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-fdc-du-bg-en-ae-cp application/json loi de finances annexes budgétaires PLF 2014 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination et nature finances publiques plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf1 Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre comptabilité publique balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec8 2021 <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2021_Dec2022" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> balances comptables collectivités locales Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021 application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-20190 application/zip shp shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/decp_augmente application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-chiffres-de-lepargne-logement-2015 application/json json DB csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-recettes-fiscales-nettes DGFiP DB text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/signalconso csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec0 text/csv csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-cap-et-les-ccp-dans-la-fpe application/json json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2015 application/json json fonds de concours finances publiques lfi-2014-dotation-bg-en-ae-cp-par-action-titre Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014) crédits de paiement budget général LFI 2014 Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014. loi de finances initiale autorisations d'engagement json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-daffectation-speciale-en application/json <p>Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013. Les chiffres sont disponibles via le lien en pièce-jointe.</p> Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2013 declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement-sur-les-flux-de-2013 2013 Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement APD json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/libelle-des-questions-enquete-france-num-test-ods application/json services surcotes Retraite - Cube génération civil droit direct 2 bonifications décotes 1953 1950 âges retraites pensions droits directs minimum garanti regimes 1952 vieilleses catégories retraite-cube-generation-2 liquidations départs <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/> <p>Il propose des données sur 5 générations par sexe et catégorie et revient sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Durées moyennes, Décote, Surcote et Minimum garanti.</p> 1951 Etat anciennetés 1954 commerce extérieur Douane exportations importations statistiques-nationales-du-commerce-exterieur échanges commerciaux 2019 <p>Statistiques nationales du commerce extérieur sur les 13 derniers mois et la dernière année complète : les données sont détaillées par produits et pays.</p><p><strong>Méthode de collecte :</strong></p><p>L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés pays tiers). </p><p>Chaque mois, la collecte statistique porte sur les échanges du mois de référence (mois de publication) et sur des corrections et enrichissements relatifs aux mois antérieurs.<br/><i>Toutes les données, y compris celles de l'année complète, sont donc mises à jour chaque mois.</i></p><p><strong>Source</strong></p><p><a href="https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata">https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata</a></p><p><strong></strong></p><p><strong>Données associées<br/></strong></p><p><strong></strong>Ces données font l'objet d'une valorisation exploratoire à l'adresse suivante <strong>:<br/></strong></p><p><a href="https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/donnees-du-commerce-exterieur-visualisation/table/?">https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/donn...</a></p><p><strong>Fichiers disponibles</strong></p><p>Dernière année complète :<strong><br/></strong></p><ul><li>202002-national-2019-export.zip</li><li>202002-national-2019-import.zip</li></ul><p>13 derniers mois :<br/></p><ul><li>202002-stat-national-ce-export.zip</li><li>202002-stat-national-ce-import.zip</li></ul><p>Des données mises à jour et historiques depuis 2013 sont disponibles sur <a href="https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata">https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata</a>. <br/></p><p><strong>Contenu des archives</strong></p><p>Chacun des jeux de données des statistiques nationales du commerce extérieur contient les fichiers suivants :</p><ul><li>Libelle_NC8_[Millésime].txt<ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code NC8 et son libellé pour l'année de données concernée. </li></ul></li><li>Libelle_CPF6.txt<ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code CPF6 et son libellé pour la période couverte par le jeu de données</li></ul></li><li>Libelle_A129.txt<ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code A129 et son libellé pour la période couverte par le jeu de données</li></ul></li><li>Libelle_PAYS.txt<ul><li>Ce fichier liste les associations entre un code pays et son libellé et la date de validité de cette association. <br/>Cette nomenclature est extraite du règlement CE 1833/2006. </li></ul></li><li>National_[Millésime]_[Export|Import].txt<ul><li>Ce fichier contient les données statistiques nationales à l'export ou à l'import pour le millésime concerné.</li></ul></li><li>Description-des-jeux-de-donnees-annuels.pdf <ul><li>Fiche descriptive permettant d'interpréter les jeux de données annuels des Statistiques Nationales du Commerce Extérieur - Import et Export.</li></ul></li><li>LISEZ-MOI.txt<ul><li>Une notice détaillée qui reprend cette description</li></ul></li></ul><p><a href="www.douane.gouv.fr/services/datadouane](http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane)"></a></p> 2018 commerce-international Statistiques nationales du commerce extérieur Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère du budget général (BG) (LFI 2014) lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-du-bg budget général loi de finances finances publiques Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014 PLF 2014 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plr-2014-donnees-de-lexecution-2015-publiees-dans-les-annexes-rap-du-projet-de-l csv DB csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-flux-militaire-armee-droit-direct-2 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-intiale-2011-budget-general csv text/csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2018 DGDDI crédits prêts Seuil de l'usure emprunts seuil-de-lusure <p>Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.</p> relance-tableau-de-bord Tableau de bord France Relance (format widget) Plan de relance <p>Ce jeu de donnée alimente le tableau de bord France Relance visible <a href="https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/tableau-de-bord" target="_blank">à cette adresse.</a></p><p>Pour obtenir les données dans un format standard, veuillez utiliser <a href="https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/france-relance-donnees-agregees/table/" target="_blank">ce jeu de donnée.</a><br/><br/></p> impact-les-donnees-ouvertes None Impact - les données ouvertes json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-recettes-fiscales-nettes application/json json geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-quotidien-test-ods geojson application/json annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par destination loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Budgets annexes (BA) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination PLF 2014 finances publiques plf-2014-budgets-annexes-ba-par-destination accueil contact 2008 Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact 2019 2016 plaintes <p>La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.</p><p>Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction départementale compétente), appel téléphonique, courriel ou courrier papier.</p><p>Répartition des réclamations par type de contact depuis 2008.</p> consommateurs 2015 2009 statistiques réclamations 2018 baromètre 2013 2012 2017 2011 2010 dgccrf-plaintes-conso-par-type-de-contact-depuis-2008 2014 DGFiP json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec4 application/json json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir DB json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-cas-en-ae-cp-par-action-titre application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-daffectation-speciale-par-ministere application/json json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-ae text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/octroi-de-mer-dans-les-departements-doutre-mer Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne ressources par état membre PLF 2012 finances publiques jaune budgétaire loi de finances annexes budgétaires Tableau de données sur les ressources prpres par Etat membre de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012 plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-ressources-par-etat-membre <p>Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.</p> Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits cadastre fantoir voies communes fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits 2022 lieux-dits text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fp- json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-stock-gendarme-droit-direct-1 application/json json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-cap-dans-la-fonction-publique- csv text/csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-en-etpt-par-programme-des-budgets-annexes-de-la-loi-de-finance json application/json Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme. annexes budgétaires jaune budgétaire plf2012-jaune-donnees-operateurs-cofi-2010 PLF 2012 finances publiques Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs compte financier (CoFi) 2010 loi de finances application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/test-carto-des-inno-rhizome json loi de finances LFI 2014 Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014 lfi-2014-dotation-en-etpt-par-programme-des-budgets-annexes-de-la-loi-de-finance budgets annexes finances publiques programmes Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme des budgets annexes (LFI 2014) csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere LFI 2014 finances publiques équivalent temps plein travaillé budget général Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014 loi de finances Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme du budget général (LFI 2014) lfi-2014-dotation-en-etpt-par-programme-du-budget-general-de-la-loi-de-finances- programmes application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2019 json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2010 application/json DB plf-2015-donnees-du-volet-performance projet annuel de performance finances publiques performance publique PLF 2015 annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance loi de finances <div> <div> <p>La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.</p> <p>A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions.<br/>Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.</p> <p>Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.</p> <p>La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique :<br/><a href="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-finances-2015">http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-finances-2015</a></p> <p>Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.</p> <p>Un effort particulier a été apporté par la direction du Budget afin de rationaliser les indicateurs fournis, dans un souci de lisibilité, de pertinence et de fiabilité. Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2015 comporte 784 indicateurs, soit une diminution de plus de 19 % par rapport au PLF 2014, qui en comportait 967.</p></div></div> DB DB départs liquidations régimes indice 2017 assurances 2020 retraites vieillesses 2021 2016 2019 minimum garanti Etat pensions 2018 décotes <p><strong>Cube de données agrégées</strong> reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le <strong>Service des Retraites de l’État</strong>.</p><hr/><p>Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.</p> cube-flux-civil-droit-direct-2 surcotes droits directs catégories bonifications invalidités services 2015 anciennetés civils Retraite - Cube flux civil droit direct 2 âges csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-de-consommation-delectricite-des-ministeres lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission LFI 2013 loi de finances initiale Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013 autorisations d'engagement Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013) missions crédits de paiement finances publiques comptes d'affectation spéciale json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-du-budget-general-en-ae json application/json application/json geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance geojson finances publiques jaune budgétaire annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013 plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2013 loi de finances Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' PLF 2014 fonds de concours programmes loi de finances initiale comptes d'affectation spéciale lfi-2012-fdc-des-cas-en-ae-cp Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012) finances publiques Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012 autorisations d'engagement et crédits de paiement LFI 2012 finances publiques lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme LFI 2013 comptes de concours financiers programmes Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 loi de finances initiale Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013) json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-operateurs-cofi-2010 application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budgets-annexes-par-programme json application/json base de données contrôle icsms-information-and-communication-system-for-market-surveillance- conformité des produits ICSMS (Information and Communication System for Market Surveillance) <p>ICSMS est une plate-forme électronique de collecte, de diffusion de données et d’échanges sur les contrôles de produits non-alimentaires (sécurité et conformité). Cette base est enrichie des données transmises par la direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) et publiée sur le site Europa de la Commission Européenne.</p><p>Accessible via le lien dans la pièce-jointe.</p> sécurité des produits produits non alimentaires France Num (DGE) DGFiP json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec6 application/json json 2021 Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021 comptabilité publique <p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données </p> collectivités locales agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2021 Données de comptabilité générale de l'État comptes annuels donnees-de-comptabilite-generale-de-letat comptabilité publique compte général de l'Etat <p>Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2021. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes de l'État de 2006 à 2021.<br/></p> Etat gestion publique csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/france-relance-donnees-agregees DB Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par ministère et titre loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2 annexes budgétaires finances publiques PLF 2014 plf-2014-budget-general-bg-par-ministere-et-titre json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/situation-trimestrielle-des-prets-epargne-logement-2012-2013 json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-budget-general-en-cp application/json json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-bg-en-ae-cp-par-action-titre text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/code-source-de-la-taxe-dhabitation csv CeCILL v2.1 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/publications-de-demandes-de-brevets-2020 csv DB application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-fdc-du-bg-en-ae-cp PLF 2016 loi de finances Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels jaune budgétaire finances publiques plf-2016-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels annexes budgétaires Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le périmètre concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d’Etat en place à la date du 1er août 2015 (soit 34 cabinets). Compte tenu de la stabilité des périmètres ministériels depuis l’an dernier, les données relatives aux cabinets pour 2015 sont mises en regard des données de 2014 relatives au cabinet ministériel qui disposait des mêmes attributions (à l’exception des secrétariats d’Etat chargés des droits des femmes et de la politique de la ville, qui n’avaient pas d’équivalent en 2014). Veuillez vous référer au document en ligne [projet de lois de finances (PLF) 2016 Jaune 'Personnels affectés dans les cabinets ministériels'](http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/jaunes/jaune2016_cabinets.pdf) pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive. comptes de concours financiers budget 2011 PLR 2011 exécution budgétaire Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011. finances publiques programmes execution-2011-des-comptes-de-concours-financiers-en-ae autorisations d'engagement missions projet de lois de règlement balances comptables 2013 2010 comptabilité publique collectivités locales 2020 2017 <p>Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données</p><p>Les balances 2019, 2020 et 2021 sont disponibles en export.<br/></p>Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_DEPT "téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. 2012 2015 2018 2019 balances-comptables-des-departements 2016 2021 Balances comptables des départements depuis 2010 2011 2014 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere application/json json <p><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:RelyOnVML></o:RelyOnVML> <o:AllowPNG></o:AllowPNG> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves></w:TrackMoves> <w:TrackFormatting></w:TrackFormatting> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> 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mso-fareast-language:EN-US;} </style> <![endif]--> </p><p class="MsoNormal"><span style="mso-fareast-language:FR">De décembre 2019 à mars 2020, le cabinet de conseil BCG (Boston Consulting Group) associé au cabinet EY<span style="mso-spacerun:yes">  </span>a réalisé une étude pour la Direction générale des entreprises (DGE) afin de mieux connaître et comprendre les TPE/PME et d’identifier leurs attentes et freins vis-à-vis du numérique.</span></p> <p></p><p></p><p>Ces métadonnées sont la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée en 2020.<br/></p><p></p> baromètre Transformation numérique TPE/PME France Num - Enquête 2020 - Libellés des questions France Num libelles-questions-enquete-france-num-2020-test-ods application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2016-plf-2016 DB DB json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/nomenclature-titres-categories-comptabilite-budgetaire application/json json 2013 collectivités locales comptabilité publique balances comptables <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2013-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec4 Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-des-ccf text/csv csv None MEF - catalogue - temporaire mef-catalogue-temporaire csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-de-concours-financiers-par-ministere text/csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/poles-de-competitivite-nombre-de-projets-de-recherche-et-developpement-et-dinnov greffes comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs <p>Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions).</p><p>Pour l'accès à l'ensemble des données, créez un compte sur:</p><p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF/> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> <w:SplitPgBreakAndParaMark/> <w:EnableOpenTypeKerning/> <w:DontFlipMirrorIndents/> 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mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:EN-US;mso-bidi-language:AR-SA'><br/></span><!--[if gte mso 10]> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman",serif;} </style> <![endif]--></p> registres du commerce et des sociétés bilans Comptes annuels déposés auprès des RCS comptes de résultats tribunaux de commerce comptes annuels loi de finances initiale Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013) Dotation en emplois temps plein (ETP) ) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013 LFI 2013 emploi temps plein lfi-2013-dotation-ba-en-etp-par-ministere finances publiques budgets annexes application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fon json lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-des-cas Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014 finances publiques Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014) LFI 2014 programmes comptes d'affectation spéciale loi de finances DB json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010 application/json json shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/consommation-electriques-detaillees-des-sites-des-mef-sept2017-sept2018 application/zip shp shp shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-projets-retenus-pour-la-renovation-energetiques-des-batiments-de application/zip csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-20191 text/csv csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-part-de-financement-des-etats-mem Données sessions formations France Num donnees-sessions-formations-france-num None csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-nomenclature-mission-programme csv text/csv declarations-nationales-de-resultats-des-impots-professionnels-bicis-bnc-et-ba impôts professionnels 2015 déclarations d'impôts 2016 Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA moissonneur0619 résultats <p>Vous pouvez consulter en pièces jointes les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : </p><p>- BIC/IS au régime normal</p><p>- BIC/IS au régime simplifié d'imposition</p><p>- Revenus non-commerciaux</p><p>- Bénéfices agricoles au régime normal</p><p>- Bénéfices agricoles au régime simplifié.</p> Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission , programme, action et catégorie (LFI 2013) Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 finances publiques budget général autorisations d'engagement crédits de paiement programmes lfi-2013-dotation-bg-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie emploi temps plein loi de finances initiale LFI 2013 missions geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/activateurs-france-num geojson other-open application/json balances comptables collectivités locales comptabilité publique <p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données </p> 2018 Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2018 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2019 csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission json application/json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/immatriculations-modifications-radiations-des-societes Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), opérateurs de l'État, détail des catégories d'opérateurs PLF 2014 plf2014-jaune-operateurs-de-letat-detail-des-categories-doperateurs Détail des catégories d'opérateurs de l'Etat avec les programme de rattachement. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat' loi de finances annexes budgétaires jaune budgétaire finances publiques geojson geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/consommation-electriques-detaillees-des-sites-des-mef-sept2017-sept2018 application/json text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2019-lfi-2019 csv other-open application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/sessions-accompagnements-actions text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/deliberations-de-fiscalite-directe-locale-des-communes-2022-hors-deliberations-s Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014 Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014) lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-des-cas loi de finances initiale comptes d'affectation spéciale LFI 2014 finances publiques application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-ccf-en-ae-cp-par-action-titre json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-de-laide-publique-au-developpement-2014 json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-rapport-sur-limpact-envi application/json json DGFiP json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2013 application/json json 2022 fiscalité impôts locaux collectivités locales Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux) <p>Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)</p><p>Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p> deliberations-de-fiscalite-directe-locale-des-gfp-2022-hors-deliberations <div> <div> <p>Compléments de données :</p> <ul><li>Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)</li><li>Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination</li><li>Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)</li><li>Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature)</li><li>Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère</li><li>Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère</li></ul></div></div> annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) projet annuel de performance finances publiques performance publique PLF 2013 projet-de-loi-de-finances-pour-2013-plf-2013-donnees-des-annexes-projet-annuel-d loi de finances les-chiffres-de-lepargne-logement-2015 épargne prêts <p>Situation cumulée des prêts d'épargne logement 2015 disponibles dans le lien dans la pièce-jointe.</p> crédits emprunts Les chiffres de l'épargne logement 2015 2015 immobiliers text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-en-etp-par-ministere budget général Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013) fonds de concours comptes de concours financiers finances publiques Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 LFI 2013 loi de finances initiale autorisations d'engagement lfi-2013-fdc-des-ccf-en-ae-cp DGFiP csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-en-etp-par-programme Ministère de l'économie et des finances DGCCRF csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre text/csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/artisans-nombre-dentreprises-chiffre-daffaires-et-valeur-ajoutee csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-dotation-isp csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec- text/csv csv exécution budgétaire execution-2011-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-cp finances publiques programmes missions Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011. Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) projet de lois de règlement crédits de paiement budget 2011 PLR 2011 comptes d'affectation spéciale csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie text/csv DGAFP json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/table-correspondance-enquete-france-num-test-ods application/json csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/libelle-des-questions-enquete-france-num-test-ods text/csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-regionales-et-departementales-du-commerce-exterieur csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-budget-general-par-mission text/csv PLF 2020 association <p>La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2020/projet-loi-finances-2020-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.</p> projet-de-loi-de-finances-pour-2020-plf-2020-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » jaune budgétaire associations <p>Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle dans l'ensemble de la fonction publique en 2014. </p><p>Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et autres organismes pour la représentativité syndicale de la fonction publique d’État, entre le 18 novembre 2014 et le 4 décembre 2014.</p><p>Deux fichiers sont proposés au téléchargement :</p><p>&gt; Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014</p><p>&gt; Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de la fonction publique publiés le 9 décembre 2014. Afin de compléter ces résultats, ce jeu de données présente les résultats obtenus par les organisations syndicales au niveau régional. Il reprend les résultats de la fonction publique territoriale et hospitalière précédemment publiés (hormis le Comité consultatif des directeurs d’hôpitaux non régionalisé) et, pour la fonction publique de l’État des comités techniques de proximité créés auprès des administrations centrales, des services déconcentrés, des établissements publics administratifs et de certaines autorités spécifiques. Les résultats sont, lorsque c’est possible, référencés également par département.</p> 2014 représentation syndicale élections professionnelles fonction publique comités techniques Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fon élections organisations syndicales text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-budget-general-en-cp csv budget général budget 2010 PLR 2010 finances publiques Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre exécution budgétaire autorisations d'engagement missions projet de lois de règlement Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010) programmes execution-2010-du-budget-general-en-ae comptes de concours financiers Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012 finances publiques Loi de finances initiale 2012 , dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012) programmes LFI 2012 missions loi de finances initiale autorisations d'engagement et crédits de paiement lfi-2012-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-viti-vinicoles-releves-annuels-des-stocks-et-des-recoltes application/json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-de-concours-financiers-nomenclature-par-destination text/csv csv json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-jeunes-entreprises-innovantes-region loi de finances PLF 2018 annexes budgétaires jaune budgétaire associations finances publiques Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus. projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/rappelconso0 csv text/csv 2015 statistiques <p>Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les effectifs par profession non salariée et par département, par tranche d'âge, par sexe. Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.</p> professions libérales emploi Les professions libérales 2011 2014 les-professions-liberales 2012 2013 Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux) impôts locaux 2022 <p>Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)</p><p>Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p> communes fiscalité deliberations-de-fiscalite-directe-locale-des-communes-2022-hors-deliberations-s json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impact-les-entreprises-engagees json application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budget-general-bg-par-mission-et-titre lfi-2014-dotation-en-etpt-par-ministere-des-budgets-annexes-de-la-loi-de-finance équivalent temps plein travaillé LFI 2014 loi de finances budgets annexes Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par ministère des budgets annexes (LFI 2014) Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par ministère des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014 finances publiques application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-flux-militaire-gendarme-droit-direct json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/montant-total-des-transactions-et-amendes-en-matiere-de-pratique-commerciale-res application/json json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-daffectation-speciale-e0 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/octroi-de-mer-dans-les-departements-doutre-mer application/json json die Inventaire immobilier de l'État Etat propriétaire Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables, présente les éventuelles ruptures historiques. Identifiants du jeu de données : INV_IMM_AAAAMMJJ (AAAAMMJJ = AAAA année, MM mois, JJ, jour) Thème : Inventaire immobilier de l’État propriétaire et occupant Références : OAC2I Etat occupant immobilier Etat domaines inventaire-immobilier-de-letat csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-20192 text/csv csv csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-viti-vinicoles-releves-annuels-des-stocks-et-des-recoltes csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-depenses-etats-membres text/csv csv DB DB loi de finances initiale Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014 LFI 2014 missions lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-mission-des-ccf comptes de concours financiers Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014) finances publiques Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012 comptes d'affectation spéciale lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2012) loi de finances initiale finances publiques loi de finances Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes <p>Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012</p> plf-2012-recettes-fiscales-nettes PLF 2012 finances publiques annexes budgétaires application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/mef-catalogue-temporaire text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/programmation-des-achats-de-letat-2020-2023 csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/parc-automobile-copie text/csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-operateurs-epst-bp-2010 application/json json API-CULTURE - édition 2021 api-culture-edition-2021 APICULTURE Ce jeu de données permet de diffuser les différents supports de la 2e éditipon du forum API-Culture. <br/><p><br/></p> 2011 Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012 consultations marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat 2012 attributaires <p>Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). </p><p>Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de notification, le code postal, la tranche budgétaire en euro HT, la nature de l'achat, l'objet du marché, le montant du marché. Cette liste répond à l’obligation, pour les acheteurs, de publier les informations relatives aux marchés publics conclus chaque année (article 133 du code des marchés publics). Chaque ministère ou pouvoir adjudicateur est cependant responsable de la publication de ses données, qui peut être faite par différents canaux. La liste publiée ici n’est donc pas exhaustive, elle ne comprend que les informations relatives aux marchés conclus que les acheteurs ont choisi de publier via la PLACE</p> profils acheteurs marchés conclus données essentielles appels d'offre marchés publics achats projet annuel de performance finances publiques performance publique PLF 2019 annexes budgétaires projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-annexe-projet-annuel-de-performance Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) loi de finances <p>La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.<br/>A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’indicateurs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.<br/>Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.<br/>La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2019. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : <a href="https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019">https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019</a><br/>Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.<br/>Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2019 comporte 764 indicateurs de performance.</p> DGCCRF json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/consultation-sur-le-projet-de-loi-republique-numerique application/json json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale2011-comptes-de-concours-financiers text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-du-budget-general-en-cp text/csv csv plan cadastral cadastre moissonneur0619 plan-cadastral-informatise parcelles Plan Cadastral Informatisé <div> <h2>Plan Cadastral Informatisé <small>PCI</small></h2> <p> <small><strong>Ce jeu de données provient d'un service public certifié</strong><small><a href="https://www.data.gouv.fr/fr/search/?badge=spd"> Données de référence</a></small></small> </p> <small></small> </div><p> <small></small> </p><p> <small></small> </p><p> <small>Le plan cadastral est un assemblage d’environ <strong>600 000 feuilles</strong> ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.</small> </p><p> <small>Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918.</small><a class="ods-tabs__tab history pull-right ods-tabs__tab--horizontal" href="https://data.economie.gouv.fr/publish/" ng-class="{'ods-tabs__tab--active': pane.selected, 'ods-tabs__tab--horizontal': !layout || layout == 'horizontal', 'ods-tabs__tab--simple-nav': layout == 'simple-nav'}" ng-click="selectTab(pane, true)" ng-hide="pane.hidden" ng-keypress="checkKey($event, pane)" ng-repeat="pane in panes" role="tab"> Historique <!-- ngIf: pane.count|isDefined --> </a> </p><h4><small></small></h4><h4>PCI Vecteur et PCI Image</h4><h4><small></small></h4><p> <small>Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de <strong>deux produits complémentaires</strong> : le PCI Vecteur et le PCI Image.</small> </p><p> <small>Le <strong>PCI Vecteur</strong> regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire.</small> </p><p> <small>Le <strong>PCI Image</strong> regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture.</small> </p><h4><small></small></h4><h4>Couverture</h4><h4><small></small></h4><p> <small><strong>33 682 communes</strong> sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 400. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image.</small> </p><p> <small>Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI.</small> </p><p> <small>Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).</small> </p><h4><small></small></h4><h4>Formats disponibles</h4><h4><small></small></h4><p> <small>Les données du PCI Vecteur sont disponibles dans plusieurs formats :</small> </p><ul> <small> <li>Format <a href="https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf">EDIGÉO</a> en projection Lambert 93 ;</li> <li>Format <a href="https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf">EDIGÉO</a> en projection Lambert CC 9 zones ;</li> <li>Format DXF-PCI en projection Lambert 93 ;</li> <li>Format DXF-PCI en projection Lambert CC 9 zones.</li> </small> </ul><p> <small>Les données du PCI Image sont disponibles au format TIFF.</small> </p><h4><small></small></h4><h4>Modèle de données</h4><h4><small></small></h4><p> <small>Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion.<br/> Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard <a href="https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf">EDIGÉO</a>.</small> </p><h4><small></small></h4><h4>Mise à disposition</h4><h4><small></small></h4><p> <small>Les données sont mises à disposition de deux manières :</small> </p><ul> <small> <li>En téléchargement direct à la feuille ou en archive départementale. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances.</li> </small></ul><ul><li><small>Via un outil en ligne pour les archives communales. Les données sont alors produites à la volée.<br/></small></li></ul><ul><small> </small> </ul><h1><small>Les données sont accessibles sur </small><small><a href="https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise">cadastre.data.gouv.fr</a></small></h1><h4><small></small></h4><h4>Millésimes disponibles :</h4><h4><small></small></h4><ul> <small> <li>13 février 2017</li> <li>14 mai 2017</li> <li>6 juillet 2017</li> <li>12 octobre 2017</li> <li>2 janvier 2018</li> <li>3 avril 2018</li> <li>29 juin 2018</li> <li>1er octobre 2018</li> <li>1er janvier 2019</li> <li>1er avril 2019</li><li>1er juillet 2019</li><li>1er octobre 2019<br/></li> </small> </ul> bâtiments text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plr-2015-projet-de-loi-de-reglement-pour-2015-donnees-du-volet-performance-prese csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat DB DAE csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission csv text/csv csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/libelles-questions-enquete-france-num-2020-test-ods json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-associations-subventionnees application/json json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale0 execution-2013-du-budget-de-letat-en-cp-et-ae- budget 2013 budget général PLR 2013 autorisations d'engagement missions programmes Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013) finances publiques comptes d'affectation spéciale exécution budgétaire <p>Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement (PLR) 2013. </p><p>Ce jeu de données est composé de 5 fichiers au format CSV suivant la nomenclature en : <br/>- ministère / programme / action et titre pour les AE et CP (2 fichiers) <br/>- mission / programme / action et titre pour les AE et CP (2 fichiers) <br/>- mission / programme / action et catégorie pour les AE et crédits de paiement (CP) (1 fichier)</p> crédits de paiement comptes de concours financiers projet de lois de règlement <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2012-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> comptabilité publique collectivités locales Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012 2012 balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec5 balances comptables Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) projet annuel de performance finances publiques Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje PLF 2018 loi de finances performance publique annexes budgétaires DB application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgccrf-plaintes-des-consommateurs-par-operateurs-depuis-2008 json aides aux entreprises Avances Remboursables et Prêts Bonifiés aides publiques <p>Les Avances Remboursablet et Prêts Bonifiés sont des aides instruites par les CRP et la MRE puis distribuées aux entreprises dans le cadre des aides Covid-19. Ce fichier contient les aides distribuées.<br/></p> avances-remboursables-et-prets-bonifies csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budget-general-par-ministere text/csv csv Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. plf-2016-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations- finances publiques Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations PLF 2016 annexes budgétaires jaune budgétaire associations loi de finances geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/enregistrement-des-exploitants-en-alimentation-animale geojson application/json csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-en-etp-par-programme text/csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-en-etp-par-ministere csv geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/test-carto-des-inno-rhizome application/json geojson application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ba-en-etp-par-programme text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-stock-militaire-armee-droit-direct-1 application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/chiffres-de-lapd-2015-donnees-definitives text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/chiffres-de-lapd-2015-donnees-definitives csv text/csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-france-au-31-decembre-2021 application/json json geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-instantane-test-ods-copie geojson application/json LFI 2013 Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 missions Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013) loi de finances initiale lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission comptes de concours financiers finances publiques application/zip shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-quotidien-test-ods shp json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere application/json json finances publiques Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale nomenclature par destination PLF 2013 loi de finances Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes d'affectation spéciale présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013 annexes budgétaires plf-2013-comptes-daffectation-speciale-nomenclature-par-destination loi de finances Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme. PLF 2012 finances publiques plf2012-jaune-donnees-operateurs-bp-2010 jaune budgétaire annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs budget primitif ( BP) 2010 json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-cp application/json loi de finances initiale crédits de paiement lfi-2014-dotation-cas-en-ae-cp-par-action-titre Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014. autorisations d'engagement comptes d'affectation spéciale finances publiques LFI 2014 Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014) text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-budget-general-par-programme csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/industrie-du-futur text/csv csv csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf- shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/enregistrement-des-exploitants-en-alimentation-animale shp application/zip csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-bg-en-ae-cp-par-action-categorie text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-categories text/csv csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-rattachement-fonds-de-concours-2010 <p>Ce jeu met à disposition des données sur la déclaration des profils d'acheteur disponible sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) <p><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/">https://www.marches-publics.gouv.fr</a></p></p> données essentielles Etat PLACE achats declaration-de-profil-dacheteur-place Déclaration de profil d’acheteur - PLACE acheteurs geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marque-detat-qualite-tourisme geojson application/json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017-donnees-du-volet-performance loi de finances annexes budgétaires PLF 2014 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par mission et titre finances publiques plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf0 Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2 json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie liste-des-etablissements-labellises-tourisme-et-handicap tourisme handicap <div class="row"> <div class="col-xs-12"> <div class="markdown"><p>Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &amp;, Handicap qui est l'unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de l'accessibilité pour tous. Elle a pour objectif d’apporter une information objective et homogène sur l’accessibilité des sites et des équipements touristiques. Tourisme &amp;, Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l’offre généraliste. Pour obtenir cette marque, le prestataire doit s'engager dans une démarche exigeante (critères précis) et vérifiée tous les 5 ans (visite d'évaluation).</p> <p>Pour en savoir plus :</p> <ul><li><a href="http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap" rel="nofollow">www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap</a></li></ul> <ul><li><a href="http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap/tourisme-handicap-allez-la-ou-envies-vous-portent" rel="nofollow">www.entreprises.gouv.fr/tourisme-handicap/tourisme...</a></li></ul> <ul><li><a href="http://www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourisme/presentation-tourisme-et-handicap" rel="nofollow">www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourism...</a></li></ul></div> </div> </div> Liste des établissements labellisés Tourisme et Handicap text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-cp text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-fdc-des-ccf-en-ae-cp text/csv json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-bg-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre application/json DB csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec5 csv text/csv DB application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bfn-2022-table-de-correspondance json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marques-francaises-2020 Balances comptables des communes en 2016 balances-comptables-des-communes-en-2016 2016 comptabilite-publique <p>Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2016. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2016" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> collectivités locales balances comptables geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/travaux-devaluations-immobilieres-domaniales application/json geojson csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2019- json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-viti-vinicoles-quantites-de-cidre-soumises-au-droit-de-circulation DB json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/programmation-des-achats-de-letat- application/json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/relance-tableau-de-bord csv text/csv comptabilité publique balances comptables collectivités locales 2018 balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec0 <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2018-Dec2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/jurisprudence-et-decisions-dopposition application/zip shp shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/travaux-devaluations-immobilieres-domaniales Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012 programmes finances publiques lfi-2012-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme budget général loi de finances initiale Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012) LFI 2012 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-fdc-des-cas-en-ae-cp json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2009 application/json json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2010 loi de finances Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission. annexes budgétaires plf-2012-emplois-operateurs-de-letat PLF 2012 finances publiques DB immobilier 2012 2015 <p>Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier "Descriptif_Donnée_Eval.pdf" présente le contexte de la réalisation des évaluations immobilières par les services du domaine, présente et décrit les différentes variables, présente les éventuelles ruptures historiques. </p><p>Thème : Travaux d’évaluations immobilières, en valeur vénale ou locative, réalisées par les services du Domaine </p><p> Références : STY</p> domaines valeur locative travaux-devaluations-immobilieres-domaniales die 2016 immobilier de l'Etat 2014 évaluations valeur vénale 2013 Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 ressources humaines <p>Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à garantir le bon fonctionnement de la chaîne RH (GA, paye, post-paye) et à permettre la convergence des SIRH ministériels.</p><p>Dans ce cadre, le CISIRH gère et met à disposition, un ensemble de référentiels (Noyau RH FPE) via l’application INGRES et une documentation via son portail PissaRHo, permettant d’assurer la qualité, la cohérence et l’homogénéité des données, des règles de gestion, et des pratiques sur l’ensemble de la chaîne RH.</p><p>Cette offre s’articule autour de sept composantes :</p><p>A. La documentation de référence pour les ressources humaines comprend :</p><ul> <li>La présentation <strong>¹</strong> et la fiche de diffusion <strong>²</strong> du Noyau RH FPE,</li><li>Le dictionnaire des concepts RH <strong>³</strong> qui a pour objectif d’apporter au lecteur une information de premier niveau sur chacun des concepts nécessaires à la mise en œuvre d’un SIRH,</li><li>Des guides pratiques (ex : guide des pièces justificatifs, guide d’avancement d’échelon, etc),</li><li>Des informations complémentaires <strong>⁴</strong> détaillant certains domaines métiers et paye,</li></ul><p>B. Le dictionnaire des données <strong>⁵</strong> qui liste et décrit les données implémentées dans les SIRH (ex : matricule, statut, etc.).</p><p>C. L'ensemble des référentiels partagés entre les ministères. Il s’agit des nomenclatures (format XML <strong>⁶</strong> et xls <strong>⁷</strong><strong></strong>) de valeurs associées au dictionnaire des données (accessibles par listes déroulantes dans les SIRH, ex : corps, grades, positions, congés absences, etc.).</p><p>D. Le référentiel des règles de gestion qui comprend : </p><ul> <li>La description des contrôles <strong>⁸</strong>(intellectuels ou automatisés) nécessaires à la mise en œuvre d’événements de gestion liés aux RH, à la paye et à la post-paye,</li><li>La description des domaines/sous-domaines/évènements et types d’évènements <strong>⁹</strong> afférents à ces contrôles.</li></ul><p>E. La documentation de référence pour les SIRH, notamment </p><ul> <li>le référentiel des fonctions <strong>¹⁰</strong> qui décrit les "briques" applicatives de base nécessaires pour construire un SIRH, </li><li>le format de diffusion xsd <strong>¹¹</strong> de certains référentiels,</li><li>les spécifications d’interface <strong>¹²</strong>.</li></ul><p>F. La bibliothèque d’actes administratifs interministériels <strong>¹³</strong> harmonisée et sécurisée, sous format documentaire.</p><p>G. Le recueil des fiches de carrière des corps et emplois de la fonction publique de l’Etat <strong>¹⁴</strong> (année 2022).</p><p class=""><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF/> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> <w:SplitPgBreakAndParaMark/> <w:EnableOpenTypeKerning/> 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toutes les modifications (évolutions juridiques, mises en cohérence, corrections) effectuées sur les référentiels du Noyau RH FPE. »</p><p class=""><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF/> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> <w:SplitPgBreakAndParaMark/> <w:EnableOpenTypeKerning/> 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style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:#1F497D; mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:EN-US;mso-bidi-language:AR-SA'>Le 14/10/2022, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations fournies par produit dans l'export :</span><p></p><ul><li><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:#1F497D; mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:EN-US;mso-bidi-language:AR-SA'>lien vers la fiche de rappelconso</span></li><li><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:#1F497D; mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:EN-US;mso-bidi-language:AR-SA'>date de publication de la fiche</span></li><li><span style='font-size:11.0pt;font-family:"Calibri",sans-serif; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;color:#1F497D; mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:EN-US;mso-bidi-language:AR-SA'>identifiant unique pour chaque produit</span></li></ul></p> alerte RappelConso retrait consommation bien et service rappelconso0 rappel DGFiP loi de finances plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-recettes-budgetaires Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012. Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires PLF 2012 finances publiques annexes budgétaires jaune budgétaire Plan de relance Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par filière <b><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family: Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'>Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance</span></b> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; text-align:justify;line-height:normal"><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'> </span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier.</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family: Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs.</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR">Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en <i style="mso-bidi-font-style:normal">open data</i> les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » :</span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Soutien à l’investissement industriel dans les territoires</span><span style='font-size: 10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          (Re)localisation dans les secteurs critiques</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Modernisation de la filière aéronautique</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Modernisation de la filière automobile</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie</span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR">-          Décarbonation : Evolution des procédés</span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;margin-bottom:0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align:justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font: minor-latin;mso-fareast-language:FR"> </span><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR">Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, ventilés par mesure et filière. <br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify;line-height:normal"><span style="font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR"><br/></span><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></p> <p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; text-align:justify;line-height:normal"><i><span style='font-size:10.0pt; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri; mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language:FR'>Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.</span></i><i style="mso-bidi-font-style:normal"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:FR'></span></i></p> <br/><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Pour plus d'infos : </span></p> <ul type="disc"><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le portail <a href="https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance">France Relance</a> du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance</span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de <a href="https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours">Bpi France</a></span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de l'<a href="https://www.ademe.fr/">ADEME</a></span></li><li class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto; line-height:normal;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt"><span style='font-size:10.0pt;mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-fareast-language: FR'>Le site de l'<a href="https://www.asp-public.fr/">ASP</a></span></li></ul> <p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/><br/></span></p><p class="MsoFootnoteText"><span style="font-size:9.0pt"><br/></span><i><span style="font-size:9.0pt"></span></i></p><p class="MsoFootnoteText"><i><span style="font-size:9.0pt"><br/></span></i></p><p class="MsoFootnoteText"><i><span style="font-size:9.0pt"><br/></span></i></p> <p><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family:Arial;mso-ascii-theme-font: major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-hansi-font-family:Arial; mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family:Arial;mso-bidi-theme-font: major-latin"><br/></span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm; margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;text-indent:-18.0pt;line-height:normal; mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:10.0pt;mso-ascii-font-family: Arial;mso-ascii-theme-font:major-latin;mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Arial;mso-hansi-theme-font:major-latin;mso-bidi-font-family: Arial;mso-bidi-theme-font:major-latin"><br/></span></p> <p><br/></p> plan-de-relance-aap-industrie-annonces-au-18-12-donnees-mesure-x-filiere application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/relance-tableau-de-bord json DB json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-operateurs-bp-2010 Etat compte général de l'Etat Données de comptabilité générale de l'État [TEST ODS] comptabilité publique comptes annuels donnees-de-comptabilite-generale-de-letat-test-ods0 <p>Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2020. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes de l'État de 2006 à 2020.</p> gestion publique DAE DB application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projets-dachats-publics json DGCCRF DGTRESOR application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat- json DB csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2012-du-budget-de-letat-en-cp-suivant-la-nomenclature-mission-programm text/csv csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-ministere-des-cas json DB DB json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-bg-en-ae-cp-par-action-titre application/json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-france-num-laureats-et-montants-par-departement agregats-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2019- Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020 comptabilité publique 2020 collectivités locales <p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données </p> application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-ae text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2017 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/effectifs-de-la-fonction-publique-de-letat csv text/csv DB text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf0 DGCCRF shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marque-detat-qualite-tourisme application/zip shp DGTRESOR csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-nomenclature-operateurs-de-letat text/csv csv json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-des-comptes-de-concours-financiers-en-cp application/json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-ae csv text/csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/france-s-lending-to-developing-countries-2020-portfolio json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-france-num-laureats-et-montants-par-departement application/json json csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ba-en-etp-par-ministere text/csv DB text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-de-laide-publique-au-developpement-2014 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec8 jaune budgétaire annexes budgétaires Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er septembre 20007. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' finances publiques plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2007 PLF 2014 Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007 loi de finances csv other-open csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/sessions-accompagnements-actions text/csv json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2012-du-budget-de-letat-en-ae-suivant-la-nomenclature-mission-programm application/json geojson geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/liste-des-etablissements-labellises-tourisme-et-handicap brevets français Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020 DEPOSANTS 2020 <p>L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent dans l’innovation en France, comme le Groupe PSA, Safran et le Groupe Valeo, les trois premiers du classement. Parmi les 50 premiers déposants de brevets figurent 13 organismes de recherche publique, un chiffre en hausse cette année, mais aussi 3 entreprises de taille intermédiaire.</p> <p>Cette étude est téléchargeable librement : </p> <p><b><a href="https://www.inpi.fr/fr/le-palmares-des-deposants-de-brevets-2020" target="_blank">https://www.inpi.fr/fr/le-palmares-des-deposants-de-brevets-2020</a></b></p> <p><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF/> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> 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Communication, Téléphone Tourisme Spectacles, Culture, Loisirs-Jeux Santé Services divers Services à la personne Associations, Administrations</p><p>Répartition des réclamations par secteur depuis 2008</p> Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur consommateurs statistiques baromètre dgccrf-plaintes-repartition-par-secteur-depuis-2008 alimentation Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 <p>Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés.<br/>Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes, permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique</p><p>Deux fichiers sont proposés au téléchargement :</p><p>&gt; Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018</p><p>&gt; Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l’ensemble de la fonction publique publiés les 11 et 20 décembre 2018. Ils prennent en compte les résultats des comités techniques institués auprès des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale (FPT) et de ceux institués auprès des établissements publics de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour la fonction publique de l’État (FPE) ils agrègent les résultats des comités techniques ministériels (CTM), et des comités techniques de proximité institués auprès de certains établissements publics de l’État dont les personnels n’étaient pas électeurs aux CTM ou institués auprès de certaines autorités spécifiques.</p> organisations syndicales élections comités techniques de proximité comités techniques resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fp- 2018 fonction publique représentation syndicale élections professionnelles <p><tr height="67"> <td class="xl67" colspan="8" height="67" style="border-right:.5pt solid black; height:50.25pt;width:823pt" width="1095">Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de chiffrage le permet, pour chacune de ces dépenses, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois années précédentes.<br/> </td> </tr></p> liste-des-8-depenses-fiscales-les-plus-couteuses-parmi-celles-relatives-a-limpot budget général Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu dépenses publiques json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budget-general-par-mission json application/json Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2 loi de finances Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission PLF 2012 finances publiques plf2012-budget-general-par-mission annexes budgétaires DGFiP text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010 finances publiques Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013) LFI 2013 lfi-2013-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere comptes d'affectation spéciale crédits de paiement Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013 autorisations d'engagement loi de finances initiale csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/la-base-economique-des-entreprises-regionales csv text/csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budgets-annexes-par-mission Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » finance-publique <p><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif; font-size: 14px;">La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : </span><a href="https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901" target="_blank">https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901</a><font color="#333333" face="Arial, serif"><span style="font-size: 14px;"></span></font></p><p><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif; font-size: 14px;">Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.</span><font color="#333333" face="Arial, serif"><span style="font-size: 14px;"><br/></span></font><br/></p> association projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2011-etat-a base de donnees 2014 entreprises resultats la-base-economique-des-entreprises-regionales <p>Le jeu de données met à disposition pour les années 2012 et 2014, pour chaque région, les principaux résultats des entreprises quasi monorégionales, c’est-à-dire ayant une présence régionale forte : au moins 75% de leurs effectifs salariés sont localisés dans une même région. Ces indicateurs, proposés par la Direction Générale des Entreprises, sont déclinés par secteur d’activité.</p> 2012 region La Base Économique des Entreprises Régionales text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/avances-remboursables-et-prets-bonifies csv csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-comptes-daffectation-speciale-en loi de finances initiale Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012) finances publiques Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012 lfi-2012-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere LFI 2012 budgets annexes json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2012 application/json json DGTRESOR csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/situation-trimestrielle-des-prets-epargne-logement-2012-2013 text/csv csv shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/activateurs-france-num shp application/zip other-open csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2022-lfi-2022 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/tables-correspondances-intitules-secteurs-test-ods csv text/csv <p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. <o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><o:p> </o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente pour la première fois une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales. <o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><o:p> </o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux :</p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><span style="font-family: inherit; font-size: 0.833rem;">- la lutte contre le changement climatique : axe « atténuation climat » ;</span><br/></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels : axe « adaptation climat » ;<o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">- la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ;<o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">- l’économie circulaire, les déchets ; la prévention des risques technologiques : axe « déchets » ;<o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">- la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ;<o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ».<o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><o:p> </o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">Cette cotation peut être favorable (+1), neutre (0) ou défavorable (-1). <o:p></o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><o:p> </o:p></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify">Les conventions méthodologiques retenues sont détaillées dans le rapport (pages 11 à 14) :</p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><a href="https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6796" target="_blank">https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6796</a></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><br/></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><br/></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><o:p></o:p></p><p> </p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align: justify"><o:p> </o:p></p> depense-publique finance-publique Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-du-rapport-sur-limpact-envi écologie json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-aap-industrie-annonces-au-1812-donnees-region-x-departement application/json json DGE DB Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014 2014 représentation syndicale élections professionnelles fonction publique commissions administratives paritaires resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-cap-dans-la-fonction-publique- <p>Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale.</p><p>Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 18 novembre et le 4 décembre 2014. Ces élections portaient simultanément sur les Comités techniques (nationaux et de proximité) et les Commissions administratives paritaires. Les commissions administratives (CAP) sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis préalable des CAP et donc d’organiser des CAP régionales ou locales : éducation nationale, intérieur, écologie... Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial). Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration. Pour les CAP, les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils sont répartis par grades. Pour ces élections, seuls les fonctionnaires votent pour les représentants du corps auquel ils appartiennent.</p><p>Le fichier disponible en téléchargement contient un onglet pour la fonction publique d’État et un onglet pour la fonction publique territoriale.</p> élections organisations syndicales csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/indicateurs-de-gestion-dgccrf text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2014 csv DB loi de finances initiale Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013) autorisations d'engagement lfi-2013-fdc-des-cas-en-ae-cp Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013 finances publiques comptes d'affectation spéciale LFI 2013 fonds de concours crédits de paiement application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2012-du-budget-de-letat-en-cp-suivant-la-nomenclature-mission-programm text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/consultation-sur-le-projet-de-loi-republique-numerique csv exécution budgétaire PLR 2018 Finances publiques <p>Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction du Titre 2 et hors Titre 2 ainsi que les ETPT suivant l'axe destination (Mission / Programme) ainsi que par ministère</p><p>Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : </p><p>https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018</p> budget 2018 projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-2019 Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018) DGFiP Plan de relance <p><b>Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance</b><br/><br/>Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier.<br/><br/>Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs.<br/><br/><br/>Sur le périmètre de cinq mesures de soutien aux projets industriels, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, par région et par département :</p><ul><li>Soutien à l’investissement industriel dans les territoires</li><li>(Re)localisation dans les secteurs critiques</li><li>AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits</li><li>thérapeutiques liés au COVID-19</li><li>Modernisation de la filière aéronautique</li><li>Modernisation de la filière automobile</li></ul><p><br/>Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.<br/><br/><br/><b>Pour plus d'infos :</b></p><ul><li>Le portail France Relance du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance</li><li>Le site de Bpi France</li><li>Le site de l'ADEME</li><li>Le site de l'ASP<br/></li></ul><br/><p></p> Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par région et par département plan-de-relance-aap-industrie-annonces-au-1812-donnees-region-x-departement json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/poles-de-competitivite-donnees-sur-les-membres-adherents-2011-a-2015 application/json json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-emplois-operateurs-de-letat csv text/csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-jaune-donnees-associations-subventionnees-2012 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/prix-carburants-fichier-quotidien-test-ods json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgccrf-plaintes-conso-repartition-par-methodes-de-vente-depuis-2008 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bfn-2022-resultats-2022 shp application/zip shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declaration-de-profil-dacheteur-place comptes de concours financiers fonds de concours finances publiques autorisations d'engagement et crédits de paiement lfi-2012-fdc-des-ccf-en-ae-cp loi de finances initiale Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012 Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012) LFI 2012 programmes loi de finances initiale Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014) lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-des-ccf programmes finances publiques LFI 2014 Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014 comptes de concours financiers json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre DB Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par programme PLF 2012 finances publiques plf2012-budget-general-par-programme loi de finances Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2 annexes budgétaires application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-du-budget-general-en-cp json text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels-en-2012 DB ADMINISTRATION ADMINISTRATION <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2015-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> 2015 collectivités locales balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec2 comptabilité publique Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015 balances comptables application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2021 json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/effectifs-dans-la-fonction-publique application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2015-plf-2015 application/json json Loi de finances initiale 2012, comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012) finances publiques Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012 loi de finances initiale programmes comptes de concours financiers lfi-2012-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme LFI 2012 DB <p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">de marchandises et non de services.</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et des déclarations en douane</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">(DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés pays tiers).</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">Chaque mois, la collecte statistique porte sur les échanges du mois de référence (mois de</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">publication)</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><b>La présentation par produit</b></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">Les statistiques du commerce extérieur sont présentées selon différentes nomenclatures de produit.</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">On rappellera que les statistiques du commerce extérieur ne retracent que les échanges de</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">marchandises et non de services.</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">NC8 : La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), utilisée pour les obligations déclaratives des</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">opérateurs auprès de la douane, permet une connaissance détaillée du commerce extérieur de la</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;">France : elle compte en effet un peu moins de 10 000 rubriques.</p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><i>Cette nomenclature n’est pas disponible pour présenter les statistiques régionales et</i></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><i>départementales pour des raisons de confidentialité.</i></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p><p class="p1" style="margin-bottom: 0px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: Times;"><br/></p> Douane statistiques statistiques-nationales-du-commerce-exterieur-janvier-2021 exportations commerce extérieur douane Douane - Statistiques nationales du commerce extérieur - Janvier 2021 DB <p><b>Face à l'urgence climatique et sociale, les citoyens et les entreprises ont compris qu'il fallait changer de modèle. Mais quand les premiers demandent "quand ?", les secondes se demandent "comment ?".</b><br/><br/>Le secrétariat d’État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable propose aux entreprises, quelles que soient leur taille ou leur chiffre d'affaires, de s'engager en signant le manifeste et en partageant informations ou indicateurs.<br/></p><p>Ce jeu de données vise à partager progressivement les données transmises par les entreprises. Il sera mis à jour tous les mois en fonction de l'engagement des entreprises.<br/></p><p>La mission de la plateforme se résume ainsi : on ne peut améliorer que ce qu'on peut mesurer et on ne peut faire valoir que ce qu'on peut donner à voir.<br/></p> impact-les-entreprises-engagees entreprises Impact - les entreprises engagées RSE engagements json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2010-par-ministere text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance csv programmes loi de finances initiale LFI 2012 missions finances publiques emploi temps plein lfi-2012-dotation-ba-en-etp-par-ministere budgets annexes Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012) Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-daffectation-speciale-par-programme Les données de l'aide publique au développement sont collectées, agrégées et transmises annuellement par la Direction Générale du Trésor dans le cadre de sa déclaration auprès du Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE. Les données proviennent de différents producteurs de données participants à la mise en œuvre de la politique d’APD française, à savoir : le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère des Armées ; le Ministère de la Transition Ecologique ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de l’Intérieur ; le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ; le Ministère des Sports ; le Ministère des Solidarités et de la Santé ; la Direction Générale des Finances Publiques ; la Commission Européenne ; la Banque de France ; les collectivités territoriales ; l’Agence Française de Développement ; Proparco ; Expertise France ; STOA ; le Fonds d’Innovation pour le Développement ; les Agences de l’eau ; le CIRAD ; l’Institut de Recherche pour le Développement ; et France Media Monde. json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2017 json application/json finances publiques lfi-2013-dotation-ba-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere LFI 2013 loi de finances initiale Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013) budgets annexes Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013 csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2012-du-budget-de-letat-en-cp-suivant-la-nomenclature-ministere-progra bfn-2022-table-de-correspondance-libelle-reponse-unifie <p>Table de mise de correspondance des libellés des réponses de l'enquête France Num 2020, et des baromètres à partir de 2021<br/></p> France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés réponses unifiés application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dessins-et-modeles-francais-2020 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2016-plf-2016 text/csv DGE DGE csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/le-secteur-du-tourisme text/csv csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/enquete-france-num-test-ods application/json json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fp- json missions projet de lois de règlement <p>Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.</p> exécution budgétaire execution-2012-du-budget-de-letat-en-ae-suivant-la-nomenclature-ministere-progra finances publiques PLR 2012 comptes d'affectation spéciale Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012) budget général budget 2012 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2016-lfi-2016 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme csv text/csv json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/consommation-electriques-detaillees-des-sites-des-mef-sept2017-sept2018 application/json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/controle_techn text/csv csv DGFiP DB csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marque-detat-tourisme-handicap text/csv csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2018-lfi-2018 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2015-donnees-du-volet-performance text/csv csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2011-nomenclature-mission-programme DGDDI text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-recettes-budgetaires application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/poles-de-competitivite-nombre-de-projets-de-recherche-et-developpement-et-dinnov json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impact-les-donnees-ouvertes json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/inventaire-immobilier-de-letat application/json json json export of 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destination du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF)) 2014 PLF 2014 loi de finances plf-2014-nomenclature-par-destination Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), nomenclature par destination finances publiques json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-budgets-annexes-ba-par-ministere-et-titre application/json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-en-etpt-par-ministere-des-budgets-annexes-de-la-loi-de-finance csv text/csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2014 json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/signalconso application/json json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2014-jaune-operateurs-de-letat-detail-des-categories-doperateurs json application/json json export of 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signalements est disponible en cliquant sur</b><a href="https://data.economie.gouv.fr/pages/signalconso/" target="_blank"> ce lien</a><br/></p> SignalConso professionnels consommateurs consommateur signalconso signalement csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-professions-liberales csv text/csv DGDDI text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgccrf-plaintes-conso-par-type-de-contact-depuis-2008 DB json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/taux-de-linteret-legal-depuis-2011 application/json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec6 text/csv csv France Num (DGE) json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-depenses-etats-membres application/json DB modèles dessins Dessins et modèles français 2020 <p>Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020.</p><p><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:RelyOnVML/> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF/> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> 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mso-bidi-theme-font:minor-bidi;mso-fareast-language:EN-US'>Données à jour au 19/08/2021</span></p> dépôts dessins-et-modeles-francais-2020 Locarno 2020 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marque-detat-qualite-tourisme csv DGTRESOR text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/perimetre-des-interventions-economiques-analysees-dans-le-cadre-de-la-mission-ma csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-du-bg DGFiP text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/base-documentaire-des-notes-communicables-de-la-dgfip csv Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) projet-de-loi-de-finances-pour-2015-plf-2015 finances publiques <div> <div> <p>Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir :</p> <ul><li>Nomenclature par destination (MPA)</li><li>Recettes fiscales nettes</li><li>BG (Budget Général) par mission T2 / HT2</li><li>BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2</li><li>CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2</li><li>BG par ministère T2 / HT2</li><li>BA par ministère T2 / HT2</li><li>CS par ministère T2 / HT2</li><li>BG par destination et mission</li><li>BA par destination et mission</li><li>CS par destination et mission</li><li>BG par nature et mission</li><li>CS par nature et mission</li><li>BG ETP par ministère</li><li>BA ETP par ministère</li><li>CCF (Comptes de Concours Financiers)</li></ul></div> </div> annexes budgétaires PLF 2015 loi de finances json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/travaux-devaluations-immobilieres-domaniales application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dgddi-statistiques-de-resultats-aux-concours0 text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2012-du-budget-de-letat-en-ae-suivant-la-nomenclature-ministere-progra csv json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/adresses-des-services-douaniers-ouverts-au-public0 application/json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-du-budget-des-comptes-daffectation-speciale-en-ae json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2010 text/csv csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-aap-industrie-annonces-au-18-12-donnees-par-region decp_augmente commande publique <p>L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.<br/><br/>Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.<br/><b><br/>Les sources de données utilisées sont les suivantes :</b><br/><br/>    données issues du PES Marché de la DGFiP<br/>    données collectées par l'API DUME de l'AIFE<br/>    données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE<br/>    données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)<br/>    données publiées sur le portail Open Data du Grand Lyon<br/>    données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr<br/><br/>Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur decp@finances.gouv.fr ou de l'indiquer dans les commentaires ci-dessous (espace "Discussions").<br/>Bon à savoir<br/><br/>    Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.<br/>    Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables (voir aussi sur Github)</p><hr/><p><b> Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur <a href="https://139bercy.github.io/decp-docs/" rel="nofollow">https://139bercy.github.io/decp-docs/</a>.</b></p><p><b><br/></b></p> Données essentielles de la commande publique - données enrichies marchés conclus déclarations données essentielles marchés publics Plan de relance - Tableau de bord plan-de-relance-tableau-de-bord None text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2021-lfi-2021 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/dessins-et-modeles-francais-2020 csv text/csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/apd-france loi de finances Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance annexes budgétaires PLF 2016 performance publique plf-2016-donnees-du-volet-performance projet annuel de performance finances publiques <div> <div> <p>La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.</p> <p>A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions.<br/>Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.</p> <p>Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.</p> <p><strong>La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2016. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique :</strong><br/><a href="http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-finances-2016">http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-finances-2016</a></p> <p>Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.</p> <p>Un effort particulier a été apporté par la direction du Budget afin de rationaliser les indicateurs fournis, dans un souci de lisibilité, de pertinence et de fiabilité. Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2016 comporte 755 indicateurs, soit une diminution de plus de 22 % par rapport au PLF 2014, qui en comportait 967.</p></div></div> budget général LFI 2012 programmes loi de finances initiale Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012) emploi temps plein lfi-2012-dotation-bg-en-etp-par-programme Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012 finances publiques text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-syndicats-depuis-2010 DGE json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-aap-industrie-annonces-au-18-12-donnees-mesure-x-filiere json application/json DB application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-des-comptes-de-concours-financiers-en-ae json Table Correspondance Enquête France Num table-correspondance-enquete-france-num-test-ods Cette table de correspondance permet de comparer les résultats des études de 2020 et 2021. En effet, certaines questions et réponses ont évolué entre 2020 et 2021. Ainsi, cette table associe d'une part, les questions de 2020 avec celles de 2021 et d'autre part, les réponses de 2020 à celles de 2021.<br/> entreprises numérique json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-2011-nomenclature-performance application/json DGE Transformation numérique Il s'agit de la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée par BCG-EY en 2020 sur commande de la DGE.<br/> bfn-2020-resultats-2020 France Num - Enquête 2020 - Résultats France Num baromètre TPE/PME json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-du-bg json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-jeunes-entreprises-innovantes application/json json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje application/json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2018 csv text/csv csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2020-lfi-2020 geojson application/json geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declaration-de-profil-dacheteur-place application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/chiffres-de-laide-publique-au-developpement-apd-2015- json DB application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-de-concours-financiers-nomenclature-par-destination DB DGFiP text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2011 csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/demarches-simplifiees-etikraine text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-credits-operateurs text/csv csv application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere DB text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/offre-de-referentiels-pour-la-gestion-de-la-chaine-ressource-humaine-rh-de-letat csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-jaune-associations-subventionnees application/json json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2010-du-budget-general-en-ae text/csv csv France Num (DGE) Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016 balances comptables 2016 collectivités locales <p>Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.</p><p>Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2016-Juin2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.</p> balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec1 comptabilité publique Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014. finances publiques LFI 2014 comptes d'affectation spéciale loi de finances initiale autorisations d'engagement crédits de paiement Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014) lfi-2014-dotation-cas-en-ae-cp-par-action-categorie DGFiP csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-nomenclature-par-destination text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-des-ccf csv text/csv <p>Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre d'entreprises artisanales en 2011, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en 2010.</p> 2010 artisans-nombre-dentreprises-chiffre-daffaires-et-valeur-ajoutee artisan entreprises statistiques chiffre d'affaires Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée 2011 artisanat json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-nomenclature-par-destination application/json json DB Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012 finances publiques programmes missions LFI 2012 Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2012) loi de finances initiale comptes d'affectation spéciale lfi-2012-dotation-cas-titre-2-et-hors-titre-2-par-programme shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-du-commerce-exterieur-visualisation application/zip shp shp application/zip shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/retraite-cube-generation-2 application/json geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cessions-immobilieres-de-letat-copie geojson application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale2011-comptes-de-concours-financiers csv csv 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json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/poles-de-competitivite-nombre-de-projets-deposes-et-retenus-au-fonds-unique-inte application/json json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/statistiques-nationales-du-commerce-exterieur-janvier-2021 application/json shp application/zip shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/liste-des-etablissements-labellises-tourisme-et-handicap prêts encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2017 Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017 aide publique au développement 2017 créances <p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p><p><p>Le jeu de données mis en forme est également disponible en pièce jointe.</p></p></p> application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/agenda-de-bruno-lemaire-ministre-economie-finances-relance DB application/json geojson export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/annuaire-des-buralistes-de-france-metropolitaine-2018 geojson text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje csv DB DB Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) budget général missions programmes finances publiques execution-2010-des-comptes-de-concours-financiers-en-cp exécution budgétaire PLR 2010 crédits de paiement budget 2010 projet de lois de règlement DGCCRF, DGAL, (prochainement DGPR et DGEC) csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-retour-etats-membres plf2012-jaune-donnees-relations_financieres_ue-depenses-etats-membres Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012 PLF 2012 finances publiques jaune budgétaire annexes budgétaires loi de finances Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne dépenses des états membres csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat- text/csv json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2018 application/json DGTRESOR budget 2022 <p style="font-family: Arial, serif; color: rgb(51, 51, 51);">Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF))  :</p><ul style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif;"><li>la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2022.</li><li>Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie).</li><li>Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA</li></ul><p>Ces données sont au format CSV et XLSX</p><p><br/></p> finances publiques Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022) loi de finances initiale projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2022-lfi-2022 DGCCRF json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-moyens-materiels-de-la-douane application/json json APD <p>Disponibles au lien référence ci-dessous:</p><ul> <li>Les données définitives et détaillées d’aide publique au développement (APD) de 2014</li><li>Les données d’aide publique au développement (APD) préliminaires pour 2014 de la France. </li></ul> donnees-de-laide-publique-au-developpement-2014 Données de l'aide publique au développement 2014 développement aides publiques 2014 DGFiP text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-fdc-du-bg-en-ae-cp csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-2011-budgets-annexes text/csv json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plr-2015-projet-de-loi-de-reglement-pour-2015-donnees-du-volet-performance-prese application/json csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/rapports-annuels-du-ciri text/csv json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-comptes-daffectation-speciale-cas-et-comptes-de-concours-financier-ccf0 application/json json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/annuaire-des-buralistes-de-france-metropolitaine-2018 application/json ECONOMIE ECONOMIE text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budgets-annexes-par-mission csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2017-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budgets-annexes-par-ministere text/csv DB text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2014-etp-du-budget-general-bg-par-ministere-et-categorie-demploi csv aide publique au développement Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021 prêts 2021 <p>Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d'un État étranger. Il s'agit donc d'un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).<br/></p><span style='font-family:"Times New Roman",serif'></span><p><!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF/> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> 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projet-de-loi-de-reglement-2019-plr-20190 budget 2018 Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018) <p>Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) suivant la nomenclature par destination (Mission / Programme / Action / Sous-action) et l'axe par nature (Titre / catégorie) ainsi que par ministère.</p><p>Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : </p><p><a href="https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018">https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...</a></p> prêts encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2020 Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 encours aide publique au développement <p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p> créances 2020 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-tableau-de-bord csv text/csv DB csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale0 csv text/csv DGFiP application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/retraite-cube-generation-1 text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-mission csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-2011-des-comptes-de-concours-financiers-en-ae DB application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-ccf-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie json DAE application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2017-lfi-2017 csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/programmation-des-achats-de-letat- csv text/csv DB text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-categorie application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec1 application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-de-comptabilite-generale-de-letat text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere DB csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere csv text/csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-de-relance-projets-retenus-pour-la-renovation-energetiques-des-batiments-de csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marques-francaises-2020 csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/test_decp text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/ventes-de-tabacs-manufactures-en-france-metropolitaine-en-2018 text/csv DB DB DB BUDGET DE L'ETAT BUDGET DE L'ETAT application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lemploi-dans-la-fonction-publique-par-departement json csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2013 text/csv csv DGTRESOR DGFiP DB Opendatasoft csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/pratiques-commerciales-restrictives-de-concurrence-pcr-suites-contentieuses-pena csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-t2-ht2-par-programme-des-cas DGCCRF csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plr-2016-projet-de-loi-de-reglement-pour-2016-donnees-du-volet-performance-prese text/csv csv test_decp_rama_v2 test_decp None json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-professions-liberales application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/les-chiffres-de-lepargne-logement-2014- application/json application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2012-recettes-fiscales-nettes application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2013-plf-2013-donnees-des-annexes-projet-annuel-d json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre application/json json csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-cas-en-ae-cp-par-mission-programme-action-et-titre DGFiP application/json json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2012-budget-general-par-ministere shp application/zip shp export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impact-les-donnees-ouvertes text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2017 csv text/csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement-sur-les-flux-de-2013 association <p><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif;">La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des c</span><font color="#333333" face="Arial, serif">rédits attribués au monde associatif en 2020. </font><span style="font-size: 0.875rem; color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif;">Elle est disponible sur le site de la direction du budget :  </span><a href="https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2022/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2022/jaunes-budgetaires-2022" style="background-color: rgb(255, 255, 255); font-size: 0.875rem;" target="_blank">https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2022/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2022/jaunes-budgetaires-2022</a></p><p><font color="#333333" face="Arial, serif"></font></p><p><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif;">Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. </span><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif; font-size: 0.875rem;">Il est recommandé de s’assurer de sa présence.</span><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif;"><br/></span></p><p><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif;">Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. elle est proposée au format XLSX avec les onglets "versements 2020", "COG" (</span><font color="#333333" face="Arial, serif">Code officiel géographique consolidé), "nomenclature juridique", "activité économique" </font><span style="font-size: 0.875rem; color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, serif;">ou au format CSV avec seulement les c</span><font face="Arial, serif" style="font-size: 0.875rem;">rédits attribués au monde associatif en 2020.</font></p><p><br/></p> loi de finances projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » finance-publique csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-comptes-daffectation-speciale-par-ministere text/csv application/json json json export of 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Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 M€  en 2021 et de 100 M€ en 2022.</p><p>Les données publiées présente par département et par région le nombre d'entreprises bénéficiaires, le montant des investissements engagés par les entreprises, et le montant des aides Etat.<br/></p> industrie-du-futur Plan de relance Plan de relance - Industrie du futur : nombre de bénéficiaires et montants par département csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnees-sessions-formations-france-num text/csv csv other-open json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2013-dotation-bg-en-etp-par-ministere application/json json baromètre <div class="ods-page-sub-title"><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves></w:TrackMoves> <w:TrackFormatting></w:TrackFormatting> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning></w:PunctuationKerning> 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bfn-2021-resultats-2021 TPE/PME Transformation numérique json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/retraite-cube-generation-2 json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat application/json csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/bfn-2020-resultats-2020 DB CISIRH json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-du-du-volet-performance-des application/json DB csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin text/csv csv France Num (DGE) DB DGAFP DB DB DGTRESOR DB text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin csv DB 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budgets principaux et budgets annexes des communes en 2012. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.</p><p>Le fichier "BalanceCommune_2012" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.</p> balances comptables 2012 DGFiP json application/json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/execution-du-budget-de-letat-2011-par-ministere-budget-general-en-ae json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plan-cadastral-informatise application/json json <p>Agenda de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. <br/></p>source: <!--[if gte mso 9]><xml> <o:OfficeDocumentSettings> <o:RelyOnVML/> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:TrackMoves/> <w:TrackFormatting/> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> 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Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. jaune budgétaire associations loi de finances annexes budgétaires Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations plf-2015-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations- finances publiques csv text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017 DB DB text/csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/api-culture-edition-2021 csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles text/csv INPI csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lemploi-dans-la-fonction-publique-par-departement text/csv csv DB json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/cube-flux-civil-droit-direct-1 application/json json DB DGE DB text/csv 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https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf-2013-budgets-annexes-nomenclature-par-destination csv DB <p>Table de calcul des agrégats : ratios par question, année et axes d'analyse (région, secteur, taille d'entreprise)<br/></p> questions-reponses France Num - Baromètre - Table de calcul des ratios par question, année et axes d'analyse LFI 2013 Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013) comptes de concours financiers loi de finances initiale finances publiques Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 lfi-2013-dotation-ccf-titre-2-et-hors-titre-2-par-ministere csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2012-fdc-du-bg-en-ae-cp text/csv csv DB DB DB application/json json export of 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EPST</li><li>Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018</li></ul></div></div> loi de finances projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-annexe-budget-des-operateurs-de-let PLF 2019 annexes budgétaires DB DB DB DGE DGCCRF json json export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plr-2014-donnees-de-lexecution-2015-publiees-dans-les-annexes-rap-du-projet-de-l application/json France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs <p>Table de mise de correspondance des libellés des secteurs d'activités de l'enquête France Num 2020, et des baromètre à partir de 2021<br/><br/></p> tables-correspondances-intitules-secteurs-test-ods csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/lfi-2014-dotation-ccf-en-ae-cp-par-action-titre text/csv csv csv csv export of https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-initiale-pour-2020-lfi-2020 text/csv Secrétariat Général - Mission innovation csv csv 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